Elizabeth May : Monsieur le Président, le projet de loi S-17 porte sur des traités fiscaux qui ont été conclus, comme on le sait, avec un certain nombre de pays. Ce curieux groupe est composé de la Namibie, de la Serbie, de la Pologne, de Hong Kong, du Luxembourg et de la Suisse.
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En ce qui concerne la perception des impôts impayés, le commentaire du député concernant la réduction des effectifs l’Agence du revenu du Canada m’a fait réagir. Je me demande s’il est au fait de la série de rapports que le vérificateur général a produits depuis 2006, selon lesquels l’agence ne semble pas savoir exactement à quel montant s’élèvent les impôts impayés ni pourquoi ce montant augmente. L’agence n’utilisait pas correctement ses modèles d’analyse de risque. Voilà maintenant des années que le vérificateur général répète que les employés de l’agence semblent s’en prendre aux gens ordinaires qui ont de petites dettes et laissent tranquille les millionnaires. Ce sont les millionnaires qui ont le plus à donner. Le député a-t-il quelque chose à dire sur la tendance de l’Agence du revenu du Canada en matière de perception d’impôts?
Peter Julian : Monsieur le Président, c’est vraiment l’un des points importants que je voulais aborder ce soir. C’est pour cette raison que les conservateurs veulent mettre fin au débat. C’est la 44e fois qu’ils ont recours au bâillon. Ils ont toujours une nouvelle excuse. Ce soir, l’excuse invoquée est que les gens appuient le projet de loi comme tel. J’imagine que cela signifie qu’ils souhaitent que personne ne fasse état de leur bilan minable en matière d’impôts non perçus et de tolérance envers les paradis fiscaux. Évidemment, même si les conservateurs nous ont imposé la clôture, nous n’avons aucune hésitation à parler de leur bilan minable.
Comme je l’ai mentionné, et comme l’a souligné le vérificateur général dans son rapport, les 10 millions de dollars en impôts non perçus ne semblent guère préoccuper les conservateurs, mais ceux-ci n’hésitent pas à s’en prendre aux particuliers qui doivent de petits montants à Revenu Canada afin qu’ils paient leur juste part d’impôt.