Tout d’abord, il y a lieu de noter que le premier ministre a signé un accord avec le président chinois, Hu Jintao, qui comprend une disposition garantissant la protection des investissements. La Chambre n’a pas encore vu le texte de l’accord en question, mais tout ce que j’ai pu glaner comme informations sur cet accord (y compris les analyses réalisées par Heenan Blaikie et Osler, Hoskin et Harcourt) annonce d’ores et déjà que l’accord comprendra des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l’État similaires à celles qui figurent au chapitre 11 de l’ALENA.

En vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les entreprises privées du Mexique et des États-Unis peuvent obliger le gouvernement du Canada à leur verser des dommages-intérêts si une mesure gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) porte préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit. Le Canada a déjà abrogé une loi qui limitait l’ajout d’un additif toxique dans l’essence lorsque le fabricant, basé aux États-Unis, a intenté – et gagné – des poursuites contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, obligeant le Canada à lui verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts. Ce serait encore plus scandaleux de devoir verser des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars à une économie non démocratique, à laquelle nous avons asservi nos ressources naturelles en nous cantonnant avec complaisance au rôle de simple colonie d’exploitation.

Quand M. Harper compte-t-il porter le texte de l’accord d’investissement à la connaissance des parlementaires? Quand a-t-il prévu en parler aux Canadiennes et aux Canadiens? Le 8 septembre dernier, il a profité de son passage en Russie pour signer cet accord avec Hu Jintao. En admettant que tous les députés conservateurs, inquiets de voir que le premier ministre vend ainsi notre pays à la Chine, s’en tiennent à leur stratégie habituelle, c’est à dire se soumettre à la volonté du grand patron, cet accord aura force de loi. À partir du moment où la Chine jugera qu’une nouvelle loi en matière de santé, de travail ou d’environnement porte préjudice à sa marge de profit, elle pourra contraindre le Canada à lui verser des dommages-intérêts. J’ai déjà vu une société basée aux États-Unis paralyser le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. En effet, il semblerait que l’ancien ministre libéral de la Santé, Allan Rock, ait refusé d’interdire l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques par crainte de représailles coûteuses en vertu du chapitre 11.

Que se passera-t-il lorsque des lois canadiennes, adoptées de façon démocratique, seront annulées par le Parti communiste de Chine avec une convention d’arbitrage signée à huis clos dans une chambre d’hôtel?

Je surveille de très près les annonces publiques du PDG de CNOOC, Wang Yilin. Le 29 août 2012, le Wall Street Journal rapportait ainsi les paroles de Yilin : « Les immenses plates-formes d’exploration et de forage en eau profonde constituent pour nous un immense territoire national mobile et une arme stratégique. » Voyons voir : le bitume n’est pas mobile, à moins de le diluer et de l’envoyer dans un pipeline. Et les sables bitumineux deviennent effectivement le territoire de la Chine. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il a voulu dire par « arme stratégique. »

Quelles seront les incidences sur le plan de la sécurité nationale?

J’aimerais beaucoup avoir foi en l’examen relatif à la sécurité nationale réalisé en vertu des amendements apportés à la Loi sur investissement Canada en 2009, mais Stephen Harper a expressément rejeté les recommandations du groupe d’experts (créé après la tentative de prise de contrôle de Noranda par la société d’État chinoise Minmetal), selon lesquelles le Canada avait tout avantage à définir clairement le concept de « sécurité nationale. » Les experts recommandaient de définir la sécurité nationale de façon claire et objective afin de mieux évaluer les éventuelles prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers – plus particulièrement par des sociétés d’État étrangères. Notre premier ministre a rejeté la recommandation et la Gazette du Canada portant sur les amendements de 2009 a conclu à l’impossibilité de définir la « sécurité nationale », qui serait, semble-t-il, un concept fluide.

Des personnes intelligentes, à qui je voue un énorme respect, comme Andrew Coyne, ne sont pas convaincues : « Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucune menace pour la sécurité nationale quand une ressource ne peut pas être extraite du pays », puis je tombe sur des articles comme celui‑ci :

[Traduction]

Beijing songe à attaquer le Japon sur ses bons

Jin Baisong de l’Académie chinoise de commerce international, une branche du ministère du Commerce, a publiquement recommandé que la Chine fasse usage de sa puissance de créditeur et vende brutalement sur le marché les 230 milliards de $ de bons du Trésor japonais pour sanctionner le Japon et envenimer la crise financière à Tokyo.

