Elizabeth May : Madame la Présidente, j’aimerais formuler une observation et poser une question au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Voici mon observation. Bien souvent, au cours de ce débat sur le projet de loi C-38, les représentants du gouvernement parlent du budget de 2012 et le confondent avec le projet de loi dont nous débattons maintenant, lequel met en oeuvre certains éléments de ce budget et de nombreuses autres mesures qui ne faisaient pas partie de celui-ci.
Quant à ma question, elle a trait aux affaires étrangères et porte sur l’abandon des activités fédérales dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que sur l’abrogation de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. S’est-on demandé s’il ne serait pas préférable de modifier la loi de manière à maintenir les exigences relatives à la production de rapports, étant donné qu’on sera encore tenus d’établir des rapports aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques?
Bob Dechert : Madame la Présidente, la députée sait sûrement que la participation du Canada à l’accord de Kyoto a été longuement débattue avant les dernières élections fédérales. Le gouvernement et mon parti ont énoncé notre position très clairement. Le projet de loi C-38 respecte la promesse faite à cet égard, comme bien d’autres qui faisaient partie de notre plateforme de l’an dernier.
De nombreux mécanismes permettent de rendre compte des progrès du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, progrès qui étaient loin de la marque sous le gouvernement libéral précédent, comme la députée le sait pertinemment. La députée est sans doute au courant des récents rapports qui révèlent que le Canada réussit fort bien au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela sera signalé de multiples façons aux Nations Unies et à d’autres organismes.