Elizabeth May : Monsieur le Président, le député de York-Centre n’avait pas à s’attaquer ainsi au député de Jeanne-Le Ber. Nous savons tous que l’évitement fiscal est bien différent de l’évasion fiscale. Pendant le débat, j’ai fait une recherche sur le site Web de McCarthy Tétrault, qui explique aux clients fortunés comment éviter certaines conséquences fiscales. Pendant ce temps, la communauté artistique fait front commun depuis plusieurs années afin que le revenu de ses membres puisse être étalé sur plusieurs années aux fins de l’impôt, ce qui serait une bonne politique publique parce que bon nombre d’artistes gagnent moins de 12 000 $ par année, mais connaissent parfois une année très lucrative.
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Le député de York-Centre a été injuste, et il n’est pas le seul. Plusieurs s’en prennent constamment au député, qui était très actif au sein de l’ACTRA avant d’être élu. Je trouve ce comportement scandaleux.
John Carmichael : Monsieur le Président, je n’ai pas entendu de question. Quoi qu’il en soit, j’aimerais souligner que tous les régimes fiscaux prévoient un certain nombre de dispositions qui guident les contribuables pour le paiement de l’impôt. Le Plan d’action économique de 2013 parle de certains cas précis. La députée a indiqué que McCarthy Tétrault fournit des conseils à ses clients. Tous les cabinets juridiques et les cabinets de vérification comptable en font autant: ils aident leurs clients à respecter leurs obligations fiscales de façon légale et équitable.