Ayant rédigé cet article pour le journal du Parti communiste China Daily, M. Jin recommandait à la Chine d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) prévue dans l’ALENA afin de punir le Japon, rejetant l’argument selon lequel une guerre économique entre les deux géants du Pacifique serait mutuellement destructrice.

D’autre part, le Hong Kong Economic Journal rapportait que la Chine songeait à réduire drastiquement ses exportations de terres rares vers le Japon. Les terres rares sont des métaux nécessaires à la production de produits de haute technologie. (http://www.telegraph.co.uk/finance/china-business/9378917/China-uses-state-funds-to-stockpile-rare-earths.html)

– The Telegraph, 19 septembre 2012

Bon, peut-être qu’il menace seulement de détruire l’économie du Japon. Peut-être qu’il ne le pense pas vraiment. Peut-être que l’OMC ne le laisserait pas faire… mais comment oublier la fraude de Sino-Forest découverte par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) :

[Traduction]

La CVMO pointe du doigt les gardiens de Sino-Forest

Dans ses allégations formulées mardi à l’encontre de la société chinoise Sino-Forest, l’OMC notait que la firme de vérificateurs Ernst & Young « n’avait pas été informée » de la « pratique systémique de Sino-Forest accusée de falsifier ses contrats d’achat et de vente. » La Commission ne fera plus aucun commentaire sur le travail de vérification de la firme. La porte-parole d’Ernst & Young n’a pas retourné notre appel mardi.

L’OMC a publié un rapport au mois de mars pressant les conseils d’administration, placeurs, vérificateurs et bourses de valeurs à améliorer leurs pratiques entourant l’inscription de sociétés étrangères en bourse canadienne, pointant du doigt l’absence systématique de « scepticisme » envers les pratiques commerciales de sociétés émergentes comme la Chine.

– Globe and Mail, 22 mai 2012

Voilà un concept pour le moins intéressant : « absence systématique de scepticisme. »

Le fait que les sociétés chinoises ne sont que de simples divisions du gouvernement chinois m’inquiète énormément. La hiérarchie du Parti communiste chinois se charge de nommer les conseils d’administration de CNOOC, de Sinopec et de Petro-China.

Lorsque j’ai lu dans le cahier des affaires que Petro-China songeait à soumissionner pour la construction du pipeline d’Enbridge, avant de lire dans le même article que les soumissions des sociétés chinoises étaient très concurrentielles en raison du faible coût de la main-d’œuvre, j’ai pensé aux travailleurs qui ont bâti le rêve national imaginé par Pierre Berton… avec une histoire horrible et brutale. Notre Programme de travailleurs temporaires étrangers fait en sorte que c’est une possibilité. Et le bitume qui coulera dans ce pipeline sera transporté par des superpétroliers chinois vers les raffineries chinoises.

Tout cela m’inquiète au plus haut point. Je suis extrêmement inquiète pour deux raisons très contradictoires. D’abord, je suis une personne assez libérale. Je n’ai pas peur de la Chine. La Chine n’est pas un pays que l’on peut ignorer. En qui a trait aux négociations internationales sur le climat, l’engagement de la Chine est un élément incontournable. Depuis la 17^e Conférence des Parties, la Chine s’est montrée beaucoup plus progressive que le Canada sur la nécessité de parvenir à un accord mondial sur le climat.

Je veux développer des liens avec la Chine pour des projets environnementaux et des échanges culturels, mais également pour des échanges commerciaux. En effet. L’abandon naïf de notre souveraineté à la Chine me préoccupe beaucoup. Je ne veux pas faire preuve d’intolérance, mais je veux que le Canada vende des produits fabriqués au Canada, par des Canadiennes et des Canadiens, pour la Chine. Je n’aime pas l’idée que le Canada appartienne à la Chine. Il deviendrait alors très difficile de rappeler au gouvernement chinois qu’il doit commencer à respecter les droits de la personne. Nous devons faire pression sur la Chine pour qu’elle respecte les libertés religieuses et politiques de ses citoyennes et citoyens. Comment pourrons-nous le faire si la Chine obtient un droit de veto sur les lois canadiennes?

N’oublions pas non plus le climat de tension qui règne à l’heure actuelle sur la scène internationale. M. Harper et John Baird ont durci le ton à l’endroit de l’Iran. Mais que penser du fait que pendant que nous menaçons de sanctionner quiconque oserait faire affaire avec l’Iran, Sinopec, aujourd’hui l’un des principaux actionnaires de Syncrude, est le premier acheteur du pétrole iranien? Sans compter que c’est grâce au pétrole chinois que Bashar al-Assad n’a pas encore abdiqué.

