Elizabeth May : Monsieur le Président, je crois que tous les députés auraient bien des histoires déchirantes à raconter au sujet du système d’immigration. J’aimerais toutefois poser une question au député au sujet du projet de loi C-43.
J’ai demandé à l’un de ses collègues ce qu’il pensait du fait que le ministre n’a pas le pouvoir discrétionnaire de faire une exception pour des motifs d’ordre humanitaire. Pourtant, l’article 8 prévoit l’énorme pouvoir discrétionnaire suivant, qui est assez ahurissant:
Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger […] ne peut devenir résident temporaire.
On ne précise pas quand l’intérêt public justifierait un telle décision.
Dans son exposé, le député a bien sûr parlé de l’expulsion des gens. Que pense-t-il du fait qu’on pourrait refuser la demande de résidence permanente de quelqu’un sans qu’aucun critère ne soit vraiment appliqué?
Mike Sullivan : Monsieur le Président, je conviens tout à fait que le pouvoir discrétionnaire est très étrangement formulé.
Aucune ligne directrice ni indication ne précise quand l’intérêt public justifierait la décision du ministre. Il est facile d’imaginer un nombre incalculable de motifs relevant de l’intérêt public qui pourraient être invoqués, du moins dans un pays du tiers monde, pour justifier le refus de la demande de citoyenneté.
Le Canada n’est pas un pays du tiers monde, mais le même problème existe, car aucune orientation, aucune définition, ni aucun exemple n’est donné de motifs relevant de l’intérêt public. Cette perspective est très effrayante.