(English) C-60 Report Stage Explanatory Letter Post date May 31, 2013 Post categories In Lettres Tags Bill C-60, Committee, Processus parlementaire
Recours au Règlement – le Comité permanent des finances Post date May 29, 2013 Post categories In Rappels au Règlement Tags Bill C-60, Comités, Processus parlementaire, Tradition parlementaire
Recours au Règlement – le Comité permanent des finances Post date May 29, 2013 Post categories In Rappels au Règlement Tags Bill C-60, Comités, Processus parlementaire, Parliamentary Traditions, Party Cooperation
Les Conservateurs et les Libéraux opposent leur veto à la définition de sécurité nationale Post date May 28, 2013 Post categories In Communiqués Tags Le 11 septembre, Bill C-60, Canada-China Foreign Investment Promotion and Protection Agreement, Foreign Investment, Foreign Trade, Affaires étrangères, Investment Canada Act, National Security
Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements (Le projet de loi S-12) Post date May 23, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-60, Bill S-12, La négociation collective
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie Post date May 21, 2013 Post categories In Comités Tags Bill C-60, Germany, Industrie, Le Japon, Matthew Dooley, National Security, Paul Halucha, Royaume-Uni, États-Unis
Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60) Post date May 7, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-38, Bill C-60, Economic Action Plan, L'environnement, Le budget fédéral
Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60) Post date May 7, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-60, Le budget, La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L'environnement, Le budget fédéral
Le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-60) Post date May 1, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-60, Le budget, Economic Action Plan, Le budget fédéral