Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours.
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Actuellement, on doit renforcer les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada. Toutefois, j’ai une question qui vient s’ajouter aux idées de l’excellente motion du NPD. Qu’est-ce que ma collègue pense au sujet de l’imputabilité même d’Élections Canada? L’ONG, Démocratie en surveillance, dit qu’il y a beaucoup d’enquêtes, mais qu’après, il n’y a pas beaucoup d’informations au sujet des raisons, des résultats et des décisions d’Élections Canada.
Élaine Michaud : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question qui amène une dimension un peu plus poussée à tout ce sujet.
Je pense qu’en ayant des pouvoirs d’enquête plus étendus pour accumuler plus d’informations, il sera par la suite plus facile pour Élections Canada de donner des résultats et de donner suite aux enquêtes. C’est donc pour cette raison qu’il est important d’étendre les pouvoirs d’Élections Canada, soit pour aller chercher les documents nécessaires et s’assurer que ceux-ci ne pourront pas être cachés et relégués aux oubliettes et que toute trace de preuves de fraude disparaisse par la suite.