Elizabeth May : Monsieur le Président, il reste 16 jours de séance avant l’approbation automatique de l’accord concernant les investissements entre le Canada et la Chine. Il n’y aura pas de débat ni de vote à la Chambre à ce sujet. Cet accord aura un effet contraignant sur le Canada pour les 15 prochaines années et accordera aux sociétés d’État chinoises — en fait, au Parti communiste chinois — le droit d’intenter des poursuites contre le Canada dans le cadre d’audiences d’arbitrage tenues secrètement.
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A-t-on décidé d’approuver cet accord par voie de décret pour en cacher le contenu à la population canadienne ou pour ne pas avoir à forcer les députés conservateurs à voter en faveur d’un accord auquel ils ne croient pas?
L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, la députée fait totalement fausse route en posant cette question. L’accord, qui vise à protéger les investissements que des Canadiens sont disposés à faire en Chine, a été déposé à la Chambre des communes. En vertu de nos règles, cet accord pourrait faire l’objet d’un débat à la Chambre si les partis de l’opposition s’entendaient entre eux pour faire cela. Ils ont déjà eu l’occasion d’en débattre à deux reprises cette semaine, mais ils ne l’ont pas fait.
Aucun autre gouvernement canadien n’a eu un processus aussi transparent à l’égard des accords de ce genre. Nous faisons preuve d’une ouverture et d’un sens de la démocratie sans précédent. Toutefois, cela ne nous empêchera pas d’aller de l’avant et d’aider les Canadiens à investir et à favoriser la prospérité de notre pays.