Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (loi C-31)

Elizabeth May : Madame la Présidente, je veux en revenir à la question de ce qu’il advient des enfants de réfugiés dont l’arrivée a été désignée irrégulière par le ministre. Les moins de 16 ans ne doivent pas être détenus. Il semble très probable, comme dans le cas du Sun Sea, que les enfants choisiraient de rester avec leur mère et seraient donc détenus.

Le cas échéant, qu’en sera-t-il du respect des droits de l’enfant qui constitue une de nos obligations en vertu des conventions internationales?

L’hon. Hedy Fry: Madame la Présidente, la mesure législative enfreindrait la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le Canada est signataire. Toutefois, ce qui est encore plus grave, ce sont des traumatismes psychologiques.

Un enfant de moins de 16 ans dont les parents sont détenus serait-il envoyé en famille d’accueil? Où serait-il envoyé? Les députés comprennent-ils qu’il est cruel et inhumain de séparer un enfant de ses parents?