Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, nous avons beaucoup parlé des précédents en ce qui concerne le temps accordé au débat sur les projets de loi d’exécution du budget et de la longueur de ces projets de loi. Mon collègue est député depuis plus longtemps que moi. A-t-il déjà vu un projet de loi d’exécution du budget visant plus de 70 projets de loi qui n’ont aucun rapport les uns avec les autres et faisant l’objet d’une motion d’attribution du temps?

L’hon. John McCallum : Monsieur le Président, je n’ai jamais rien vu de tel. Je siège au Parlement depuis 2001, et nous avons étudié des projets de loi d’exécution du budget, mais aucun ne prévoyait modifier 70 projets de loi au terme d’un débat raccourci comme c’est le cas présentement. C’est vraiment sans précédent au Canada.