The post (English) For Canadian youth, the future isn’t what it used to be appeared first on Elizabeth May.

Je suis très fière que l’école secondaire Claremont de Cordova Bay, une petite — en fait, pas si petite — école de ma circonscription, ait répondu à cette question en organisant l’excursion Rails to Relevance. Le programme d’études mondiales de cette école a décidé d’offrir aux élèves de 11e année la possibilité de faire une excursion en train de Vancouver à Ottawa et d’apprendre bien des choses sur le Canada en cours de route. Ma collègue la députée provinciale néo-démocrate Lana Popham et moi-même avons accompagné ces jeunes et leur avons donné des séminaires pendant le voyage. Les participants ont vu de quoi avait l’air leur pays de Vancouver à Québec et ils ont pu visiter le Parlement d’Ottawa. Je remercie d’ailleurs mes collègues le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, le chef de l’opposition officielle et le chef du Parti libéral d’avoir accepté de rencontrer ces élèves formidables.

Je tiens aussi à remercier Mark Neufeld, Sally Hanson, le conseil scolaire, VIA Rail et tous ceux qui ont rendu possible cet extraordinaire excursion.

The post Déclarations de députés– L’excursion Rails to Relevance appeared first on Elizabeth May.

Comme le savent les députés, cette mesure législative fait suite à l’abandon du projet de loi C-30, qui portait le nom évocateur de Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs. Je suis tout à fait consciente qu’il est urgent d’agir.

[y3sn_RFOJ44]

Le projet de loi C-55 découle directement de la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire R. c. Tse, selon laquelle les dispositions qui régissent actuellement le pouvoir d’écoute électronique en cas d’urgence ne sont pas conformes à la Charte. La Cour a suspendu l’effet de son jugement pour 12 mois, afin que la Chambre puisse modifier les articles correspondants du Code criminel et les rendre conformes à la Charte. Le compte à rebours a commencé quand la Cour a rendu sa décision, le 13 avril 2012. Il ne nous reste que peu de temps pour régler ces problèmes.

Avant de parler des amendements que je propose, j’aimerais tout d’abord souligner que j’appuie le projet de loi C-55. Dans l’ensemble, cette mesure est bien conçue. Elle fera en sorte que le pouvoir extraordinaire qui permet à l’État de procéder, sans mandat, à des écoutes électroniques en cas d’urgence —un geste qui constitue une atteinte flagrante à la vie privée des citoyens — soit assorti de l’obligation de n’exercer ce pouvoir que dans des circonstances urgentes, qui répondent à certains critères. Selon l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Tse, pour que ce pouvoir soit conforme à la Charte, il faut mettre en place des mécanismes de surveillance appropriés.

Mes amendements visent précisément à éviter que le projet de loi C-55 soit invalidé par un autre tribunal parce que nous n’aurons pas réussi à mettre en place les dispositions de surveillance adéquates et parce que nous n’aurons pas réussi à atteindre le juste équilibre que la Cour suprême a recommandé.

Je prends un instant pour parler de la façon dont ont évolué les décisions de la Cour suprême dans ce domaine au cours des dernières années. Notre principal fondement est relativement récent. Le précédent créé par la Cour suprême du Canada dans le domaine, date de 1990. En effet, dans l’affaire R c. Duarte, le juge La Forest affirme:

[…] le principe général que la surveillance électronique d’un particulier par un organe de l’État constitue une fouille, une perquisition ou une saisie abusive au sens de l’article 8 de la Charte.

Il faut suivre l’évolution des décisions des tribunaux pour comprendre la justification des articles 183 et 184 du Code criminel, qui habilitent l’État à mettre sur écoute électronique des communications privées, sans mandat et sans aucune forme de contrôle judiciaire.

Un nouveau précédent créé par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse justifie maintenant cette pratique. En effet, dans une décision majoritaire, cette instance a conclu qu’effectivement, en situation d’urgence, comme dans le cas d’un enlèvement ou d’un autre acte criminel où une vie est en danger, lorsque le temps ne permet vraisemblablement pas de demander un mandat à un juge, cette pratique sera désormais acceptable au regard de la Charte.

Ce qui n’est pas acceptable au regard de la Charte, c’est quand ce pouvoir n’est pas adéquatement contrôlé. Je crois qu’il faut insister sur ce point fondamental. L’écoute constitue une intrusion dans la vie privée de Canadiens et, dans toutes autres circonstances, elle serait considérée comme une violation de la Charte. La Chambre doit articuler très prudemment cette rare exception où elle autorisera l’État à s’ingérer dans les communications personnelles.

