Elizabeth May : Madame la Présidente, je crois que le ministre a confondu les réfugiés et les immigrants qui arrivent au pays.
De prime abord, le projet de loi contrevient à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à la Charte des droits et libertés ainsi qu’à la Convention relative aux droits de l’enfant. Étant donnée que cette dernière vise les jeunes de moins de 18 ans, la détention d’adolescents entre 16 et 18 ans pose toujours problème.
Le ministre est-il disposé à accepter le fait que les réfugiés ne sont pas automatiquement illégaux à leur arrivée au pays et que le projet de loi ne s’applique pas qu’aux arrivants sans papiers? Le projet de loi vise toute personne réputée être arrivée au pays par des moyens irréguliers.
L’hon. Vic Toews : Madame la Présidente, je conviens avec la députée que les réfugiés ne devraient pas être détenus. Le problème, c’est de savoir comment déterminer s’ils sont des réfugiés.