En fin de compte, l’affaire Nexen-CNOOC ne m’effraie pas autant que le nouvel accord d’investissement signé par M. Harper avec la Russie. Mais quand je songe à l’idée de faire un « bénéfice net », je n’y crois tout simplement pas.

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« Certains parlent de la plus importante prise de contrôle au monde par une société chinoise. Cette situation soulève de nombreuses questions quant à la sagesse d’un geste aussi inusité et sans précédent », a dit May. « On ne peut tout simplement pas laisser nos ressources stratégiques disparaître ainsi et échapper au contrôle du Canada à ce niveau et à ce rythme sans prendre le temps de peser toutes les conséquences. »

La société d’État CNOOC fut la première société chinoise à acquérir une part importante de l’industrie pétrolière canadienne avec le transfert de 17 pour cent des actions de la canadienne MEG Energy au groupe pétrolier chinois pour 150 millions de dollars en 2005. En 2001, il avait déjà obtenu 35 pour cent des principaux actifs d’OPTI‑Canada, dont les installations d’exploitation des sables bitumineux de Long Lake, en contrepartie d’un investissement de 2,1 milliards de dollars. Nexen contrôle et exploite les 65 pour cent restants de ces installations.

La présence accrue d’intérêts étrangers dans les sables bitumineux de l’Alberta atteint de nouveaux sommets et pourrait soulever de nombreuses inquiétudes. Cette année, PetroChina a mis la main sur les derniers 40 pour cent des actions d’Athabasca Oil Sands Corp. dans le projet de MacKay River, devenant la première société chinoise à détenir la totalité d’un projet d’exploitation des sables bitumineux. L’année dernière, Sinopec a mis la main sur Daylight Energy Ltd. pour 2,2 milliards de dollars et sur 9 pour cent des actions de Syncrude, pendant que CNOOC achetait OPTI-Canada.

L’annonce de la mégatransaction concernant Nexen survient presque au moment où la principale raffinerie chinoise, Sinopec Corp., débourse 1,5 milliard de dollars pour une participation de 49 pour cent dans les projets d’exploitation de Talisman en mer du Nord – Talisman étant l’une des plus importantes sociétés pétrolières et gazières du Canada.

« Les investissements chinois dans les projets d’exploitation des sables bitumineux du Canada tiennent davantage de la nationalisation de nos ressources clés par Beijing qu’à l’ouverture de nouveaux marchés chinois pour les produits canadiens », a dénoncé May. « Les règles de l’investisseur-État, qui accordent encore plus de pouvoirs aux sociétés, font présentement l’objet de négociations entre les deux pays, et nous pourrions perdre notre droit de mettre en œuvre une réglementation plus rigoureuse.

« L’empressement du premier ministre à favoriser les investissements chinois a déjà conduit à l’éviscération de nos lois environnementales par le truchement du projet de loi C‑38. »

Rares sont les pays aussi enclins que le Canada à abandonner le contrôle de leurs intérêts énergétiques stratégiques. Aux États-Unis, un tollé a contraint CNOOC à retirer son offre de 18 milliards de dollars US pour l’acquisition de la société californienne Unocal Corp.

« Les conservateurs de Harper ont ajouté les mots “sécurité nationale” à la Loi sur Investissement Canada en 2009, mais ont toujours refusé de donner une définition claire et rejeté toute expertise sur la question », a dit May. « Ils refusent même de clarifier ce qu’ils considèrent comme étant “l’avantage net” du Canada lorsqu’il s’agit de vendre nos richesses non renouvelables.

« Nous sommes en train de perdre le contrôle des droits de propriété et de la planification entourant nos ressources énergétiques dans le seul but d’obtenir des investissements de plusieurs milliards de dollars de sociétés qui font partie intégrante d’un gouvernement communiste étranger au bilan désastreux en matière de droits de la personne. »

Anthony Campbell, l’ancien président du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé est sans équivoque : « La servitude des dirigeants politiques canadiens… devant les manipulations évidentes des stratèges chinois, qui font fi des principes commerciaux et financiers mondialement reconnus et infligent des peines de prison de 10 ans aux auteurs qui font la promotion de la démocratie, est une honte nationale. »

Rappelant qu’un récent sondage Harris-Decima révélait que 90 pour cent des Canadiennes et des Canadiens sont opposés à ce que les sociétés chinoises puissent acquérir des intérêts majoritaires ou la totalité d’une société canadienne, May réclame une enquête publique sur la vente de Nexen ainsi que sur l’état et l’avenir des investissements étrangers dans l’exploitation des sables bitumineux.

