Le président : Je vais parler rapidement de deux choses. Comme vous le savez, nous avons adopté une motion pour inviter des députés dont le parti n’est pas représenté au comité à présenter des amendements. Mme May et M. Plamondon sont ici aujourd’hui pour représenter leurs partis respectifs, qui ont présenté des amendements.
Conformément à la motion que nous avons adoptée, ces amendements sont réputés avoir été proposés, donc personne n’a à le faire. Nous allons donc procéder ainsi: je vais accorder une minute à Mme May et à M. Plamondon pour nous parler de leur amendement, puis nous allons en discuter. Notez bien que je vais faire respecter le temps alloué à la seconde près, car nous avons un ordre du jour très chargé aujourd’hui.
Je vais donc passer directement…
Elizabeth May : Monsieur le président, puis-je prendre la parole un instant pour…?
Le président : Désolé, madame May, peut-être rapidement. Avez-vous une question?
Elizabeth May : Je veux simplement mentionner pour le compte rendu que si je suis heureuse de votre invitation, ce n’était pas mon idée. La période de une minute, pas plus, m’a été imposée. Je ne suis pas autorisée à poser des questions aux témoins, et je ne suis pas autorisée à défendre mon propre amendement. Cette procédure est déraisonnable. Je tenais à ce que cela soit inscrit au compte rendu.
Le président : D’accord. Je ne vais pas soustraire cela de votre minute, donc vous aurez eu ce temps, plus une minute.
Le président : Nous passons à la page 19, à l’amendement de Mme May.
Madame May, voulez-vous nous parler de l’amendement PV-1?
J’ignore ce que signifie PV.
Elizabeth May : Cela représente le Parti vert.
Le président : Je vois. D’accord.
Elizabeth May : Ce n’était pas mon idée, mais celle de votre comité. Qu’on parle du Green Party of Canada ou du Parti vert, cela me convient tout à fait. C’est l’abréviation qui a été choisie par le groupe ici.
Je présente un petit amendement pour faire marche arrière et affirmer que, globalement, je suis prête à faire un acte de foi et à appuyer ce projet de loi, mais beaucoup d’éléments inquiètent énormément les gens en général. J’ai reçu beaucoup de réactions d’opposition à ce projet de loi. Mes deux amendements visent à rassurer des Canadiens moins disposés que moi à accorder au ministre du Patrimoine, qui, d’après moi, est seulement animé des meilleures intentions, le bénéfice du doute.
Mon amendement vise l’alinéa 9(1)c). Il supprime le mot « destruction ». Dans la version actuelle, on lit que, dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien de l’histoire peut « se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, du matériel de musée provenant de sa collection ».
Je propose de supprimer le mot « destruction ». Je pense que cela augmenterait la confiance du public dans l’ensemble du projet de loi.
Merci, monsieur le président.
Le président : Merci, madame May.
Monsieur Calandra.
Paul Calandra : Je me demande si les fonctionnaires du ministère peuvent nous éclairer sur la raison d’être de ce mot à cet endroit.
Cynthia White-Thornley (directrice exécutive, Groupe du patrimoine, ministère du Patrimoine canadien) : Merci.
Le mot « destruction » se trouve dans le projet de loi tout comme il se trouvait dans la version antérieure de la loi, mais il est extrêmement rare qu’on détruise du matériel de musée. Parfois il devient nécessaire de détruire un objet parce qu’il pourrait devenir instable ou qu’il est constitué de matières dangereuses. Cela arrive très rarement, mais cela fait partie de la gestion de la collection. L’objet sans valeur, instable ou n’intéressant aucun autre musée public permet d’effectuer de la recherche sur des techniques de conservation.
Elizabeth May : Si je pouvais préciser un peu…
Le président : Désolé, madame May…
Elizabeth May : … parce que, dans le contexte, c’est aberrant. La destruction d’un objet n’a rien de lucratif.
Le président : Désolé, madame May.
Monsieur Simms.
Scott Simms : Est-ce que je peux lui accorder le temps qui m’est attribué?
Le président : Pas vraiment. Nous ne fonctionnons pas comme ça.
Scott Simms : C’est bien dommage. J’aurai bien essayé.
