Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-11-16 13:54 [p.1899]

Madame la Présidente, bien que cela dévie un peu du cadre du projet de loi C-3, il nous arrive de constater du racisme systémique dans les injonctions. Je sais que le député, en tant que Britanno-Colombien, connaît les injonctions destinées à faire arrêter les manifestants autochtones. Pourtant, quand les nations autochtones demandent des injonctions pour protéger leur territoire, elles ont beaucoup moins de chances d’en obtenir que les sociétés qui demandent des injonctions leur permettant de violer les droits des Autochtones en réalisant des projets comme des pipelines.

J’aimerais savoir comment le député s’y prendrait pour modifier le droit en matière d’injonction, afin de tenir compte du racisme systémique largement répandu dans le système de justice pénale.

Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)
2020-11-16 13:55 [p.1899]

Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands soulève un point important. Je sais que, il y a quelques années, elle a manifesté contre l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain en compagnie de l’actuel maire de Vancouver, Kennedy Stewart. Il est assez intéressant de constater, comme la députée l’a souligné à juste titre, le traitement que reçoivent les grandes sociétés par rapport à celui qui est réservé aux manifestants autochtones qui, à bien des égards, tentent de protéger ce qui leur appartient depuis l’époque d’avant les premiers contacts avec les Européens. On parle ici de leurs terres ancestrales non cédées. À l’avenir, il est primordial que nous obtenions le plein consentement des Autochtones avant d’entamer un projet.

C’est une question intéressante. C’est certainement un dossier qui me préoccupe, à juste titre, en tant que natif de l’île de Vancouver. Je reçois encore des lettres d’habitants de ma circonscription au sujet de ces questions particulières. Je suis donc d’accord avec la députée pour dire que nos échanges sur le projet de loi C-3, sur les stéréotypes et les mythes qui existent et qui sont reconnus par la mesure législative nous donnent l’occasion d’avoir un débat plus général sur l’ensemble du système de justice. C’est pour cette raison que j’ai dit dans mon intervention qu’il s’agissait d’un geste législatif timide, mais significatif. Cependant, il est important que nous poursuivions nos efforts et que nous prenions de plus amples engagements pour améliorer le système judiciaire pour tous les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur et lutter contre la discrimination dont ils sont souvent victimes.

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-09-30 0:40 [p.319]

Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.

J’ai eu la même émotion quand notre collègue de Calgary Nose Hill a parlé de l’énorme tragédie qu’est le décès de Joyce Echaquan, une femme autochtone. Il y a quelques minutes, j’ai lu dans les nouvelles qu’une enquête avait été lancée et qu’une infirmière avait été congédiée.

Le problème du racisme existe aussi dans notre système de santé publique en Colombie-Britannique. Mary Ellen Turpel-Lafond, une femme autochtone et avocate très bien connue, a maintenant la charge d’une enquête qui porte sur le même sujet, mais dont les circonstances ne sont pas aussi affreuses que celles mentionnées par ma collègue.

Que pouvons-nous faire pour éliminer le racisme dans nos sociétés, selon ma collègue? Ce n’est pas le sujet du projet de loi à l’étude, mais c’est ce qui est dans nos cœurs maintenant.

Kristina Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
2020-09-30 0:42 [p.319]

Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis contente qu’elle ait abordé ce sujet-là.
Je reviens à ce que je disais tout à l’heure. La prorogation a eu plusieurs effets négatifs. J’ai eu la chance de siéger au Comité permanent de la sécurité publique et nationale où on étudiait le racisme systémique dans les services policiers du Canada. Oui, le racisme est présent dans le système de santé, dans les services policiers et à une multitude d’autres endroits.

Il y en a eu des rapports qui faisaient état du racisme systémique. Tout le monde le reconnaît. Nous étions rendus à produire un autre rapport, mais le Parlement a été prorogé et il n’y a donc plus de comité. Le gouvernement doit agir. Il sait quoi faire. Les demandes des groupes sont les mêmes. On sait ce qu’il faut faire pour enrayer ou du moins travailler à enrayer le racisme systémique, mais le gouvernement préfère proroger le Parlement, en raison du scandale.