Ça m’inquiète parfois d’entendre des gens dire: « Pourquoi devrions-nous être préoccupés de la mise sur écoute des criminels? Seules les personnes ayant quelque chose à cacher en seraient préoccupées. »

Au Canada, nous devons toujours nous rappeler pourquoi nous tenons à la Charte des droits et libertés et pourquoi, avant son avènement, les démocraties occidentales, l’empire britannique, la common law ainsi que les pratiques et les principes, comme celui de la primauté du droit, respectés depuis des siècles, ont établi que l’État n’a pas d’affaire à envahir le domicile des gens. On parle littéralement d’enfoncer des portes, de pénétrer dans les maisons et d’envahir la vie privée des gens, et à notre époque, l’écoute électronique fait partie de ces méthodes invasives.

Nous devons, presque constamment, nous rappeler pourquoi les libertés civiles sont importantes, car non seulement avec le projet de loi qui nous occupe, mais aussi avec d’autres qui ont été adoptés à la Chambre, nous constatons que le respect des libertés civiles s’effrite, et qu’on tente de justifier cela en disant que ce ne sont que les criminels qui devraient s’en inquiéter, et que ce ne sont pas tant les criminels, mais plutôt les victimes, que nous devrions considérer. Une personne qui voit ses libertés civiles bafouées injustement par l’État n’est pas moins une victime qu’une autre personne qui se fait agresser dans la rue. Nous devons faire attention aux libertés civiles. Voilà pourquoi je propose ces amendements.

Dans l’affaire R. c. Tse, la cour a établi très clairement que le Code criminel ne prévoit aucune mesure de reddition de comptes adéquate. Puisque la cour n’a pas du tout précisé la forme que devraient prendre ces mesures, c’est ce que le projet de loi C-55 propose de faire. Toutefois, ces mesures résisteront-elles à une contestation devant la Cour suprême en vertu de la Charte? J’exhorte les autres députés à voter en faveur de ma proposition, qui vise à améliorer les mesures de reddition de comptes de manière à ce qu’il soit beaucoup plus difficile pour un tribunal d’invalider le projet de loi.

En vertu des amendements que je propose, les communications interceptées exigeraient un rapport du procureur général, qui inclurait toutes les preuves d’écoute électronique qui n’ont pas donné lieu à des accusations et qui forcerait le policier à indiquer les motifs raisonnables qui l’ont incité à faire une demande d’écoute électronique sans mandat. Nous consignerions et rapporterions le plus de renseignements possible afin de nous assurer que le processus de surveillance prévu dans le projet de loi C-55 résisterait aux éventuelles contestations fondées sur la Charte.

Mes amendements sont fondés essentiellement sur les recommandations de trois groupes qui ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne: l’Association du Barreau canadien, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l’Association des avocats criminalistes. Ces trois organismes ont recommandé les amendements que je propose aujourd’hui, ainsi que leur formulation.

Ces amendements visent à rendre obligatoire la publication du nombre de personnes dont les communications ont été interceptées, mais qui n’ont pas par la suite fait l’objet d’accusations. Ils visent également à enregistrer et à consigner la raison pour laquelle le policier a fait une demande d’interception et permettraient de garantir que, si des autorisations judiciaires sont obtenues à l’avenir pour les mêmes motifs que l’interception en vertu de l’article 184.4 du Code criminel, les preuves recueillies de cette façon pourraient être jugées inadmissibles.

L’autre élément que je veux mentionner brièvement ne faisait pas partie de la chose jugée de l’arrêt R c. Tse, mais était certainement un obiter dictum important. Je parle de l’inquiétude de la cour quant à la définition trop large du terme « agents de la paix ». J’aimerais citer la décision unanime de la cour sur cette question. Au paragraphe 57 de l’arrêt R c. Tse, la cour précise ce qui suit:

Nous émettons nous aussi des réserves sur la multitude de personnes qui, par le jeu de la définition large du terme « agent de la paix », sont habilitées à employer les mesures extraordinaires prévues à l’art. 184.4. Il se peut que cette disposition soit vulnérable sur le plan constitutionnel pour cette raison.

Je ne veux pas dire que le ministre de la Justice n’a pas tenu compte de cet obiter dicta. Le projet de loi C-55 révisé n’utilise plus l’expression « agent de la paix ». À l’article 2 du projet de loi C-55 révisé, cette expression a été remplacée par le terme « policier », car « agent de la paix » avait une portée excessive et pouvait désigner n’importe qui, comme les maires, les préfets et ainsi de suite. Toutefois, la définition contient un élément dont la portée est excessive, et je cite:

« policier » S’entend d’un officier ou d’un agent de police ou de toute autre personne chargée du maintien de la paix publique.