« Je sais que je ne suis pas la seule à entretenir des inquiétudes à ce sujet », de conclure May. « Il faut mettre un terme à cette liquidation irresponsable [de nos ressources]. »

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Dans le secteur nucléaire, on vient d’approuver la vente de concentré d’uranium de la Saskatchewan à la Chine, sur la base de dispositions qui, d’après les États-Unis, ne répondent pas vraiment aux exigences du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Les nouvelles règles ne permettent pas de faire un suivi adéquat des ventes de concentré d’uranium. Par conséquent, en plus de faire affaire avec des entreprises qui achètent du pétrole iranien et soutiennent ce régime, puisque la Chine soutient la Syrie, nous pourrions nous retrouver dans une situation où le concentré d’uranium du Canada finit par aboutir dans le programme nucléaire de la Chine ou même dans celui de l’Iran. Nous ne pouvons pas faire le suivi de ces ventes.

Nous avons créé ce vide sans vraiment y porter attention. En 2009, quand nous avons modifié la Loi sur Investissement Canada, nous aurions dû faire ce que les experts recommandaient et ajouter une disposition prévoyant des vérifications de sécurité nationale. Nous n’avons aucune protection. Nous ne sommes pas vigilants.

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, d’abord et avant tout, je tiens à dire très clairement à la députée que, tout comme elle, nous nous inquiétons de la situation en Iran. Toutefois, nous avons choisi de travailler de concert avec nos alliés. Nous savons bien sûr que la Chine est l’un des plus gros importateurs de produits iraniens, et ce, depuis bien avant l’application des sanctions. Tous exerceront donc des pressions diplomatiques sur la Chine pour qu’elle réduise ses importations de pétrole.

La députée ne cesse de parler de la Chine — l’Inde réduit elle aussi ses importations de la Chine. Ensemble, les alliés déploient des efforts diplomatiques pour que la Chine et les autres pays qui importent du pétrole iranien se joignent au débat sur l’armement nucléaire.

À l’heure où on se parle, l’organisation de la deuxième conférence va bon train, et les cinq pays, y compris la Chine, y discuteront avec les Iraniens de leurs activités nucléaires.

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Ce dont il est question, c’est l’intégrité de la capacité du Canada d’imposer des sanctions à l’Iran alors même que nous renforçons nos liens commerciaux avec de nouveaux marchés ou de nouveaux partenaires — peu importe comment nous voulons les appeler. Il se trouve que nous permettons à des entreprises appartenant à l’État chinois, au Parti communiste, d’investir de plus en plus massivement au Canada.

Certaines de ces entreprises — et je ne veux pas seulement parler des entreprises d’État chinoises — investissent beaucoup d’argent en Iran. Le plus gros acheteur de pétrole iranien est Sinopec, qui, comme les gens le savent peut-être, investit énormément dans nos sables pétrolifères. Cette entreprise a racheté la part de 9 % que ConocoPhillips détenait dans l’exploitant de sables pétrolifères Syncrude. Sinopec détient donc des parts importantes dans Syncrude. Or, ce n’est pas la seule entreprise à faire des affaires avec l’Iran et à investir au Canada.

Permettez-moi également de mentionner que la China National Offshore Oil Corporation, parfois appelée la CNOOC, ou une de ses filiales, a acheté toute la mine de sables bitumineux à Long Lake, en Alberta. Parallèlement, elle a investi 16 milliards de dollars à Téhéran, dans les champs gaziers de North Pars. Et ce n’est pas la seule société en cause. PetroChina, par exemple, a signé une entente de 25 ans avec la Société nationale iranienne d’exportation de gaz, et elle n’en était qu’à la sixième année de ce contrat de 25 ans lorsqu’elle a fait l’acquisition de l’ensemble de la mine de sables bitumineux de MacKay River.

Quel impact tout cela peut avoir sur les sanctions que nous imposons? Le 5 mars dernier, j’ai déclaré que, à la lumière des tensions croissantes à l’égard des objectifs nucléaires de l’Iran, il ne fallait pas surestimer l’importance des sanctions. J’ai par conséquent demandé au ministre si nous devions nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l’un des plus grandes acheteurs de pétrole iranien, minait l’efficacité des sanctions imposées.

La réponse du ministre, bien qu’intéressante, n’avait rien à voir avec ma question. En reprenant cet enjeu ce soir, j’espère obtenir une réponse à la question que j’avais alors posée.