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17 juin 2020

OTTAWA – La semaine dernière, la chef parlementaire du Parti vert Elizabeth May a déclaré : « La GRC est une institution raciste. » Aujourd’hui, Mme May a fourni de nouvelles preuves de l’attitude raciste et anti-autochtone de l’institution.

En 2017, dans ce qui était censé être un concours juste et ouvert pour l’implantation d’un nouveau centre de communication professionnelle de la GRC en Nouvelle-Écosse, l’institution a truqué le processus pour écarter la candidature de la Première Nation de Millbrook.

Les détails de cette démarche ont été révélés par des demandes d’accès à l’information et sont exposés dans une lettre du 25 mars 2020 du chef Robert Gloade de la Première Nation de Millbrook adressée au ministre de la Sécurité publique Bill Blair (ci-joint).

« Il est certain qu’une revendication de respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige, au minimum, un accès équitable aux opportunités économiques », a déclaré Mme May. « Mais la GRC a injustement ajouté des frais inexpliqués de 1,6 million de dollars à la demande de la Première Nation de Millbrook, tout en décrivant de manière inexacte la demande de la GRC comme impliquant un loyer nul.

« Au cours de mes années à la tête du Parti vert du Canada, nous avons demandé à plusieurs reprises des enquêtes publiques sur la GRC. Parfois, un examen a eu lieu, mais jamais avec le sérieux nécessaire pour permettre aux enquêteurs d’en tirer des conclusions significative ».

Parmi les questions nécessitant une enquête, on peut citer :

-L’ingérence de la GRC dans les élections de 2006

-L’approche militarisée de la GRC, y compris l’utilisation de la violence contre des manifestants pacifiques de la Première Nation d’Elsipogtog au Nouveau-Brunswick en 2013

-Le sexisme systémique au sein de la GRC et le traitement horrible des femmes officiers

-Ce que la GRC savait sur le scandale du blanchiment d’argent dans les casinos de Colombie-Britannique

-L’arrestation violente des chefs héréditaires wet’suwet’en l’hiver dernier

-La mesure dans laquelle des individus racistes entretenant des liens avec des organisations suprémacistes blanches ont rejoint la GRC.

Nous avons également besoin d’une enquête sur la manière dont la GRC a géré le massacre d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, qui s’est étendu de Portapique à la vallée de Wentworth, à Debert et à Shubenacadie. Nous devons aussi en savoir plus sur le meurtre de Rodney Levi par la GRC du Nouveau-Brunswick ainsi que sur ce contrat “réparateur” qui avantagerait la GRC et désavantagerait la Première Nation de Millbrook », a déclaré Mme May.

Je veux savoir pourquoi la GRC reçoit un montant supplémentaire inexpliqué de 18 millions de dollars qui vient s’ajouter à son budget de 3,5 milliards de dollars et aux 220 millions de dollars supplémentaires destinés, à juste titre, à indemniser les agents blessés au travail. Les 18 millions de dollars ne sont pas justifiés. Le moment est venu de dire « non ».

L’ensemble des expériences récentes (depuis 2005) n’inspire pas confiance. L’image donnée est celle d’une organisation qui ne rend pas de comptes et qui nous cache des choses. Il est temps de procéder à un examen approfondi pour se demander si cette institution est capable de se réformer ».

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Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue :

Debra Eindiguer

613-240-8921

debra@greenparty.ca

Rosie Emery
Attaché de presse

613-562-4916 ext. 204

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-02 12:31

Merci, monsieur le président.

C’est en effet une journée difficile. C’est une semaine difficile. Ces dernières semaines ont été difficiles.