Je demeure inquiète malgré le témoignage très intéressant que nous avons entendu. Je remercie d’ailleurs le porte-parole de l’opposition en matière de justice d’avoir approfondi la question auprès du ministre de la Justice. Je suis moins optimiste quant au fait de laisser l’expression « ou de toute autre personne ». Par conséquent, l’un des amendements que je propose consiste à supprimer « ou de toute autre personne » de façon à préciser davantage le projet de loi et à veiller à ce qu’il ne soit pas vulnérable sur le plan constitutionnel.

En conclusion, les amendements que je propose visent à garantir que le projet de loi C-55 résistera à toute contestation fondée sur la Charte et je recommande aux députés de les adopter.

The post Justice et droits de la personne (loi C-55) appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Governments keep saying they’re going to fix health-care system appeared first on Elizabeth May.

« Le 17 octobre est l’occasion d’entendre les préoccupations des personnes vivant dans la pauvreté. Ce sont elles qui sont sur la ligne de front du combat contre la pauvreté. Éliminer la pauvreté est un objectif collectif, et à ce titre, le leadership politique est absolument nécessaire. Un gouvernement du Parti vert mettrait l’élimination de la pauvreté au cœur de son action », a ajouté Rebecca Harrison, membre du cabinet fantôme du parti en matière d’élimination de la pauvreté.

Par sa résolution 47/196 adoptée le 22 décembre 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a déclaré le 17 octobre Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et invité tous les États à consacrer cette journée à la présentation et à la promotion, en fonction de leur contexte national, d’activités concrètes visant à éliminer la pauvreté et la misère.

The post Journée internl. pour l’éliminat​ion de la pauvreté appeared first on Elizabeth May.

Le Parti vert préconise des changements dans le but d’améliorer à la fois l’enseignement et l’apprentissage. Nous avons maintes fois réclamé un programme universel pour la garde d’enfants pour les enfants d’âge préscolaire. Nous proposons des politiques pour réduire le nombre croissant de jeunes qui décrochent de l’école sans perspectives d’emploi. Et, tandis que l’éducation est de compétence provinciale, nous croyons que le gouvernement fédéral doit fournir un financement pour augmenter le nombre de places dans les établissements postsecondaires ainsi que des bourses fondées sur les besoins afin de réduire les obstacles financiers qui empêchent certaines personnes de faire des études; une proportion beaucoup trop importante de nos jeunes diplômés se retrouve avec une dette d’étude ingérable. Nous sommes également pour les programmes d’éducation permanente.

Le Canada opère une transition vers une société axée sur l’information et, si une majorité de Canadiennes et de Canadiens obtient ce qu’elle souhaite, vers une économie verte également. La recherche, la créativité et l’innovation sont au cœur du changement. Il faut pouvoir compter sur un corps enseignant bien formé et respecté. Le Parti vert profite de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants pour remercier et féliciter les enseignantes et les enseignants de l’ensemble du pays!

The post Déclaration à l’occasion de la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants appeared first on Elizabeth May.

À mon avis, le projet de loi comporte certains éléments sur lesquels nous devrons nous pencher en comité afin de les modifier pour qu’ils s’appliquent réellement et comme il se doit aux enfants gravement malades et aux enfants disparus et afin de préciser les détails entourant ces prestations.

Je suis cependant entièrement d’accord avec la députée de Newton—Delta-Nord lorsqu’elle dit que les droits aux prestations d’assurance-emploi sont de plus en plus bafoués. Je suis particulièrement préoccupée par les mesures du projet de loi C-38 qui placent les travailleurs saisonniers dans une situation où ils sont quasiment traités comme des criminels récidivistes plutôt que comme des travailleurs dont la seule faute consiste à faire partie d’une industrie qui ne leur permet pas d’occuper un emploi tout au long de l’année.

J’aimerais savoir ce que pense la députée de cette question.

Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa très judicieuse observation et de sa question tout aussi pertinente.

Les Canadiens de partout au pays sont conscients des conséquences des changements apportés au régime d’assurance-emploi. Comme je l’ai indiqué, nous en entendons parler jusqu’ici. Les travailleurs saisonniers sont particulièrement touchés.