J’aimerais souligner, dans le cadre de la discussion que nous avons ce soir, que je ne suis pas la seule députée à être préoccupée par les investissements d’entreprises chinoises au Canada et par le fait que ces entreprises se trouvent à être les principaux acheteurs de pétrole iranien, ce qui mine l’efficacité des sanctions imposées. Je cite le député de Mont-Royal, dont les propos ont été reproduits dans l’Ottawa Citizen:

  Dans la mesure où des entreprises ici au Canada qui font des affaires avec l’Iran violent les sanctions imposées à ce pays, les conséquences sont graves […] Les conséquences sont très, très graves.

Je le répète: ces propos sont du député de Mont-Royal, qui est reconnu pour faire tout ce qu’il est possible de faire afin que le président Mahmoud Ahmadinejad comprenne bien que le Canada n’est pas son allié. Le Canada est certes solidaire du peuple iranien, mais il n’est pas l’allié du gouvernement iranien.

Comment est-ce perçu, alors, sur la scène internationale, lorsque nous ouvrons nos bras? Nous portons atteinte aux lois environnementales, et le projet de loi C-38 réduit à néant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Cela semble être pour accélérer les projets de Sinopec. Comment peut-on justifier une telle chose?

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir soulevé cette question aujourd’hui, au Parlement, à l’instar du député de Mont-Royal.

Le Canada s’inquiète beaucoup du manque continuel de respect pour les droits des Iraniens manifesté par leur gouvernement, de l’effet déstabilisateur de l’Iran dans la région et des activités de prolifération nucléaire de ce pays.

Je dirai sans ambiguïté que l’Iran sait très bien que le Canada n’est pas son ami. Nous avons adopté les sanctions les plus vastes et les plus fermes contre l’Iran, allant au-delà de ce que le Conseil de sécurité recommandait.

Récemment, le 13 janvier, nous avons élargi les sanctions en ajoutant cinq entités et personnes à notre liste de personnes désignées. Avant cela, le 21 novembre 2001, le Canada a mis en oeuvre des mesures vigoureuses contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions élargies interdisent toute transaction financière avec l’Iran ou avec une personne se trouvant en Iran. Nous avons ajouté des personnes et des entités à la liste des personnes désignées et nous avons augmenté la liste des produits qu’il est interdit d’exporter.

La députée a soulevé la question de la Chine. En raison des sanctions que nous avons prises contre l’Iran, le Canada n’a aucune relation directe avec ce pays dans le secteur de l’énergie.

Par ailleurs, nous sommes allés aussi loin que nous le permettent les lois canadiennes dans la formulation des sanctions canadiennes contre l’Iran. Aucune loi canadienne ne nous permet d’appliquer des sanctions contre des étrangers hors du Canada. Les interdictions concernent les personnes qui se trouvent au Canada et les Canadiens qui sont à l’étranger. Elles s’appliquent aux transactions financières ayant comme bénéficiaires une personne se trouvant en Iran ou faites en exécution d’une directive ou d’un ordre donné par une telle personne.

Le Canada se préoccupe depuis longtemps non seulement des activités nucléaires de l’Iran, mais également des violations des droits de la personne qui y ont cours. Dans le cadre des efforts soutenus qui sont déployés pour promouvoir le respect des droits de la personne dans ce pays, le Canada a dirigé les travaux ayant mené à l’adoption de la résolution sur la situation des droits de la personne dans la République islamique d’Iran, pendant la session d’automne 2011 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada menait alors cette initiative pour la neuvième année consécutive. La résolution a été coparrainée par 42 autres États membres et appuyée par 89 États membres lors du vote; seuls 13 États membres s’y sont opposés. C’était la première fois qu’autant de pays adoptaient la résolution, depuis le début de cette initiative du Canada, en 2003.

Comme la députée d’en face, je me préoccupe de la prolifération nucléaire par l’Iran et de la menace que ce pays pose pour la région. Nous collaborerons avec nos alliés internationaux, y compris la Chine, pour que les sanctions soient appliquées et que l’on exerce toutes les pressions diplomatiques possibles sur l’Iran.

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Cela dit, ne devrions-nous pas nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l’un des plus grands acheteurs de pétrole iranien, mine l’efficacité des sanctions imposées? 

L’hon. John Baird : Monsieur le Président, il y a trois choses qui se passent en Iran qui nous préoccupent grandement. Je pense bien évidemment aux initiatives d’enrichissement et du rapport de l’AIE sur les activités nucléaires en Iran.

Nous nous préoccupons des violations croissantes des droits de la personne perpétrées par le régime iranien, et c’est pourquoi le Canada dirige les initiatives onusiennes visant à faire toute la lumière sur ce grave problème. Nous nous préoccupons également de l’intervention du régime iranien dans les pays avoisinants en appui au terrorisme international.

