On doit opposer les essais de bombes sous-marines des États-Unis avec le président élu

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-11-17 18:27 [p.2035]

Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui dans le cadre du débat d’ajournement afin de revenir sur une question que j’ai soulevée le 2 octobre durant la période des questions, et encore le 5 novembre.

Il est malheureux qu’entretemps, le gouvernement n’ait rien fait quant à la préoccupation que j’ai soulevée. Cette affaire a maintenant pris une tournure tragique, puisque le gouvernement américain a donné son aval à sept années de tests par la marine au beau milieu de l’habitat des épaulards résidents du Sud. Nous nous trouvons maintenant dans une situation où je ne demande pas au gouvernement d’agir, mais plutôt de remédier au fait qu’il n’a pris aucune mesure en temps voulu.

Voici un sommaire des faits: la marine américaine propose de réaliser des tests extracôtiers dans le Pacifique, entre l’Alaska et la Californie, ce qui comprend évidemment la mer des Salish et l’habitat vital d’une de nos espèces en péril les plus emblématiques. Le nombre d’épaulards résidents du Sud s’élève désormais à 74. L’épaulard résident du Sud est confronté à de multiples menaces.

Il est menacé par le manque de nourriture et par l’inaction. À titre d’information, il s’est écoulé 14 années entre le moment où cette espèce a été déclarée en péril et celui où un plan de sauvetage a été proposé. Nous savons qu’il faut protéger le saumon quinnat. C’est leur nourriture préférée. Les épaulards sont affamés.

Nous savons qu’ils ont besoin d’être protégés contre les collisions avec des navires et l’accroissement du trafic maritime. Or, le gouvernement insiste pour aller de l’avant avec le pipeline Trans Mountain, qui est maintenant la propriété des contribuables, car ils ont dû payer pour celui-ci, et qui augmentera la circulation des pétroliers dans les eaux qui abritent les épaulards. Nous savons que les épaulards risquent aussi de se faire heurter par d’autres navires et qu’ils sont menacés non seulement par les collisions, mais aussi par l’activité envahissante des navires d’observation des baleines. Nous avons créé une zone sanctuaire pour les baleines autour des îles Saturna, Mayne et Pender, mais nous ne la protégeons pas. La zone n’est pas protégée et le prétendu sanctuaire, de la superficie d’un timbre de poste, ainsi que l’habitat de l’épaulard sont violés sans pénalités ni amendes.

Voici ce que ferait un gouvernement responsable. Je vais citer une lettre rédigée par un représentant élu, qui a dit ceci: « [notre administration] considère que le nombre de mammifères marins morts lors de [ces exercices navals] est tout simplement inacceptable ». Le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, a écrit ses mots en juillet 2020 pour exhorter le gouvernement des États-Unis à ne pas approuver les essais navals.

Pour sa part, le Canada n’a pas réagi. Chaque fois que je soulève cette question à la Chambre des communes, chaque fois qu’un journaliste la pose à l’un des ministres actuels, on nous répond — c’est sûrement la réponse préfabriquée que nous entendrons encore bientôt — que les épaulards résidents du Sud ont de l’importance pour le Canada et que nous collaborerons avec nos partenaires, j’imagine qu’il s’agit de la marine américaine, tandis qu’ils mènent des tests à l’aide de sonars, qu’ils utilisent des torpilles, qu’ils font exploser des bombes et qu’ils ont recours à des drones sous-marins, autant d’activités néfastes pour notre population d’épaulards résidents du Sud.

Nous devrions adopter une position ferme et dire à la marine américaine ce que le gouverneur de l’État de Washington lui a déjà dit: ces activités mettent les épaulards en péril. La marine parle d’« incidents fortuits ». Eh bien, les épaulards résidents du Sud en sept ans pourraient subir, en sept ans, jusqu’à 243 incidents fortuits. C’est tout à fait inacceptable.

Voici donc la question que j’adresse à la ministre ce soir: comment porterons-nous ce dossier à l’attention du président élu? Pouvons-nous l’ajouter à la liste des dossiers pour lesquels le Canada a besoin d’une action de la part des États-Unis?

Terry Beech (Burnaby North—Seymour)
2020-11-17 18:31 [p.2036]

Madame la Présidente, le gouvernement s’est engagé non seulement à protéger nos épaulards résidents du Sud, mais aussi à investir sérieusement dans le rétablissement de leur population.

Cette espèce en voie de disparition revêt une importance culturelle pour les peuples autochtones et les collectivités côtières de la Colombie-Britannique, de même que pour tous les Britanno-Colombiens et le reste de la population canadienne. Évidemment, il est tout à fait inacceptable qu’il arrive quoique ce soit à nos précieux épaulards. Il est important pour les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens de comprendre l’ampleur des mesures prises et l’importance des investissements faits par le gouvernement afin de rétablir l’espèce et d’améliorer son habitat.

Il ne reste que 74 épaulards résidents du Sud, et cette population est en déclin malgré l’arrivée récente d’un nouveau-né. Il est donc crucial de collaborer avec toutes les parties concernées au rétablissement de l’espèce. J’ai eu l’occasion, il y a quelques années, de travailler directement avec certains des plus grands spécialistes canadiens et américains dans le domaine au Symposium sur les épaulards résidents du Sud que nous avions organisé, ce qui s’est traduit par nombre d’initiatives porteuses.