Dans le cas de la destruction d’un objet dangereux, parliez-vous de vieux films extrêmement inflammables, cette sorte de matériau?
Cynthia White-Thornley : C’est une possibilité.
Scott Simms : C’est une possibilité.
L’autre possibilité étant… J’ai lu que la destruction se pratique de manière expérimentale sur certains objets. Est-ce exact?
Cynthia White-Thornley : C’est une autre possibilité.
Par exemple, un objet qu’on estime sans valeur peut être confié à l’Institut canadien de conservation pour qu’il expérimente sur lui des techniques de conservation.
Scott Simms : Avez-vous un exemple?
Cynthia White-Thornley : L’institut conduit incessamment des expériences. C’est un organisme de service spécial de pointe du ministère. Il essaie constamment de nouvelles méthodes de conservation. Il prendra parfois une vieille carte ou un autre objet pour essayer une nouvelle composition chimique, afin d’en vérifier l’effet sur cet objet.
Scott Simms : D’accord.
Cynthia White-Thornley : Une carte n’est probablement pas le meilleur exemple, parce que, normalement, nous ne ferions pas ces expériences sur des cartes. La datation au carbone 14 est un exemple parfait. Ma collègue m’en donne justement un exemple. Le progrès des techniques permet de vérifier de nouvelles méthodes de datation des vieux objets, et nous pouvons parfois en avoir besoin.
Le président : Merci, monsieur Simms.
Madame Boutin-Sweet.
Marjolaine Boutin-Sweet : Merci, monsieur le président.
J’aimerais poser quelques questions au sujet des matériaux.
Premièrement, quels sont les autres matériaux qui pourraient représenter un danger? Vous avez parlé du carbone 14, mais je n’ai pas bien compris la logique à cet égard. Vous pourriez peut-être répéter vos propos à ce sujet.
Deuxièmement, on parle de films, mais il n’est pas uniquement question de cela. Cela pourrait être n’importe quoi. Vous avez parlé de cartes, notamment. Ces choses pourraient-elles être reproduites avant d’être détruites, de façon à ce que cette information soit à tout le moins conservée?
Troisièmement, si le matériau est dangereux, qui décide de détruire l’objet en question?
Cynthia White-Thornley : Cette décision serait faite par le musée lui-même, probablement par le conservateur qui s’occupe du domaine d’étude. Quant à la fabrication d’une copie, avant la destruction, c’est une question technique qu’il faudra poser aux conservateurs de musée. Je ne peux pas voir d’exemple où l’original d’une carte serait détruit, après copie.
Une carte n’est probablement pas le meilleur exemple, mais peut-être un fragment d’os. Si on a déterminé qu’on en possède tellement que ce fragment particulier est sans importance, on pourrait l’utiliser pour des essais. Je tiens à souligner qu’il est extrêmement rare qu’on détruise des objets.
Le président : Monsieur Cash.
Andrew Cash : À titre d’information seulement, est-ce que, dans la mission actuelle du Musée des civilisations, on trouve un article semblable à celui-là?
Cynthia White-Thornley : Oui, et il est identique.
Andrew Cash : Identique. Pouvez-vous nous dire combien d’objets on a détruits?
Cynthia White-Thornley : J’ai bien peur que non. Je devrai m’informer pour vous auprès du musée. Je pourrais, si vous voulez. Je n’ai pas de renseignements sur le nombre de destructions au cours d’une année donnée, par exemple.
Le président : Voulons-nous un vote par appel nominal?
Des voix : Oui.
(L’amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)
Le président : Nous sommes maintenant à l’article 9.1, proposé dans l’amendement PV-2, à la page 27.
Madame May, sur l’amendement PV-2…
Elizabeth May : Merci, monsieur le président.
Dans le texte du projet de loi, il faut aller à la page 4, ligne 29.
Je suis prête à voter sur le projet de loi, mais mon amendement vise, comme celui que j’ai proposé plus tôt, à le rendre plus acceptable au public.