Nous déploierons tous les efforts diplomatiques nécessaires, de concert avec nos alliés et autres, pour faire en sorte que l’Iran n’acquière pas l’arme nucléaire.

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Je tiens à préciser que j’appuie l’idée de consolider nos liens avec la Chine. Je ne parle pas de nos rapports avec la Chine ni de l’importance de soulever la question des droits de la personne au Tibet ni du sort des dissidents détenus dans les prisons chinoises. Les occasions de soulever ces questions se multiplient lorsque nous entretenons des relations solides et respectueuses. Je parle des mesures que les Canadiens devraient prendre pour s’assurer que les examens des investissements étrangers sont clairs, que l’information est transparente et disponible et que des examens de la sécurité nationale sont également effectués, surtout lorsqu’on vend des ressources canadiennes stratégiques, comme les sables pétrolifères et l’uranium, à des entreprises de la République populaire de Chine.

J’aimerais mettre cela en contexte. Le ministre des Ressources naturelles a dit qu’il y avait peu d’investissements directs de la Chine dans l’exploitation des sables bitumineux. Sur les 73,6 milliards de dollars investis dans ce secteur entre 2007 et 2011, l’investissement de la Chine représente environ 12 milliards de dollars, soit 16 p. 100 du total. Ce n’est pas un petit pourcentage.

La participation d’entreprises chinoises, plus particulièrement de PetroChina, de la China National Offshore Oil Corporation et, surtout de Sinopec, a une dimension stratégique. Sinopec a réussi à acquérir une part de 9 p. 100 dans Syncrude pour environ 5 milliards de dollars. Elle a réussi à obtenir un siège au conseil de Syncrude et le droit de véto pour toute décision que Syncrude pourrait prendre pour que le bitume brut soit transformé au Canada, ce qui se traduirait par la création d’emplois canadiens dans des raffineries canadiennes. Cet avantage stratégique de Sinopec ne semble pas avoir été étudié de la façon dont les Canadiens s’y seraient attendu. 

Lorsque j’ai posé cette question au sujet des sables bitumineux la semaine dernière, le ministre de l’Industrie a allégué qu’en 2009, « nous avons amélioré la transparence », en réponse à ma question au sujet des considérations liées à la sécurité nationale de ce type d’investissement. En fait, si nous regardons les décisions prises en 2009, nous constatons que le Cabinet a rejeté l’avis du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence créé en 2007. Le Groupe d’étude avait pour mandat d’examiner ces accords.

Selon la Gazette du Canada du 30 septembre 2009:

L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée […].

En plus de l’investissement dans l’exploitation des sables bitumineux, voilà que le premier ministre nous revient avec une entente sur l’uranium. Cette entente est assortie de procédés comptables beaucoup plus laxistes que ceux qui avaient été proposés dans les ententes précédentes avec la Chine, procédés qui avaient amené le Canada, par le passé, à cesser de vendre de l’uranium en Chine. La préoccupation stratégique ne concerne pas uniquement l’usage que ferait la Chine de l’uranium, mais aussi la relation qu’entretient le pays avec le Pakistan dans le cadre du programme nucléaire civile de ce dernier et le risque de prolifération nucléaire qui pourrait en résulter. Ce sont des préoccupations d’ordre stratégique.

J’aimerais que le gouvernement dise aux Canadiens exactement quel examen en fonction de la sécurité nationale…

La vice-présidente : À l’ordre, s’il vous plaît.

Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie a la parole.

Mike Lake : Madame la Présidente, j’ai pris note des questions que la députée a posées la semaine dernière et cette semaine encore. Les deux questions sont importantes vu le débat qui se tient ce soir.

La semaine dernière elle a posé une question au ministre concernant les dispositions touchant la sécurité nationale dans la Loi sur Investissement Canada. Le ministre lui a répondu que ces dispositions avaient été ajoutées à la loi en 2009. La députée de Saanich—Gulf Islands n’a pas été satisfaite de cette réponse et elle lui a posé la question suivante hier:

Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai posé une question au ministre de l’Industrie concernant la mainmise de la Chine sur les ressources canadiennes.

Il a dit que je ne connaissais pas bien les modifications qui ont été apportées en 2009 à la Loi sur Investissement Canada.

Elle a ensuite ajouté ceci:

En fait, on pouvait lire ce qui suit dans le numéro du 30 septembre de 2009 de la Gazette du Canada: 

Elle a par la suite cité la Gazette du Canada, comme elle vient tout juste de le faire:

L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée […] 

Puis la députée a dit aujourd’hui « fin de la citation ».

