Elizabeth May : Monsieur le président, puis-je demander s’il est possible d’avoir la chance de poser une question entre la première et la deuxième série de questions?
Le président : D’après ce que je comprends, après la deuxième série de questions, il y aurait un consentement unanime.
Serait-ce bien le cas, madame LeBlanc?
Hélène LeBlanc : Nous avons beaucoup de questions à poser.
Le président : Il faut que ce soit unanime. Il n’y a pas de consentement.
Dan Harris : Vous pourriez peut-être refaire une demande après la deuxième série de questions.
Le président : Nous referons peut-être une demande à ce moment-là.
Je serai heureux d’en faire la demande aussi souvent que vous me le permettrez.
Elizabeth May : Merci, monsieur le président. Je vais essayer d’utiliser mon temps judicieusement.
Je remercie les témoins.
J’aimerais revenir sur les recommandations que le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulées avant que les modifications ne soient déposées en 2009. Je m’attarderai plus particulièrement au fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-60 tentent selon moi de clarifier certains concepts et de prolonger le délai de l’examen en matière de sécurité nationale.
J’aimerais savoir si Industrie Canada s’est fait dire qu’il serait utile de préciser la signification de l’expression « sécurité nationale », qui n’est actuellement pas définie dans la loi.
Paul Halucha : Ce point a été soulevé par des groupes de réflexion et certains cabinets d’avocats qui représentent des investisseurs étrangers. Pour avoir un maximum de certitude, ils voulaient une définition précise ou une liste, comme certains pays le font, dont les États-Unis.
Elizabeth May : Oui, l’examen est basé sur une définition officielle de la sécurité nationale aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon et en Allemagne, je crois.
Industrie Canada sait-il si la question fait l’objet d’études au Canada? Comme vous l’avez dit, des groupes de réflexion ont recommandé une telle définition. Lorsque les modifications de 2009 ont été acceptées, la Gazette du Canada a publié une recommandation qui disait que « l’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et [que] les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. »
À votre connaissance, des études empiriques remettent-elles en doute l’avantage de définir cette expression et de réaliser des examens transparents?
Paul Halucha : Non. Nous ne connaissons aucune étude en ce sens. J’aimerais préciser que c’est le gouvernement qui a pris la décision stratégique de ne pas définir précisément la sécurité nationale, puisque les menaces qui pèsent sur le Canada peuvent évoluer au fil du temps. Compte tenu du caractère évolutif de la chose, il ne faudrait pas qu’une définition de la sécurité nationale nous empêche d’envisager certaines formes de menaces.
Elizabeth May : Mais vous conviendrez que la définition n’a pas empêché d’autres pays d’appliquer les critères d’investissement en matière de sécurité nationale.
Matthew Dooley : Pour vous donner un bon exemple, permettez-moi de préciser que la liste des États-Unis n’est pas exhaustive. Elle est poussée dans la mesure où elle est très longue, mais elle n’est pas complète puisque le pays peut y ajouter des éléments, s’il le souhaite. Je dirais donc que l’expression « sécurité nationale » n’est pas clairement définie là-bas. Le pays a tout simplement dressé la liste des industries ou des secteurs névralgiques qui seront surveillés. Si un nouveau secteur voit le jour, comme M. Halucha l’a mentionné, il sera ajouté à la liste puisque les menaces évolueront.
Elizabeth May : Vous trouvez peut-être la liste exténuante, monsieur Dooley, mais elle n’est pas exhaustive. Quoi qu’il en soit, nous pourrions envisager ce modèle.
C’étaient toutes les questions que j’avais. Merci.
Le président : Merci beaucoup, madame May.