Privilège – l’accès des députés à la Cité parlementaire — décision de la présidence

Motion : Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. 

Elizabeth May :  Monsieur le Président, je vous remercie de votre décision. Je remercie le député de Winnipeg-Centre d’avoir soulevé cette question afin que nous puissions faire en sorte que les citoyens soient toujours les bienvenus à la Chambre des communes et sur la Colline du Parlement.

Je veux aborder la question sous un angle légèrement différent et j’espère que mon observation sera prise en considération au cours de l’enquête sur cette affaire. D’un point de vue traditionnel et constitutionnel, c’est Rideau Hall et non la Colline du Parlement qui est l’endroit approprié pour accueillir les chefs d’État en visite. Traditionnellement, donc, les chefs d’État sont accueillis à Rideau Hall et les cérémonies qui y sont tenues sont appropriées. La sécurité est beaucoup plus facile à assurer à Rideau Hall.

Je constate que cette observation cause des remous chez les députés d’en face, mais des chefs d’État ont déjà été accueillis à Rideau Hall. D’après moi, c’est une façon tout à fait adéquate d’assurer une bonne sécurité, ce qui est essentiel, tout en veillant à ce que les activités des personnes qui fréquentent la Chambre des communes ne soient pas entravées.

Quand j’ai tenté de quitter le Chambre des communes cette journée-là, j’ai remarqué que plusieurs chars bloquaient la route et empêchaient l’autobus vert de circuler. C’est là que j’ai réalisé que les choses étaient en train d’en arriver à un point où les mesures de sécurité pouvaient entraver les travaux de la Chambre des communes. J’aimerais connaître l’opinion du député de Winnipeg-Centre sur ce sujet.

Pat Martin : Monsieur le Président, je n’ai rien d’autre à ajouter.

Le Président : La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix : Le vote.

Le Président : Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Le Président : Je déclare la motion adoptée.