L’APIE Canada-Chine est unique en termes de niveau de confidentialité

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-11-17 12:38 [p.1984]

Madame la Présidente, je sais que l’on commet parfois des erreurs sans le vouloir au cours d’un débat, mais j’aimerais rectifier une précision apportée par le député de Wellington—Halton Hills concernant l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine qui ne correspond malheureusement pas aux faits. Aucun autre accord sur la protection des investissements étrangers conclu entre le Canada et un autre pays ne prévoit une période secrète de six mois de tordage de bras diplomatique ou de pressions incessantes jusqu’à ce que nous nous avouions vaincus. Nous n’avons aucun autre accord ainsi dépourvu de tout avantage commercial et composé seulement de dispositions sur la promotion et la mise en œuvre des investissements qui ne procure pas le moindre avantage aux entreprises canadiennes. L’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine est le seul à envelopper tout le processus d’un tel secret.

Cela ne dérange-t-il pas ma collègue que la motion conservatrice fasse référence à l’Australie, qui est en mesure, elle, de prendre des mesures concrètes parce qu’elle n’a pas conclu de traité sur les investissements avec la République populaire de Chine?

Leona Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)
2020-11-17 12:39 [p.1984]

Madame la Présidente, non, cela ne m’inquiète pas. Peu importe le passé, voilà où nous en sommes aujourd’hui. D’après ce que nous savons, il faut agir rapidement.