Le président : D’après ce que je comprends, après la deuxième série de questions, il y aurait un consentement unanime.

Serait-ce bien le cas, madame LeBlanc?

Hélène LeBlanc : Nous avons beaucoup de questions à poser.

Le président : Il faut que ce soit unanime. Il n’y a pas de consentement.

Dan Harris : Vous pourriez peut-être refaire une demande après la deuxième série de questions.

Le président : Nous referons peut-être une demande à ce moment-là.

Je serai heureux d’en faire la demande aussi souvent que vous me le permettrez.

Elizabeth May : Merci, monsieur le président. Je vais essayer d’utiliser mon temps judicieusement.

Je remercie les témoins.

J’aimerais revenir sur les recommandations que le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulées avant que les modifications ne soient déposées en 2009. Je m’attarderai plus particulièrement au fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-60 tentent selon moi de clarifier certains concepts et de prolonger le délai de l’examen en matière de sécurité nationale.

J’aimerais savoir si Industrie Canada s’est fait dire qu’il serait utile de préciser la signification de l’expression « sécurité nationale », qui n’est actuellement pas définie dans la loi.

Paul Halucha : Ce point a été soulevé par des groupes de réflexion et certains cabinets d’avocats qui représentent des investisseurs étrangers. Pour avoir un maximum de certitude, ils voulaient une définition précise ou une liste, comme certains pays le font, dont les États-Unis.

Elizabeth May : Oui, l’examen est basé sur une définition officielle de la sécurité nationale aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon et en Allemagne, je crois.

Industrie Canada sait-il si la question fait l’objet d’études au Canada? Comme vous l’avez dit, des groupes de réflexion ont recommandé une telle définition. Lorsque les modifications de 2009 ont été acceptées, la Gazette du Canada a publié une recommandation qui disait que « l’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et [que] les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. »

À votre connaissance, des études empiriques remettent-elles en doute l’avantage de définir cette expression et de réaliser des examens transparents?

Paul Halucha : Non. Nous ne connaissons aucune étude en ce sens. J’aimerais préciser que c’est le gouvernement qui a pris la décision stratégique de ne pas définir précisément la sécurité nationale, puisque les menaces qui pèsent sur le Canada peuvent évoluer au fil du temps. Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu’une définition de la sécurité nationale nous empêche d’envisager certaines formes de menaces.

Elizabeth May : Mais vous conviendrez que la définition n’a pas empêché d’autres pays d’appliquer les critères d’investissement en matière de sécurité nationale.

Matthew Dooley : Pour vous donner un bon exemple, permettez-moi de préciser que la liste des États-Unis n’est pas exhaustive. Elle est poussée dans la mesure où elle est très longue, mais elle n’est pas complète puisque le pays peut y ajouter des éléments, s’il le souhaite. Je dirais donc que l’expression « sécurité nationale » n’est pas clairement définie là-bas. Le pays a tout simplement dressé la liste des industries ou des secteurs névralgiques qui seront surveillés. Si un nouveau secteur voit le jour, comme M. Halucha l’a mentionné, il sera ajouté à la liste puisque les menaces évolueront.

Elizabeth May : Vous trouvez peut-être la liste exténuante, monsieur Dooley, mais elle n’est pas exhaustive. Quoi qu’il en soit, nous pourrions envisager ce modèle.

C’étaient toutes les questions que j’avais. Merci.

Le président : Merci beaucoup, madame May.

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Allons-nous vendre ce poison partout dans le monde parce que les 100 000 victimes annuelles de l’amiante nous sont inconnues? Est-ce la raison pour laquelle, au Canada, nous ne tentons pas de mettre un terme à ce commerce?

Je saurais gré à la députée de me dire ce qu’elle en pense.

Mme Carol Hughes: Monsieur le Président, en fin de compte, je pense que le gouvernement actuel ne met pas de visage sur les victimes, ce qui est extrêmement triste.

Mon amie m’écrit souvent pour me tenir au courant du cas de son mari. Ils nous regardent en ce moment. Le combat de Julius, c’est aussi notre combat. Sa femme et lui veulent s’assurer que personne n’ait à passer par la même épreuve qu’eux. Ils tentent d’obtenir des traitements, mais on leur ferme la porte au nez. Ils veulent également s’assurer que le gouvernement arrête d’exposer des travailleurs à cette substance meurtrière. Martina ne ménage aucun effort pour faire en sorte que Julius obtienne les meilleurs soins possibles. La tâche n’est pas facile, et elle sait fort bien comment la maladie se développera, à moins d’un miracle.

En terminant, j’aimerais dire quelques mots alors que les députés s’interrogent sur la position à adopter à l’égard de cette motion. J’espère sincèrement que les députés ministériels sont à l’écoute, car ils n’entendront pas de plaidoyer plus convaincant que celui-ci, du moins c’est ce que je pense.

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En fait, la pollution par l’amiante des cours d’eau de la région de l’Amiante et ses environs, au Québec, est responsable du taux de cancer lié à l’amiante le plus élevé du monde chez les femmes.

Qu’en pense le député?

M. François Lapointe: Monsieur le Président, c’est incontournable. Malheureusement, une partie importante des travailleurs, depuis 100 ans et dernièrement, sont victimes de l’effondrement du marché. Uniquement à Asbestos, il est question de 1 000 emplois perdus dans une petite communauté d’environ 6 000 personnes. C’est l’équivalent de 900 000 personnes qui auraient des difficultés d’emploi à Toronto pendant 10 ans. Ça ferait longtemps qu’on aurait un plan pour essayer de sortir la région de Toronto d’un problème pareil. Ils sont victimes sur le plan économique, et madame a malheureusement raison, ils ont aussi été les victimes de première ligne en ce qui concerne les maladies associées à l’amiante. Je ne peux donc qu’acquiescer au commentaire de ma collègue.

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M. Wladyslaw Lizon: Monsieur le Président, avec l’appui de l’Institut du chrysotile, le Canada travaille avec les pays qui produisent et utilisent efficacement le chrysotile pour mettre en place des règlements visant à limiter l’exposition au chrysotile et à en contrôler l’utilisation.

Comme je l’ai dit plus tôt, le chrysotile n’est pas la seule matière dangereuse. J’aimerais rappeler aux députés que nous vendons aussi de l’uranium, pour lequel les mesures de sécurité visant la manipulation, le transport et l’exploitation minière sont essentielles et extrêmement importantes.

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Je suis fière du fait que le Parti vert a été le premier parti politique fédéral à demander une interdiction des activités de l’industrie de l’amiante au Canada et un programme de transition équitable à l’intention de ses travailleurs.

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Le monde entier désapprouve notre position assez immorale selon laquelle l’amiante chrysotile peut être utilisée sans danger dans d’autres pays, alors que nous reconnaissons qu’elle tue des gens ici. J’aimerais que le député de Nickel Belt nous dise quelques mots sur la position de l’Organisation mondiale de la santé concernant l’appui canadien envers l’amiante.

M. Claude Gravelle: Monsieur le Président, même si le Parti vert appuie cette position depuis longtemps, je tiens à remercier une fois de plus mon collègue de Winnipeg parce que, sans la diligence raisonnable dont il a fait preuve dans ce dossier, nous ne discuterions probablement pas de ce sujet aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, il est très évident que la communauté internationale appuie l’interdiction de l’amiante partout dans le monde. C’est une substance dangereuse et mortelle. On ne devrait pas l’importer ni l’exporter à des pays du tiers monde qui ne sont pas protégés contre les effets de son utilisation.

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