Je me tiens ici et je veux commencer par reconnaître que nous nous trouvons tous sur le territoire traditionnel des peuples algonquins, et dire à nouveau meegwetch, un jour comme celui-ci où nous abordons une question vraiment douloureuse qui dépasse la partisanerie et qui devrait nous unir en tant que personnes qui disent ne pas pouvoir tolérer le racisme, pas dans ce pays. Mais nous savons que ce problème existe chez nous.

Comme le premier ministre vient de le dire,
« Le racisme n’a jamais sa place chez nous ».

Mais nous savons qu’il est là et nous savons qu’il vit parmi nous.

Au cours de cette pandémie, nous sommes confrontés à deux virus dangereux et invisibles. L’un est la COVID-19 et l’autre, que nous avons toléré bien trop longtemps, est la haine raciale, le discours haineux et le racisme contre les Noirs. Oui, la vie des Noirs est importante. Je ne veux rien faire d’autre que de le scander ici, jusqu’à ce que nous soyons tous unis pour dire: « La vie des Noirs est importante ».

« Le meurtre de George Floyd nous rappelle exactement ce que mon collègue du Bloc Québécois a affirmé:
« George Floyd n’est pas une victime du racisme; il est une victime de plus du racisme. »

Il y a victime sur victime, sur victime.

Ces victimes ont un nom. Nous ne devons pas oublier leurs noms.

La première fois qu’un Noir est mort en prononçant les mots « je ne peux pas respirer » remonte à 2014, et cet homme s’appelait Eric Garner. Sa mère a été interviewée cette semaine. Imaginez ce qu’elle doit traverser en ce moment parce qu’une vidéo montre que George Floyd est également mort en disant « je ne peux pas respirer », et les gens qui l’empêchaient de respirer, ses meurtriers, étaient des policiers. Dans le cas d’Eric Garner, les policiers ont été licenciés, mais n’ont jamais fait face à des accusations. Dans le cas du meurtre de George Floyd, des accusations ont été portées contre au moins un de ses meurtriers, mais cela n’atténue en rien la douleur et, comme mon collègue du NPD l’a déclaré, cela n’étanche pas non plus la soif de justice, parce que c’est ce que les gens réclament. Ils réclament que justice soit faite.

Les noms ne cessent de défiler. Il a fallu que j’effectue une recherche parce que je me demandais quand ce pauvre jeune homme qui joggait avait été assassiné par un père et son fils qui le pourchassaient à bord d’une camionnette. Il a été tué en février par un policier à la retraite et son fils qui se promenaient en camionnette. Breonna Taylor de Louisville a été assassinée dans sa propre maison par des policiers qui croyaient qu’elle cachait des drogues. Ils ont fouillé sa maison, mais n’en ont pas trouvé.
Bon sang, qu’est-ce qui permet que cela survienne encore et encore?

J’ai consulté un site appelé « Just Security », et j’ai pensé que les paroles de la journaliste Mia Bloom, qui se trouve à être canadienne, étaient plutôt claires en ce qui concerne les facteurs de risque qui mettent votre vie en péril aux États-Unis d’Amérique, mais aussi Canada: « conduire en état de négritude, jogger en état de négritude, faire des reportages en état de négritude, observer des oiseaux en état de négritude ou vendre de la limonade en état de négritude » peut vous coûter la vie.

Beaucoup trop souvent, les tueurs portent des uniformes. Je tiens à revenir sur les paroles « faire des reportages en état de négritude », car c’est un autre aspect que nous avons observé au cours des quatre derniers jours et que nous n’avions jamais vu auparavant, c’est-à-dire le ciblage délibéré de journalistes par la police. Plus de 100 journalistes ont été blessés aux États-Unis au cours des quatre derniers jours, et une femme a perdu un œil. Ces blessures sont graves. Parfois, des journalistes se mettent en travers d’émeutes ou d’autres événements, mais ce qui se passe en ce moment est différent. C’est une tout autre chose.