Nous observons que la Loi sur les musées ne prévoit rien pour assurer l’indépendance de la fonction de conservateur, mais, pour rassurer le public que le changement de nom du musée, de Musée des civilisations à Musée canadien de l’histoire, n’obéit pas à des objectifs politiques, je propose l’article suivant:
9.1 Il est entendu qu’aucune décision prise par le gouverneur en conseil, par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ou par le ministère du Patrimoine canadien ne peut porter atteinte à l’indépendance de la fonction de conservateur du Musée canadien de l’histoire.
L’amendement vise à renforcer l’ensemble de la loi et à rassurer le public que des objectifs politiques secrets ne se cachent pas derrière le changement de nom. J’exhorte les conservateurs ici présents à l’adopter, pour aider à rassurer les gens que de tels objectifs n’ont pas été fixés.
Merci, monsieur le président.
Le président : Merci, madame May.
Monsieur Nantel.
Pierre Nantel : J’aimerais d’abord féliciter Mme May pour cet amendement. Il est tout à fait prudent. Je sais à quel point elle entretient de bons rapports avec tout le monde à la Chambre, mais un peu de prudence ne fait pas de tort.
Compte tenu de tous les enjeux de l’actualité, notamment en ce qui concerne la Société Radio-Canada, le branding et le projet de loi C-60, j’aimerais simplement que personne au comité n’oublie que nous avons adopté en novembre dernier une motion voulant que nous invitions à comparaître le président de la Société Radio-Canada, M. Hubert Lacroix. À mon avis, l’actualité ces temps-ci rendrait tout à fait justifiable le fait que cela ait lieu, et ce, le plus tôt possible.
Pour revenir à l’amendement, tout ce qui peut éviter de l’ingérence déplacée est pertinent. Nous allons donc appuyer cet amendement.
Le président : Merci, monsieur Nantel.
Monsieur Simms.
Scott Simms : D’abord, et pour le compte rendu, je félicite ma collègue, la chef du Parti vert, d’avoir proposé cet amendement.
Je pense qu’il est fondamental à plusieurs titres. Devant les témoignages entendus et en raison de tous les doutes qui nous ont assaillis — un gouvernement pourrait se considérer comme le microgestionnaire d’une institution comme celle-là —, nous nous appuyons toujours sur cet article de la Loi sur les musées.
Il n’y a rien de mal à répéter que des gens méritent d’être indépendants. Certains peuvent croire que c’est inutile, mais cela contribue certainement beaucoup à préserver leur indépendance. J’encourage donc tous les membres à appuyer l’amendement.
Le président : Monsieur Calandra.
Paul Calandra : Je pense pouvoir répondre très brièvement à la question.
L’article serait redondant, parce que, comme nous avons dit, la disposition se trouve déjà dans la Loi sur les musées, qui s’applique à tous les musées. Ce n’est pas expressément dans la description d’un autre musée particulier.
Encore une fois, et M. Simms l’a aussi fait remarquer, l’une des motions visait à faire cesser telle pratique de ces gens et à leur dire ce qu’ils pouvaient détruire. Maintenant, nous demandons l’indépendance de la fonction de conservateur. Il y a donc comme une sorte de contradiction.
Je pense que la loi elle-même dit avec assez de limpidité que l’indépendance de la fonction de conservateur est garantie par la Loi sur les musées. On peut le redire en 100 occasions différentes, mais c’est assez clair. C’est directement dans la loi.
Le président : Merci, monsieur Calandra.
Monsieur Cash.
Andrew Cash : Merci, monsieur le président.
Moi aussi, je reprendrais les propos louangeurs de mon collègue libéral et de mon collègue Pierre Nantel, mais cela souligne vraiment le fait que les membres de l’autre côté qui appuient le projet de loi ne comprennent pas tout à fait que, en dépit du libellé de la loi sur l’indépendance de la fonction de conservateur, le gouvernement, à maintes reprises, a prouvé qu’il était passé maître dans l’art de pervertir le sens des mots et de plier des organismes de la Couronne censément indépendants à ses ordres.
Je tiens donc seulement à souligner, pour notre collègue de Saanich—Gulf Islands que nous appuierons probablement cet amendement, mais sans nous illusionner sur l’indépendance accrue ou maintenue du musée.
Le président : D’accord. Merci.
Est-ce que l’amendement PV-2 est adopté?
(L’amendement est rejeté.)
Le président : L’amendement PV-2 est rejeté.