Que ce soit sur la côte Ouest, qu’il s’agisse des travailleurs agricoles de la péninsule du Niagara ou des travailleurs saisonniers du Nord ou de la côte Ouest, tous commencent à avoir l’impression d’avoir fait quelque chose de très grave, et ce, uniquement parce que leur secteur de travail est de nature saisonnière à cause du climat. Ils n’y peuvent rien. Nous vivons dans un pays immense, et les travailleurs sont pénalisés parce qu’ils occupent un emploi saisonnier.

The post Loi visant à aider les familles dans le besoin (loi C-44) appeared first on Elizabeth May.

J’ai demandé à l’un de ses collègues ce qu’il pensait du fait que le ministre n’a pas le pouvoir discrétionnaire de faire une exception pour des motifs d’ordre humanitaire. Pourtant, l’article 8 prévoit l’énorme pouvoir discrétionnaire suivant, qui est assez ahurissant:

Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger […] ne peut devenir résident temporaire.

On ne précise pas quand l’intérêt public justifierait un telle décision.

Dans son exposé, le député a bien sûr parlé de l’expulsion des gens. Que pense-t-il du fait qu’on pourrait refuser la demande de résidence permanente de quelqu’un sans qu’aucun critère ne soit vraiment appliqué?

Mike Sullivan : Monsieur le Président, je conviens tout à fait que le pouvoir discrétionnaire est très étrangement formulé.

Aucune ligne directrice ni indication ne précise quand l’intérêt public justifierait la décision du ministre. Il est facile d’imaginer un nombre incalculable de motifs relevant de l’intérêt public qui pourraient être invoqués, du moins dans un pays du tiers monde, pour justifier le refus de la demande de citoyenneté.

Le Canada n’est pas un pays du tiers monde, mais le même problème existe, car aucune orientation, aucune définition, ni aucun exemple n’est donné de motifs relevant de l’intérêt public. Cette perspective est très effrayante.

The post Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers (loi C-43) appeared first on Elizabeth May.

Je trouve que, dans ce projet de loi, les pouvoirs du ministre sont vraiment limités en ce qui concerne les circonstances humanitaires dans les cas où l’intérêt supérieur de l’enfant est directement touché. Le projet de loi prévoit une très petite exception en cas de circonstances d’ordre humanitaire.

Mon collègue est-il d’accord avec moi qu’il doit y avoir plusieurs exceptions pour le ministre lorsqu’il s’agit d’exercer ses pouvoirs dans un but humanitaire?

Pierre Dionne Labelle : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.

Effectivement, le projet de loi retire au ministre la responsabilité d’examiner les circonstances humanitaires. J’ai l’impression que ce projet de loi enlève au ministre les pouvoirs qu’on aimerait qu’il ait et lui donne des pouvoirs qu’on ne veut pas qu’il ait.

C’est pourquoi il est à retravailler. L’opposition va y participer de bonne foi pour faire en sorte d’atteindre les buts visés et afin que ce projet de loi ne serve pas uniquement d’arme de relations publiques pour faire bonne figure.

The post Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers (loi C-43) appeared first on Elizabeth May.

Près de treize années plus tard, la jeunesse canadienne doit relever un lot de défis de plus en plus important – un taux de chômage élevé, une offre de programmes sociaux atrophiée, une protection environnementale anémique, la menace de changements climatiques aux conséquences dévastatrices. Aujourd’hui plus que jamais, les jeunes doivent se lever et faire entendre leurs voix! Le Canada a besoin de votre énergie, de votre courage, de se laisser inspirer par votre vision, afin de rétablir enfin le pays juste et équitable qui était le nôtre à la fin de la Seconde Guerre mondiale – un pays désormais dénaturé et en déroute.

Aux élections fédérales de mai 2011, nous avons vu de jeunes électrices et de jeunes électeurs de partout au pays – y compris des verts – se rendre aux urnes avec empressement et dans un but bien précis. Malheureusement, notre système uninominal majoritaire à un tour a fait en sorte de concéder la majorité aux conservateurs de Harper, bien que les résultats de certaines circonscriptions fassent aujourd’hui l’objet de contestations devant les tribunaux.

Cette année, la Journée internationale de la jeunesse survient près d’un mois avant la prochaine session parlementaire, qui s’annonce particulièrement ardue pour ceux et celles qui ont à cœur notre pays. Nous appelons tous les jeunes verts, dont nous apprécions le travail acharné et la détermination, ainsi que toute la jeunesse du Canada à s’unir pour faire obstacle aux conservateurs de Harper. Avec le soutien de jeunes informés et ouverts, nous pourrons nous construire un pays encore meilleur qu’avant!

The post Journée internationale de la jeunesse 2012 appeared first on Elizabeth May.