Le problème, c’est que le passage tiré de la Gazette du Canada ne finit pas là. La phrase continue. La députée de Saanich—Gulf Islands a commis deux erreurs. D’abord, le passage qu’elle a cité provient d’un recueil des commentaires et réponses concernant la publication, dans la Gazette, de dispositions sur la sécurité nationale à l’été 2009. Elle n’a pas cité le règlement lui-même. Ensuite, elle a tronqué la citation, comme je viens de le mentionner.

La citation intégrale tirée des commentaires et réponses est la suivante. Le passage suivant provient de la Gazette du Canada:

 (4) L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée en raison de la nature dynamique des menaces à la sécurité nationale et de leur constante évolution. Ni la Partie IV.1 de la LIC, ni le Règlement ne définissent l’expression « sécurité nationale » puisque les futures menaces relatives à la sécurité nationale ne peuvent être prédéterminées et qu’une telle définition pourrait réduire la capacité du gouvernement de réagir à de futures menaces.

Voilà la citation intégrale.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucune disposition sur la sécurité nationale. Comment je le sais? Parce qu’elles sont faciles à trouver. Il suffit de prendre son BlackBerry ou son iPad et d’aller à www.ic.gc.ca. Après la séance, je pourrais montrer le site à la députée sur mon iPad si elle le désire. Cela fait plus de deux ans que les dispositions ont été publiées. J’invite la députée à lire cette section du site web et le règlement connexe avant de poser une nouvelle question maladroite.

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Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à Ottawa, la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May affirmait que la dépendance croissante du gouvernement fédéral envers les investissements étrangers et leur influence dans les sables bitumineux et ailleurs suscitaient de graves inquiétudes, surtout à la lumière du voyage en Chine de Stephen Harper.

[WfZCWI2t2Rg]

« On nous dit que les campagnes de séduction presque désespérées du gouvernement Harper à l’intention des investisseurs étrangers n’ont rien de si extraordinaire, que c’est une question de capital, mais les enjeux sont bien plus importants qu’il n’y paraît et cela nécessite une discussion publique », a dit May. « En fait, les impacts négatifs de ce qu’il convient désormais d’appeler “l’axe pétrolier Chine‑Harper” sont tellement nombreux que j’ai du préparer une liste, qui va des pertes d’emplois à la crise en Syrie. »

« Les Canadiennes et les Canadiens ne peuvent tout simplement pas – ne doivent pas – accepter les changements socioéconomiques drastiques orchestrés agressivement par le gouvernement Harper sans en savoir plus. »

1. Le secteur pétrolier et gazier attire près du double des investissements étrangers par rapport à la moyenne dans d’autres secteurs de notre économie, et le double des profits engrangés par ce secteur quitte le Canada.
2. Les investissements chinois dans les sables bitumineux atteindraient entre 12 et 20 milliards de dollars (la différence entre les estimations est attribuable au manque de transparence). La société d’État Sinopec, deuxième producteur de pétrole et première société de raffinage de Chine, fait partie d’un consortium ayant fourni environ 100 millions de dollars pour financer le volet réglementation et développement du projet de pipeline et de pétrolier par Enbridge en échange de garanties à l’égard du transport sur le pipeline et de sa participation en capital.
3. Pendant la campagne électorale fédérale de 2008, Stephen Harper a promis de ne pas exporter de pétrole brut aux pays dont les normes environnementales sont moins strictes que celles du Canada et de protéger les emplois canadiens. Le projet de pipeline et de pétrolier Enbridge pourrait provoquer la perte de plus de 26 000 emplois canadiens, puisque le raffinage du bitume se ferait en Chine, et non plus au Canada.
4. En plus de provoquer des pertes d’emplois massives, cette stratégie menace notre sécurité énergétique, voire notre souveraineté nationale. Comme l’a dit Anthony Campbell, ancien président du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé : « Nous sommes des cibles faciles. » Nous perdons notre capacité à contrôler les sables bitumineux et notre avenir. Par exemple, lorsque la société d’État chinoise Sinopec a acquis des actions minoritaires dans Syncrude en 2010, elle a obtenu un droit de veto sur toute décision de Syncrude touchant les emplois canadiens ainsi que la valorisation et le raffinage au Canada [lire l’article « Defenceless » rédigé par Terry Glavin et publié dans l’Ottawa Citizen, samedi 4 février 2012].
5. Même Enbridge a admis que son pipeline ne comporterait aucun avantage pour le Canada à défaut d’obtenir la soi-disant « prime asiatique », soit un prix plus élevé pour son pétrole brut. Dans une analyse détaillée soumise à la Commission d’examen conjoint de l’Office national de l’énergie (ONÉ), l’économiste et ancienne directrice générale de la société d’assurance automobile de la Colombie-Britannique (ICBC) Robyn Allan notait : « Le bon côté de la chose est que le cours du marché pour les besoins des raffineries canadiennes […] sera fixé comme si les transactions liées à l’offre et à la demande en brut canadien se déroulaient sur le marché asiatique. » Selon Allan, cela provoquera également « une diminution du pouvoir d’achat des familles, la flambée des prix du pétrole pour les industries dépendantes du pétrole […] le déclin du PIB réel, une diminution des recettes de l’État, la hausse de l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et la hausse du dollar canadien.
6. Le Canada deviendra peu à peu un État pétrolier, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent et dont nous avons pu être témoins un peu partout dans le monde. Le journaliste Andrew Nikiforuk estime que Canada est déjà engagé sur cette trajectoire : « Les pays exportateurs de pétrole, financés par le pillage pétrolier au lieu des impôts, ne fonctionnent pas comme de véritables gouvernements parce qu’au fil du temps, ils en arrivent à représenter les intérêts des hydrocarbures de la même manière que les économies de plantation défendaient les propriétaires d’esclaves à l’époque. En fin de compte, la majorité des États pétroliers, de la Russie à l’Arabie Saoudite, craignent la dissidence, la transparence, l’équité des marchés et la bonne gouvernance. »
7. L’absurdité du soi-disant « pétrole éthique » saute aux yeux si l’on examine de plus près notre partenariat de plus en plus important et inconditionnel avec la Chine. Après tout, la Chine travaille également en partenariat étroit avec l’Iran, la Syrie et l’Arabie Saoudite – un fait qui enlève toute crédibilité aux soi-disant inquiétudes du gouvernement à l’égard de l’influence « étrangère » chez les opposants au pipeline Enbridge-Chine.

