Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada

Monsieur le Président, j’aimerais parler du projet de loi C-13, et je dois le faire vite puisque nous sommes au 11e mois, bien que ce ne soit pas le 11e mois de notre année financière, puisque nous sommes au gouvernement du Canada et que l’année financière va de mars à mars.

Je remarque que la Chambre a agi rapidement en juin pour que le gouvernement du Canada ait les fonds requis pour son fonctionnement. Nous débattons donc des mesures de fond du projet de loi C-13, qui sont nombreuses. C’est un long projet de loi.

Comme il est long, il contient des éléments auxquels je souscris. À titre d’exemple, je suis favorable à la partie 7, qui offre de l’aide aux étudiants et des prêts aux étudiants du secteur médical, mais l’article 181 m’inquiète. Je suis désolée que le gouvernement ait imposé la clôture du débat quand nous avons proposé des amendements à l’article 181. Je n’ai donc pas pu parler de mon amendement.

J’aimerais demander ceci au député de Mississauga—Streetsville, à propos de l’élimination de la méthode qui était utilisée pour soutenir les partis politiques, une méthode des plus efficaces, équitables et démocratiques: en quoi cette élimination créera-t-elle des emplois dans notre économie?

M. Brad Butt: Monsieur le Président, notre position est que les partis politiques devraient assurer leur propre financement. Cet argent ne devrait pas provenir des deniers publics. Je viens de mener une campagne électorale. J’ai dû travailler d’arrache-pied, pas seulement pour obtenir des votes, mais aussi pour trouver du financement, ce qui fait partie intégrante du processus politique.

Je ne crois pas que les contribuables veuillent continuer à subventionner les partis politiques avec leurs impôts. C’est pourquoi nous avons intégré ce changement au projet de loi. Nous avons été très clairs. Nous avons même fait campagne avec la promesse d’éliminer graduellement ces subventions. Nous n’avons pas dévoilé soudainement cette idée à la Chambre quand elle a repris ses activités, en juin. Nous avons été très clairs avec les Canadiens.

Je crois d’ailleurs que ce changement bénéficie d’un appui modéré de la part des députés de l’opposition. Ils ne le disent peut-être pas publiquement, mais bon nombre d’entre eux appuient probablement l’idée d’éliminer graduellement les subventions publiques versées aux partis politiques.

Nous avons été très clairs. Nous avons fait campagne à ce sujet. Nous avons remporté les élections avec une majorité. Nous mettons des mesures en place. Nous faisons notre travail.