Le Canada doit étudier ses obligations en vertu de la APIE Canada-Chine

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-11-17 13:54 [p.1994]

Madame la Présidente, je suis heureuse d’avoir l’occasion de poser cette question à mon collègue le secrétaire parlementaire. J’avais espéré la poser à l’ancien ministre du Commerce, le député d’Abbotsford.

La discussion de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine revient à quelques reprises dans ce débat. Nous devons vraiment l’étudier en comité. Comme il avait été présenté et approuvé en tant que traité sans que l’on ait à légiférer, il n’a jamais fait l’objet de débat ou d’étude au Parlement ni en comité parlementaire. Les députés ne savent pas que ce traité a en fait solidifié des règles injustes à l’endroit d’entreprises canadiennes en République populaire de Chine et qu’il octroie à la Chine des régimes d’accès et de sanction en secret.

Le secrétaire parlementaire s’engagerait-il à étudier réellement ce que nous sommes tenus de respecter dans le cadre de cet accord entre le Canada et la Chine, puisque nous sommes liés par celui-ci pour 31 ans?

Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge)
2020-11-17 13:55 [p.1994]

Madame la Présidente, la plupart des députés seraient d’accord que l’intervention de la députée est tout à fait justifiée. Je suis entièrement d’accord, tant pour ce qui est du contenu que de l’étendue de ses propos.

Je tiens à dire, d’abord et avant tout, que le gouvernement fera toujours passer les intérêts des Canadiens avant ceux d’autres pays et d’autres États. Nous continuerons à le faire. Les autres gouvernements répondront eux-mêmes des accords qu’ils ont conclus. Nous examinerons la question, mais notre gouvernement s’emploie à faire passer les intérêts des Canadiens avant ceux de quiconque. Je souscris pleinement à cette façon de faire.