Il semble que, lorsque nous faisons des discours ou prononçons de belles paroles pour dénoncer le racisme à la Chambre, nous le faisons dans le cadre d’un genre de cycle. Après le meurtre de Colten Boushie, nous avons parlé du racisme contre les Autochtones. Nous avons discuté de la menace qui pèse sur nos frères et sœurs autochtones partout au pays, lesquels affrontent eux aussi le racisme quotidiennement. Nous avons parlé du fait que les Autochtones sont représentés dans nos prisons d’une façon disproportionnée.

Il y a à peine une journée, on a publié le rapport sur la mort de Dale Culver à Prince George, aux mains d’agents de la GRC de Prince George. Ce jeune Autochtone était âgé de 35 ans, et il a été aspergé de gaz poivré jusqu’à ce qu’il ne puisse plus respirer. Dans cette affaire, des accusations seront portées. Voilà la recommandation qui vient d’être émise.
Nous traversons des périodes séquentielles pendant lesquelles nous pouvons soutenir que l’islamophobie n’est pas acceptable. Six musulmans ont été assassinés pendant qu’ils priaient à Québec. Nous pouvons tous prendre la parole pour dire que nous dénonçons l’islamophobie ou pour dénoncer la violence faite aux transgenres qui sont assassinés.

Nous dénonçons l’antisémitisme lorsque nous voyons des graffitis gribouillés sur la porte de la maison d’un rabbin d’Ottawa. Nous le dénonçons, mais pouvons-nous nous attaquer aux causes profondes de l’antisémitisme?

Comme l’honorable chef du Parti conservateur l’a mentionné, dernièrement, nous remarquons une montée du racisme anti-asiatique.

Nous voyons tout cela se produire, et nous voulons être de bons alliés. Nous voulons être un bon allié de la famille de Regis Korchinski-Paquet.

Je suis une femme privilégiée, et je dois ce privilège à un hasard de naissance. Je suis né de parents blancs, et j’ai le privilège d’être blanche.

Nous devons étudier notre privilège. Nous devons reconnaître ce privilège et, comme le premier ministre l’a dit, nous devons admettre que nous ne sommes pas parfaits. Toutefois, cela ne nous autorise pas à ignorer que nous devons prendre la parole et dénoncer les injustices.

Je suis assise très près de mon collègue, notre ministre Ahmed Hussen — je prononce votre nom à voix haute, mais vos gazouillis m’ont émue aux larmes. Cet homme bien fait face à du racisme dans sa propre circonscription, et des gens se détournent de ses trois beaux garçons noirs, serrent leurs sacs à main ou s’inquiètent légèrement lorsque des enfants sont aux alentours. Cela ressemble exactement à ce que le premier ministre vient de qualifier de « microaggressions », que bon nombre d’entre nous peuvent ne même pas remarquer.

Nous pouvons examiner notre propre conduite et notre propre comportement et, pendant que nous observons tous ces événements qui surviennent et que nous nous demandons ce que nous pouvons faire à ce sujet, je tiens à dire que, lorsque nous voyons un tourmenteur ou lorsque nous entendons un discours haineux, nous devons prendre la parole. Nous devons nous exprimer et signaler le fait que le président des États-Unis fomente la haine et la violence. Il est honteux et choquant que le président saisisse une bible, puis qu’il demande que des gaz lacrymogènes soient utilisés pour déplacer des personnes qui manifestaient paisiblement sur une rue de Washington afin qu’il puisse poser avec une bible devant une église épiscopale.

L’évêque de l’Église épiscopale de Washington a fait la déclaration suivante, parce qu’elle est une bonne alliée:
Nous n’appuyons nullement la façon incendiaire dont le président a réagi à une nation blessée et endeuillée. Par souci de fidélité envers notre Sauveur qui a mené une vie non violente et qui a fait preuve d’un amour altruiste, nous nous rallions à ceux qui demandent justice pour la mort de George Floyd.