Depuis cinq ans, le gouvernement prend des mesures sans précédent au sein d’un large éventail de ministères pour favoriser ce rétablissement. Il s’agit entre autres de modifications réglementaires, dont celles apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les océans, grâce auxquelles les aires marines protégées s’étendent aujourd’hui sur une superficie au moins 14 fois supérieure à celle de 2015.

Dans la foulée du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars et de l’Initiative de protection des baleines de 167,4 millions de dollars, le gouvernement s’est engagé à verser 61,5 millions de dollars supplémentaires pour faciliter la mise en œuvre d’autres mesures pour protéger les épaulards résidents du Sud et rétablir leur population. Ces investissements favorisent des activités de recherche et de surveillance ainsi que des mesures de gestion supplémentaires qui viennent appuyer les efforts d’atténuation des principales menaces auxquelles font face ces mammifères marins.

De plus, en mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures renforcées de gestion pour soutenir davantage la protection et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud. Ces mesures de gestion s’appuient sur les efforts des dernières années. Elles sont axées sur l’augmentation de la disponibilité des proies, la réduction des perturbations physiques et acoustiques et l’élimination des contaminants à l’aide de diverses initiatives.

Les mesures de cette année tiennent compte des conseils recueillis auprès des Premières Nations, des groupes de travail techniques sur l’épaulard résident du Sud et du groupe consultatif autochtone et multipartite, ainsi que dans le cadre de consultations publiques. Étant donné qu’il s’agit d’une espèce frontalière, il est absolument nécessaire d’établir une collaboration transfrontalière. Le gouvernement du Canada se réjouit de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements des États-Unis, de l’État de Washington et de la Colombie-Britannique. Grâce à cette coopération, nous avons renforcé notre engagement à travailler de concert pour atténuer les menaces pour la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du Sud et pour maintenir un plan stratégique à long terme pour son rétablissement.

C’est la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis qui a dirigé l’examen de la proposition de la marine américaine de mener des entraînements et des tests dans leurs eaux de novembre 2020 à novembre 2027. Pêches et Océans Canada discute avec nos homologues étatsuniens à ce sujet pour assurer une compréhension commune des activités prévues et des mesures d’atténuation, en portant une attention particulière à l’épaulard résident du Sud.
La National Oceanic and Atmospheric Administration a indiqué que la dernière règle qui a été introduite comprend un élément de gestion adaptative et elle s’est montrée prête à collaborer dans ce dossier. Cet élément permet d’examiner de nouvelles informations au cours des activités et d’envisager des modifications aux mesures d’atténuation et de surveillance. Notre étroite collaboration a fait ses preuves par le passé et il demeure important que nous continuions à collaborer afin que les deux parties s’assurent de protéger et de rétablir cette espèce emblématique en péril.

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-11-17 18:35 [p.2036]

Madame la Présidente, il s’agit là, j’en ai bien peur, d’une réponse pitoyable, comme je l’avais prédit. Je suis absolument navrée que le secrétaire parlementaire n’ait pas pu mettre de côté la langue de bois pour déclarer que le gouvernement abordera cette question avec le président élu, M. Biden, et qu’il dénoncera le projet de la marine américaine que la National Oceanic and Atmospheric Administration a honteusement autorisé. L’État de Washington peut bien croire que ce projet est acceptable, mais il ne l’est pas.

Il nous a été confirmé récemment — et le secrétaire parlementaire devrait le savoir puisque j’en ai parlé dans cette enceinte — que les tests menés par l’OTAN le mois dernier au large des côtes de l’Écosse avaient entraîné la mort de baleines, qui ont été retrouvées échouées. Des baleines à bec ont en effet été retrouvées le long des côtes. Elles avaient été perturbées par les sonars utilisés lors d’un exercice militaire de l’OTAN.
Avec 74 animaux en grand danger d’extinction, nous devrions savoir que nous n’en faisons pas assez. Le gouvernement doit cesser de se péter les bretelles et commencer à protéger nos épaulards résidents du Sud.

Terry Beech (Burnaby North—Seymour)
2020-11-17 18:36 [p.2037]

Madame la Présidente, la députée a complètement tort lorsqu’elle affirme que le gouvernement ne fait rien. Non seulement il a à cœur la protection de nos épaulards résidents du Sud, mais il se dévoue entièrement au rétablissement de cette espèce emblématique. Nous avons pris d’importantes mesures pour éliminer les principales menaces à leur survie et à leur rétablissement et nous avons investi plus d’un quart de milliards de dollars dans des mesures de protection, dans la remise en état de leur habitat et dans des modifications législatives.

Puisqu’il s’agit d’une espèce transfrontalière, je crois que la coopération des Américains sera essentielle au succès de nos efforts concertés. Bien entendu, nous avons déjà entamé les discussions à cet égard. Le ministère s’entretient en outre avec la National Oceanic and Atmospheric Administration à ce sujet, pour nous assurer une compréhension commune des activités prévues et veiller à la sécurité de nos baleines.