Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers (loi C-43)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question à poser à mon collègue de Rivière-du-Nord.

Je trouve que, dans ce projet de loi, les pouvoirs du ministre sont vraiment limités en ce qui concerne les circonstances humanitaires dans les cas où l’intérêt supérieur de l’enfant est directement touché. Le projet de loi prévoit une très petite exception en cas de circonstances d’ordre humanitaire.

Mon collègue est-il d’accord avec moi qu’il doit y avoir plusieurs exceptions pour le ministre lorsqu’il s’agit d’exercer ses pouvoirs dans un but humanitaire?

Pierre Dionne Labelle : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.

Effectivement, le projet de loi retire au ministre la responsabilité d’examiner les circonstances humanitaires. J’ai l’impression que ce projet de loi enlève au ministre les pouvoirs qu’on aimerait qu’il ait et lui donne des pouvoirs qu’on ne veut pas qu’il ait.

C’est pourquoi il est à retravailler. L’opposition va y participer de bonne foi pour faire en sorte d’atteindre les buts visés et afin que ce projet de loi ne serve pas uniquement d’arme de relations publiques pour faire bonne figure.