Voilà ce que nous devons faire à la Chambre. Nous devons reconnaître les injustices et demander justice pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues, pendant que le rapport portant sur ces femmes traîne toujours un an plus tard.

Nous devons défendre la justice, et nous devons étudier un fait très inquiétant. En 2006, le FBI des États-Unis a prévenu les Américains que des groupes suprémacistes blancs ciblaient des services de police et que certains de leurs membres entraient au service de ces organisations. Si nous cherchons à agir réellement et à déterminer les mesures que nous pouvons prendre à la Chambre, je demande que nous lancions une enquête et un examen visant à éradiquer les groupes suprémacistes blancs au Canada, et à les désigner tels qu’ils sont vraiment, c’est-à-dire une menace terroriste au sein de notre société. Nous devons nous assurer que leurs membres ne font pas partie de nos services de police, car s’il y a quelque chose de plus effrayant qu’un suprémaciste blanc qui porte une arme à feu, c’est un suprémaciste blanc en uniforme qui porte une arme à feu.

Demandons à Dieu de permettre qu’il y ait des mesures que nous puissions prendre. Demandons à Dieu de permettre que nous nous aimions les uns les autres et que nous prenions soin les uns des autres, quelle que soit la couleur de notre peau. Prions pour les États-Unis d’Amérique. C’est un pays qui est en train de se déchirer, et cette déchirure est le fait de gens qui, en ce moment, devraient consoler les Américains, les diriger et les inspirer.

Priez. Priez pour le Canada. Priez pour chacun de nos magnifiques bambins noirs de sexe féminin et masculin, pour les magnifiques bambins autochtones de sexe féminin et masculin et pour les enfants asiatiques. Où que vous regardiez, portez-vous à la rencontre des gens et soyez un bon allié. Prenez la parole, et déclarez: « Je vais faire un bouclier de mon corps pour vous protéger contre les policiers ». Nous devons être de bons alliés. En ce moment, nous ne faisons que prononcer de belles paroles.

Je vous remercie de votre attention.

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OTTAWA – Le Parti vert du Canada réclame que le gouvernement fédéral amorce une enquête nationale afin de déterminer si des groupes d’extrême droite et des suprémacistes blancs ont infiltré les forces de l’ordre canadiennes.

« Les événements aux États-Unis ont mis en évidence que les brutalités policières contre les personnes noires et les personnes issues de minorités visibles et même les journalistes sont beaucoup trop fréquentes et totalement inacceptables », a déclaré la cheffe parlementaire des Verts Elizabeth May (députée de la circonscription de de Saanich-Gulf Islands). « Cette violence est exacerbée par la rhétorique de Donald Trump qui, depuis 2016, a encouragé les groupes suprémacistes blancs. Ses récents commentaires n’ont fait qu’accroître les risques de violence. »

« Le premier ministre Trudeau ayant accepté la dure réalité voulant que le racisme systémique sévisse toujours au Canada, il est essentiel qu’une enquête approfondie soit tenue afin de déterminer dans quelle mesure les organisations suprémacistes blanches infiltrent nos propres services de police et les forces armées canadiennes. »

« En 2006, le FBI a lancé un avertissement ciblant les groupes glorifiant l’idéologie de la suprématie blanche. Ces groupes incitaient leurs membres à infiltrer les corps de police et à se fondent dans la masse afin de faire avancer secrètement leur agenda raciste », a déclaré Mme May. « Cet avertissement du FBI remontant à 2006 semble avoir été ignoré. Nous ne pouvons pas nous permettre d’ignorer la menace. Si, en effet, des suprématistes blancs s’enrôlent dans les forces de police et dans l’armée, cela pourrait expliquer pourquoi nous voyons davantage d’actes de violence et de meurtres d’hommes et de femmes noir.es perpétrés par des agents responsables de l’application de la loi, dont très peu font face à des accusations. Au Canada, les populations autochtones sont également victimes de manière disproportionnée de la violence, et sont même parfois assassinées, aux mains des forces de l’ordre. »