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À présent, j’aimerais poser quelques questions :

1. Plus la Chine aura accès à notre pétrole brut, plus elle sera en mesure d’offrir des emplois et de produire des biens de consommation bon marché pour ses habitants. Pourquoi Harper ne fait-il pas pour le Canada ce que le gouvernement chinois fait pour la Chine?
2. Comment le Canada peut-il soulever la question des violations des droits de la personne en Chine ou ailleurs lorsque notre avenir est aussi étroitement lié au marché chinois? À titre d’exemple, comment pouvons-nous critiquer la Chine avec force et crédibilité pour son refus d’appuyer la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU?
3. Bien entendu, la pierre angulaire de toutes mes préoccupations est le fait que la planète se réchauffe pratiquement à vue d’œil. La position défendue par le premier ministre à Durban était axée sur le rejet du seul instrument international juridiquement contraignant, le Protocole de Kyoto, en affirmant que nous accepterions un accord uniquement si la Chine en faisait partie. La Chine, qui a déjà fait beaucoup plus que le Canada pour lutter contre les changements climatiques, a quant à  elle affirmé qu’elle se fixerait des cibles uniquement lorsque d’autres pays, comme le Canada, accepteraient de s’engager pour une seconde phase aux termes de Kyoto. Le premier ministre profitera-t-il de son voyage en Chine pour poser un geste vigoureux et déterminant en s’engageant envers la Chine à retirer sa lettre de préavis envoyée pour annoncer notre retrait de Kyoto?
4. Enfin, je me souviens de l’époque où Trudeau a créé Petro-Canada, avec ses bureaux de Calgary que tout le monde surnommait « la place Rouge. » Plusieurs Canadiennes et Canadiens étaient furieux contre Trudeau lorsqu’il a décidé de nationaliser nos ressources pétrolières, mais au moins, les retombées économiques devaient profiter au Canada, pas à une autre nation. Aujourd’hui, Petro‑Chine vient remplacer Petro‑Canada et c’est Beijing qui s’occupe de nationaliser l’industrie pétrolière et gazière canadienne au lieu d’Ottawa.

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Eh bien, je la pose moi, la question: Comment cela a-t-il pu se faire sans aucun débat public?

David Anderson : Madame la Présidente, la question de la députée ne repose que sur des inepties. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c’est-à-dire l’environnement et la croissance économique.

En fait, l’exploitation des sables pétrolifères crée directement plus de 100 000 emplois dans tout le Canada et ce chiffre grimpera jusqu’à 700 000, et l’opposition — le député néo-démocrate en face et les libéraux — dit non à tous ces emplois chaque fois qu’elle s’oppose au développement de l’économie canadienne.

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