Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (loi C-31)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’avais une autre question en tête, mais le ministre d’État aux Sports n’a pas répondu à la question de ma collègue.

Nous comprenons l’amélioration qui a été apportée à la mesure législative, entre le projet de loi C-4 et le projet de loi C-31: les enfants de moins de 16 ans ne seront pas automatiquement mis en prison pendant un an avec leurs parents et leurs frères et soeurs âgés de plus de 16 ans. Cependant, je pense que la question visait à savoir ce qui arrivera aux enfants de moins de 16 ans qui ne sont pas automatiquement internés, mais qui seraient en compagnie de leur famille au moment de leur arrivée au Canada. Je suppose que, par compassion et simple bon sens, nous voudrions que les enfants demeurent avec leurs parents. Je pense que c’est là l’essence de la question.

J’ai dû abandonner ma propre question pour en approfondir une autre. Néanmoins, le ministre d’État aux Sports peut-il répondre à cela?

L’hon. Bal Gosal : Monsieur le Président, par ce projet de loi, nous tentons d’empêcher les criminels étrangers, les passeurs de clandestins et les réfugiés bidon d’abuser de notre généreux système d’immigration. Ils pourraient profiter des soins de santé coûteux que les contribuables canadiens paient de leur poche. Voilà ce que nous tentons de stopper en créant un système d’immigration et de protection des réfugiés plus équitable. Nous ne mettrons pas les enfants de moins de 16 ans en prison.