« Le SCRS a confirmé qu’il existe des groupes suprémacistes blancs au Canada. Il est nécessaire de reconnaître ces groupes pour les terroristes qu’ils sont véritablement. S’il y a une chose plus dangereuse qu’un suprémaciste blanc avec un fusil, c’est un suprémaciste blanc avec un fusil portant uniforme. »

En 2019, dans le cadre d’une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la haine sur Internet, le gouvernement libéral a ajouté deux groupes néonazis internationaux à la liste canadienne des organisations terroristes interdites. Une étude menée en 2019 par le criminologue Massimiliano Mulone de l’Université de Montréal, le sociologue montréalais Victor Armory et Mariam Hassaoui, professeure au département de sociologie de l’Université TELUQ, a révélé des « des biais systémique » au sein du service de police de la ville de Montréal, mais sans aller jusqu’à affirmer que les forces policières se livrent au profilage racial.

La critique du caucus vert en matière de justice, Jenica Atwin (députée de la circonscription de Fredericton), a déclaré: « Il est terrifiant de penser que des corps policiers abritent des tenants de la suprématie blanche, surtout lorsque nous considérons la surreprésentation des personnes noires et des Autochtones dans le système carcéral et du nombre de personnes qui meurent lors d’interventions policières. »

« La haine doit être éliminée. Nous avons besoin d’une restructuration systémique afin d’éradiquer de ses rangs les groupes suprémacistes blancs ainsi que la misogynie et la xénophobie. Les dirigeants et dirigeantes de tous les pays doivent dénoncer ces problèmes, y compris le président des États-Unis. »

« Il n’y a aucune raison de croire que les forces de l’ordre canadiennes ou le personnel des forces armées sont immunisés contre l’infiltration », a déclaré Jo-Ann Roberts, cheffe par intérim du Parti vert. « Au début de l’année, nous avons appris que l’ancien ingénieur des Forces armées canadiennes Patrik Matthews avait été arrêté et accusé par le FBI de possession illégale d’armes à feu et était également accusé d’être membre d’un groupe néonazi violent. Une enquête en profondeur constituerait une première étape en vue d’assurer que cela ne se reproduise pas ici, et du même coup, pourrait accroître la confiance des Canadiens et aux Canadiennes issu.es des communautés racisées envers les forces de l’ordre. »

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Rosie Emery

Attachée de presse

613-562-4916, poste 204

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Je voudrais commencer par rendre hommage à une Canadienne extrêmement brave, Mme Maureen Basnicki, dont le courage et la persévérance après la perte de son mari lors des attentats du 11 septembre 2001 ont été une inspiration pour nous tous.

J’ai eu l’occasion de bavarder avec Maureen au cours des audiences du Comité de la justice. C’était au moment où nous avons tous été stupéfaits d’apprendre que le gouvernement souhaitait mettre fin au débat et faire adopter tout le projet de loi en une journée. Maureen était découragée, à titre personnel, de voir tant de mesures législatives jetées pêle-mêle dans un projet de loi omnibus. Même si j’appuie les efforts déployés pour permettre aux Canadiens qui, comme Maureen, ont connu la tragédie de la perte d’un être cher par suite d’un acte de terrorisme commis à l’étranger, et même si cela est tout à fait juste et approprié, les Canadiens devraient être en mesure d’intenter des poursuites au civil dans d’autres pays.

Beaucoup des dispositions du projet de loi modifient les caractéristiques du Canada et les valeurs canadiennes d’une façon qui ne reflète pas ce que nous sommes. En fait, l’une des choses qu’on a couramment dites après les attentats du 11 septembre, c’est que, si nous cessons de défendre les libertés civiles et changeons la nature de notre pays, nous aurons laissé les terroristes gagner.

