L’attribution de temps – Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations (S-7)

Elizabeth May : Monsieur le Président, comme nous débattons actuellement de l’attribution de temps, je souhaite devancer la réponse habituelle des ministériels, qui disent toujours « Quel dommage, la députée soulève une question de procédure au lieu de discuter de la substance du projet de loi. »

Comme il s’agit d’un débat de procédure concernant une motion d’attribution de temps, je ne suis donc pas hors sujet.

Au moment de la motion d’attribution de temps visant le projet de loi C-60, j’ai indiqué que les députés qui ne font pas partie d’un des principaux partis politiques représentés à la Chambre n’ont jamais l’occasion d’intervenir au sujet d’un projet de loi lorsque celui-ci fait l’objet d’une attribution de temps. On ne m’a jamais accordé la possibilité de me prononcer au sujet d’un projet de loi dans le cadre d’un débat assujetti à une attribution de temps. La dernière fois, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-60, le ministre m’a dit « Pourquoi n’intervenez-vous pas à l’étape du comité? »

Pourquoi? Parce que les députés des autres partis ne m’ont jamais autorisée à le faire.

Ce recours constant à l’attribution de temps est un processus non démocratique. Il est injuste à l’égard des députés, et je considère qu’il s’agit d’une violation des fondements mêmes de la démocratie.