Elizabeth May : Monsieur le Président, la question d’aujourd’hui est primordiale. L’eau douce est la source de toute forme de vie sur terre. La protection et la conservation de l’eau douce sont des enjeux politiques du XXIe siècle. Vu de l’espace, le Canada est l’une des régions du monde les plus riches en eau, mais au sol, la situation est bien différente. Notre consommation d’eau est concentrée dans une zone géographique précise: 60 p. 100 de nos cours d’eau coulent vers le nord du pays, alors que plus de 90 p. 100 de la population est concentrée le long de la frontière sud.
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En tant que gardiens de 9 p. 100 des ressources d’eau renouvelables de la planète, nous avons l’obligation morale de les préserver pour notre génération et pour les générations futures. Grâce à Dieu, c’est un enjeu où il y a consensus. Par exemple, dans le discours du Trône du 19 novembre 2008, le gouvernement a dit ceci: « Afin de protéger nos précieuses ressources, notre gouvernement présentera des mesures législatives visant à interdire les transferts massifs d’eau ou les exportations à partir de nos bassins hydrographiques. »
Un engagement en ce sens a donc déjà été pris dans le discours du Trône en 2008.
La dernière fois que le Canada a fait un examen approfondi de ses ressources en eau, c’était il y a de nombreuses années, au moment où je travaillais pour l’ancien gouvernement du premier ministre Brian Mulroney. La politique fédérale relative aux eaux, la seule qui ait été adoptée à ce jour, date de 1987. Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter une politique fédérale des eaux qui interdirait les exportations massives d’eau. Malgré cela, 20 ans plus tard, nous attendons toujours cette interdiction.
Je suis très heureuse que mon ami ait présenté le projet de loi C-267, qui tient compte, sous tous les rapports, de la meilleure approche à adopter pour interdire le transfert de grandes quantités d’eau d’un bassin à un autre. Je sais qu’il existe un projet de loi semblable, pour lequel je remercie mon ami de Bruce—Grey—Owen Sound, le projet de loi C-383. J’aimerais que nous puissions fusionner les deux projets de loi. Cependant, il ne fait aucun doute que le projet de loi C-267 aborde la question comme il se doit.
Le projet de loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada qui nous est soumis ce soir traite du transfert d’eau d’un bassin à un autre. Toute l’eau du Canada s’écoule vers cinq bassins hydrographiques principaux. Quand on y pense, c’est très logique et intuitif. Toute notre eau s’écoule vers de grandes étendues. Les cinq bassins hydrographiques principaux sont l’océan Arctique, la baie d’Hudson, l’océan Atlantique, l’océan Pacifique et même le golfe du Mexique, vers lequel nos Grands Lacs s’écoulent au sud. Ce sont ces cinq bassins que vise le projet de loi C-267 par l’interdiction du transfert d’eau d’un bassin à un autre et l’interdiction du transfert de grandes quantités d’eau.
C’est essentiel, car le projet de loi C-383 est assez semblable à une ancienne mesure législative du gouvernement, le projet de loi C-26, qui portait uniquement sur les eaux limitrophes et transfrontalières. Il est important de se rappeler que lorsqu’on parle des eaux limitrophes et transfrontalières, on parle de 10 p. 100 des ressources hydriques du Canada. En d’autres mots, 90 p. 100 des ressources hydriques de notre pays se trouvent dans des bassins qui ne peuvent pas être définis comme étant des eaux limitrophes ou transfrontalières. Par conséquent, les mesures législatives dont nous serons saisis plus tard au cours de la session, soit la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, sont certes louables, mais elles ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs visés. Nous aurions une mesure législative plus solide si nous pouvions combiner les dispositions de ces deux projets de loi.