Il n’est pas acceptable de jeter des gens en prison sur la base de peines minimales obligatoires sans intervention d’un juge qui peut voir l’accusé devant lui, sans que le système de justice pénale puisse appliquer la notion de justice réparatrice, sans laisser à un système de justice compatissant la possibilité de déterminer si la personne en cause mérite d’être emprisonnée ou a plutôt besoin d’être soignée dans un établissement de santé mentale ou est une victime de racisme systémique. Je crois que mon premier amendement, qui concerne les victimes d’actes de terrorisme, apporte une amélioration sensible à cette mesure. S’il est adopté, l’amendement que j’ai ajouté aujourd’hui donnera plus de latitude aux Canadiens qui ont subi un préjudice à cause d’actes ne tenant pas compte de la primauté du droit.

Mon amendement modifierait la définition du terrorisme de façon à nous permettre de reconnaître qu’un acte de torture permet aux Canadiens touchés de demander réparation à l’étranger. Il s’appliquerait dans le cas d’une personne telle que Maher Arar. Celui-ci avait été pris contrairement à toutes les règles de la décence et en violation de toutes les règles de droit, indépendamment de sa citoyenneté canadienne, et avait été soumis à la torture. Lui aussi pourrait demander réparation dans le cadre d’une action civile.

Puisque j’ai la possibilité de parler du projet de loi, comme le député de l’opposition officielle l’a fait, je vais aborder l’ensemble du problème. De l’avis de chaque criminologue, expert et universitaire qui a comparu devant le Comité de la justice ou qui a formulé des observations dans les médias ou dans des articles savants, les peines minimales obligatoires ne sont pas efficaces. Tous ces gens ne croient pas qu’elles réduiront la criminalité. Ils pensent par contre que ces peines augmenteront les coûts de notre système et imposeront une charge supplémentaire aux provinces. Comme l’a si bien dit le ministre de la Justice du Québec, les nouvelles prisons engloutiront des milliards et des milliards de dollars.

Les prisons sont déjà surpeuplées. Les remplir encore davantage entraînerait d’autres problèmes. Il a fallu une ordonnance d’un tribunal pour que l’État de la Californie soit forcé de libérer des prisonniers en raison du surpeuplement, qui constituait une punition cruelle et inhabituelle et une violation de la déclaration des droits en vigueur là-bas. Nous ne souhaitons pas que cette situation se produise au Canada.

Je voudrais soulever un point précis dont il n’a pas été question au sein du comité. Il est très important que les Canadiens sachent que tous les députés fédéraux favorisent les citoyens respectueux des lois. Tous les députés veulent faire davantage que ce qui est prévu dans le projet de loi pour aider les victimes de crime.

Mais le projet de loi n’aura pas pour effet de rendre les rues plus sûres. Je ne pourrai jamais insister suffisamment là-dessus. On ne s’est pas assez intéressé au cas des États-Unis, où le pouvoir de décider qui appartenait aux juges a été remplacé par des peines minimales obligatoires et où l’on a donné aux procureurs un argument de poids pour négocier des plaidoyers.

De nos jours, on négocie des plaidoyers beaucoup plus souvent qu’on tient des procès criminels, ce qui signifie que la présomption d’innocence disparaît. En général, lorsqu’une personne insiste pour clamer son innocence, elle subit un procès et finit par se voir infliger une peine minimale obligatoire. C’est ainsi que les procureurs réussissent à arracher des plaidoyers de culpabilité. Si l’inculpé veut un procès, le procureur le menace de porter des accusations plus graves et, s’il y a déclaration de culpabilité, la personne se retrouvera incarcérée pendant 20 ans au lieu de 2 ans.

Permettez-moi de citer un article publié dans le New York Times le 25 septembre 2011, sous le titre « Sentencing Shift Gives New Leverage to Prosecutors ». Cet article a été écrit par un ancien juge fédéral aux idées conservatrices qui a aussi été procureur et qui est aujourd’hui professeur de droit. Je tiens à insister sur un passage de cet article et j’espère que les députés en tiendront compte et lui accorderont l’importance qu’il mérite, alors que nous avons une dernière chance de corriger ce projet de loi, à l’étape du rapport, et d’éliminer les peines minimales obligatoires.

