Elizabeth May : Monsieur le Président, voici ma question au député de Souris—Moose Mountain.
[ZzuZ2-RY_b4]
Je sais pertinemment que nous sommes ici ce soir pour débattre du projet de loi S-17, et qu’il porte sur des conventions fiscales. Je n’ai pas entendu un seul député dire qu’il ne veut pas voter en faveur du projet de loi. Je trouve étrange que nous ayons le temps de débattre et de tenir des audiences au comité à propos d’une convention et d’un projet de loi sans conséquence que tout le monde appuie, mais que, pour une mesure comme le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui menace la souveraineté du Canada, nous n’ayons prévu ni audience ni période de temps suffisante pour en débattre.
J’aimerais savoir si le député de Souris—Moose Mountain aimerait joindre sa voix à la mienne afin de réclamer qu’on en débatte pendant qu’il est encore temps.
Ed Komarnicki : Monsieur le Président, je pourrais peut-être rappeler à la députée que nous serons bientôt en congé pour l’été et qu’il ne nous reste donc pas beaucoup de temps.
Si la députée dit que ce traité est sans conséquence, c’est sûrement parce qu’elle n’a pas lu le projet de loi ou n’a pas écouté le milieu des affaires, parce que celui-ci a été très clair. Il veut cet accord. Il veut connaître les règles en matière d’investissement. Des milliards de dollars sont transférés, créant des emplois et favorisant la prospérité à long terme dans les deux pays concernés. Il est donc important que nous analysions ce projet de loi aujourd’hui et que les députés aient la possibilité d’en débattre.
Si nous avions dit aux députés qu’ils ne peuvent pas débattre de ce traité fiscal, je me demande ce que la députée aurait bien pu dire. Elle aurait peut-être déclaré: « Nous devons avoir le temps d’en débattre ». Nous avons prévu ce temps, mais la députée parle d’autre chose.
Je sais qu’il y a bien d’autres questions et bien d’autres projets de loi. Cependant, c’est de celui-ci que nous traitons aujourd’hui. Si la députée veut débattre, qu’elle débatte de ce projet de loi, pas d’autre chose.
Jusqu’ici, j’ai entendu l’opposition parler de toutes sortes de choses qui peuvent avoir de l’importance, mais qui sont sans rapport avec les traités fiscaux. Si vous voulez avoir du temps pour débattre, quand on vous en donne, débattez des questions dont vous êtes saisis, pas d’autre chose.