Je n’ai pas tout à fait la même opinion que le député de Nickel Belt quant au fait qu’on établira par règlement ce qui constitue un bassin hydrographique. Cela dit, puisqu’il ne fait aucun doute qu’il y a en fait cinq bassins hydrographiques au Canada, ce qui est bien connu et est un fait scientifique, il serait approprié de les inclure dans le projet de loi lorsque le comité en sera saisi et qu’il pourra y apporter des amendements. En procédant de cette façon, le gouvernement n’aura pas d’échappatoire et ne pourra pas avoir recours à un quelconque subterfuge politique pour déclarer que le territoire canadien ne compte pas cinq grands bassins hydrographiques. C’est un fait scientifique.
La menace du transfert d’eau d’un bassin à un autre pèse constamment sur nos ressources. Le plus audacieux des projets de transfert a été présenté à maintes reprises au cours des années 1980. Selon celui-ci — le projet du Grand Canal —, l’eau devait être récupérée dans le bassin hydrographique de la baie d’Hudson pour être acheminée par pipeline jusqu’aux États-Unis. Le projet de loi d’initiative parlementaire C-383 porte sur les eaux limitrophes et transfrontalières et n’aurait donc aucune incidence sur le projet du Grand Canal. Ce n’est pas le cas du projet de loi C-267, qui porte précisément sur le captage massif d’eau.
Dans la section des définitions du projet de loi, on peut lire que le captage massif d’eau désigne le captage d’eau, qu’elle ait été traitée ou non, du grand bassin hydrographique où elle se trouve, soit par tout moyen de dérivation, notamment grâce à un pipeline, un canal, un tunnel, un aqueduc ou un chenal — ce qui représente le moyen par excellence de faire en sorte que le projet du Grand Canal ne se concrétise jamais —, soit par tout autre moyen de dérivation permettant le captage de plus de 50 000 litres d’eau par jour du grand bassin hydrographique.
Il est question ici de réalités écologiques. Il ne s’agit pas d’une simple frontière politique. Le projet de loi nous permettrait d’éviter une grave et grossière erreur qui entraînerait le transfert d’eau d’un bassin à un autre. Nous croyons que nos ressources en eau sont illimitées, mais en réalité, elles ne représentent que 9 p. 100 des ressources renouvelables en eau du monde; les États-Unis en possèdent 6 p. 100. L’écart n’est pas très grand. Ces ressources sont précieuses et nous devons les protéger.
L’autre raison pour laquelle le projet de loi a été présenté n’est pas fondée sur une menace écologique, mais plutôt sur l’ALENA. En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, si nous permettions, ne serait-ce qu’une fois, le transfert massif d’eau d’un bassin à un autre, plus précisément l’eau captée dans un bassin hydrographique du Canada en vue de sa vente aux États-Unis, nous serions alors condamnés à laisser les vannes ouvertes.
L’une des raisons pour lesquelles on pourrait affirmer que l’eau n’est pas visée par l’ALENA, c’est que l’eau, dans son état naturel — c’est-à-dire dans les plans et les cours d’eau — n’est pas un produit dont on peut faire le commerce. Dès que nous en ferons le commerce, alors les vannes seront grandes ouvertes.
Il est crucial que le Canada protège ses sources d’eau en interdisant l’exportation massive d’eau et sa vente et en faisant en sorte que l’eau, du moins dans son état naturel, ne soit jamais considérée comme un bien dont on peut faire le commerce.
Voici une dernière raison expliquant pourquoi ce projet de loi est essentiel: on peut avoir l’impression que le Canada regorge d’eau, mais, comme l’a mentionné le député précédent, les changements climatiques auront pour première conséquence de réduire l’accès à l’eau ainsi que sa qualité et sa quantité. C’est pourquoi moi, la députée de Saanich—Gulf Island et chef du Parti vert du Canada, je suis si fière d’exhorter la Chambre à respecter les engagements qu’elle a pris en 1987 dans la Politique fédérale relative aux eaux et que le premier ministre actuel a répétés lors du discours du Trône de 2008: il faut interdire l’exportation massive d’eau.
Il faut déployer dès aujourd’hui des mesures de précaution. Je demande aux députés de faire en sorte que le projet de loi C-267 nous permette de faire ce que nous promettons depuis des générations: protéger l’eau douce du Canada.