Voici ce qu’a écrit l’ex-juge Paul Cassell:

Les juges ont perdu le pouvoir de décider, et ce pouvoir se trouve dorénavant entre les mains des procureurs, qui ont les moyens de déterminer l’issue de la procédure. Les peines minimales et les autres mesures de durcissement des peines permettent aux procureurs de dicter la peine qui sera infligée.

Et l’article se poursuit en ces termes:

Il est certain que grâce aux négociations de plaidoyer, de nombreux accusés qui ont commis des crimes obtiennent des peines plus légères que s’il y a un procès.

Autrement dit, en supprimant la discrétion des juges, on n’a pas la garantie, comme le voudraient tellement les députés ministériels, que les individus coupables de crimes seront mis derrière les barreaux. On risque d’aboutir à un résultat pervers dont je suis sûre qu’ils ne veulent pas, les peines minimales obligatoires nous orientant vers un régime complètement nouveau où les procureurs pourront négocier le plaidoyer. Et c’est ainsi que des gens qui auraient été déclarés coupables lors d’un procès avec juge et jury et punis plus lourdement, obtiendront au contraire une peine plus légère.

Oui, nous allons bonder nos prisons. Sans les soupapes de sécurité des amendements que nous allons examiner aujourd’hui, sans la possibilité de dire « il ne devrait pas y avoir de peine minimale obligatoire dans ce cas », sans cela, nous allons bonder nos prisons.

Nous savons que nous ne mettons déjà pas suffisamment de ressources dans les programmes de santé mentale ou d’aide aux toxicomanes. Nous savons qu’une grande partie des problèmes de criminalité dans les rues tient à des problèmes systémiques de pauvreté, de manque d’accès aux ressources en santé mentale, aux traitements et aux soins, et de toxicomanie. Si l’on ne s’en occupe pas, on se contente de faire passer des individus de la rue, où il y a des problèmes, à une prison. La prison n’est pas la solution aux problèmes de santé mentale. La prison n’est pas la solution à l’absence de logements abordables.

Cette loi ne servira pas les Canadiens. Elle ne rendra pas les rues plus sûres, elle les rendra plus sinistres. Ce projet de loi ne correspond pas aux valeurs canadiennes. Il s’adresse à un autre pays que je ne connais pas. Je ne veux pas vivre dans un pays qui pense qu’il vaut mieux imposer des peines minimales obligatoires brutales que d’avoir un système de justice pénale fondé sur la primauté du droit et reconnaissant la primauté d’une valeur qui remonte à l’époque de la common law, avant la création de notre grand pays, le Canada. Nous reconnaissons la présomption d’innocence. Il ne faut pas la perdre.

Nous ne voulons pas vivre dans un pays où un membre du Cabinet du gouvernement peut accuser un député de l’opposition en face de lui d’avoir été avocat de la défense, comme si c’était un crime. La défense des gens accusés d’un crime est essentielle dans un régime de justice pénale. Comme les affaires Donald Marshall Jr. et Milgaard nous l’ont montré, il arrive qu’on accuse des innocents. Les gens qui les défendent au tribunal sont un rouage essentiel d’une société civilisée qui comprend la primauté du droit.

Je crois n’avoir jamais été aussi choquée par des propos tenus à la Chambre que lorsque j’ai entendu quelqu’un accuser le député qui est actuellement leader parlementaire de l’opposition officielle d’être une personne méprisable parce qu’avant d’entrer en politique, quand il exerçait le droit, il défendait des gens accusés de crimes. N’oublions pas que quand quelqu’un est accusé d’un crime, on ne dit pas qu’il y a quelqu’un pour « défendre les criminels ». La présomption d’innocence est un maillon essentiel de la trame d’une société civilisée. Et nous risquons de la perdre.

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