Je tiens à remercier le ministre Ritz pour avoir tenu compte de nos préoccupations et être revenu sur sa décision de déménager les services de quarantaine et de contrôle virologique à Summerland, soit au cœur de la région vinicole et fruitière de la Colombie-Britannique. C’est une victoire pour notre communauté, mais aussi pour tous les gens qui se sont battus pour défendre la tradition d’excellence qui a fait la réputation du Centre pendant 100 ans.

Des résidents de Saanich—Gulf Islands et de l’ensemble de la Colombie-Britannique ont signé des pétitions pour demander le maintien du Centre pour la défense des végétaux, y compris la pétition suivante, que j’ai déposée à la Chambre des communes le 29 octobre :

« Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, des gens de Salt Spring Island, de Galiano et de la région de Saanich. Les pétitionnaires exhortent le ministre de l’Agriculture avec qui j’ai discuté de la situation à plusieurs reprises – à revenir sur la décision de fermer le Centre pour la défense des végétaux, une installation qui sert les intérêts de la science depuis 100 ans en menant des recherches visant à comprendre les virus. Depuis 1960, il s’agit du centre national de quarantaine pour les phytovirus. Il n’est tout simplement pas possible d’aller de l’avant comme prévu et de déménager ces installations dans la région de l’Okanagan. Par conséquent, je dépose cette pétition au nom de mes électeurs, qui veulent que le Centre pour la défense des végétaux demeure ouvert. »

Le Centre pour la défense des végétaux joue un rôle clé dans la quarantaine et le contrôle virologique de nouveaux végétaux. Son emplacement stratégique, soit isolé de la partie continentale de la province par la mer des Salish, empêche la transmission de virus ou d’organismes nuisibles aux principales régions agricoles de la Colombie-Britannique. Bien que six postes soient toujours visés par le projet de transfert aux installations de Summerland, 23 postes à plein temps seront désormais épargnés et le Centre demeurera ouvert.

Quel merveilleux cadeau pour souligner le 100e anniversaire du Centre pour la défense des végétaux. Cela prouve l’impact que peut avoir un groupe de citoyens déterminés et engagés. Merci aux résidentes et aux résidents de Saanich—Gulf Islands qui ont pris part à cette campagne.

Visitez mon site Web de députée à : http://www.elizabethmaymp.ca/fr/get-involved pour télécharger d’autres pétitions et les signer.

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Les raisons d’appuyer l’agriculture locale sont multiples : réduire les gaz à effet de serre (importer des pommes de Nouvelle-Zélande ne semble pas très sensé), soutenir notre économie locale, être sûrs que nos enfants ont une alimentation saine et prendre soin de la terre sur laquelle ses aliments poussent. Nous avons désormais une autre raison. En effet, l’éclosion de E. coli à l’abattoir XL à Brooks (en Alberta) a mis en lumière les risques d’une production qui à l’opposé : des abattoirs géants où jusqu’à 5 000 bêtes sont tuées par jour.

Les enchères auxquelles j’ai assisté à Salt Spring Island à l’automne, afin de soutenir la construction d’un abattoir local, ont constitué une expérience amusante et enrichissante. Cet abattoir permettra de produire de l’agneau local. Autrement, il faudrait transporter les agneaux par ferry jusqu’à un abattoir éloigné, ce qui coûterait des sommes énormes. Végétarienne depuis l’âge de huit ans et ayant adopté à l’époque un agneau comme animal domestique, je n’aurais jamais cru être capable de défendre la création d’un abattoir. Cependant, étant donné ce qui se passe dans le monde de la production alimentaire, de plus en plus industrialisé et monopolistique, je suis prête à m’enchaîner aux grilles de toute usine de mise en conserve ou abattoir qui sera fermé. Évidemment, la contamination alimentaire peut se produire également dans les petites usines. Mais dans ces dernières, l’incidence est limitée, localisée et facilement retracée. La santé publique a été compromise dans l’affaire XL, parce qu’il a fallu près de deux semaines aux organismes fédéraux concernés pour établir les aliments contaminés, car ils craignaient de nuire à l’image du bœuf canadien dans son ensemble, compte tenu de la taille de cette usine. Nous devons nous battre pour une agriculture locale, pour que les agriculteurs aient un niveau de vie décent et que les Canadiens soient sûrs de la salubrité des aliments qu’ils consomment.

Dans le présent numéro…

• Le Centre pour la défense des végétaux est sauvé!
• Usine XL – quelques faits sur le plus important rappel d’aliments de toute l’histoire canadienne
• XL Foods – Extraits du débat d’urgence tenu à la Chambre des communes le 3 octobre 2012
• Assemblées locales prévues pour le mois de janvier
• Une vision nationale pour la politique alimentaire : améliorer la salubrité, la sécurité et la souveraineté alimentaires
• Déclaration sur le jour du Souvenir
• Votre opinion compte!
• Cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II

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Je suis très triste, car ce projet de loi est le pire de tous les projets de loi de ce Parlement, et ce pour deux raisons.

Premièrement, le gouvernement a choisi de présenter, sans consultation et de façon illégitime et scandaleuse, des changements fondamentaux à plusieurs lois qui touchent les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la vie canadienne. Ce processus est inacceptable et va à l’encontre de la vraie démocratie.

Deuxièmement, au-delà de ce processus insultant, ce projet de loi qui, dans sa forme, est censé être un projet de loi d’exécution du budget a, au fond, des visées bien différentes. La teneur des modifications est tout aussi alarmante.

Permettez-moi d’expliquer pourquoi c’est un très mauvais projet de loi. Durant le débat abrégé sur ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture — auquel j’ai assisté —, les députés conservateurs ont énuméré toutes les dispositions qu’ils aiment et les députés de l’opposition ont énuméré toutes celles qu’ils n’aiment pas. Or, ils ont passé sous silence une pièce importante du casse-tête.

En outre, dans le cadre de ce débat, les députés ont parlé de mesures budgétaires — comme la lutte contre le déficit — qui ne figurent même pas dans le projet de loi C-38. Il a notamment été question de mesures auxquelles nous sommes opposés, comme la fermeture du Centre pour la défense des végétaux situé dans ma circonscription — lequel joue un rôle essentiel dans la protection de la santé de l’économie, surtout dans les régions vinicoles et les vineries — et l’abolition d’emplois dans les parcs nationaux, notamment des emplois dans le domaine de la conservation des écosystèmes dans le parc national des Îles-Gulf, situé dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands.

Quoiqu’il en soit, je le répète, ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi C-38. Le débat se résume à un combat de listes: nous aimons telle disposition et nous détestons telle autre.

Permettez-moi de prendre un peu de recul et d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants du projet de loi. Pourquoi le gouvernement a-t-il présenté une aussi longue liste de mesures et pourquoi la majorité des changements importants vident-ils nos lois environnementales de leur substance?

J’ai participé à l’élaboration de la plupart des lois environnementales — plus particulièrement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie — que le gouvernement veut maintenant vider de leur substance. À mon avis, nous assistons à un changement d’attitude.

J’ai travaillé au sein du gouvernement Mulroney. Les progressistes-conservateurs avaient compris que conservatisme et conservation de l’environnement vont de pair. L’actuel gouvernement conservateur semble avoir une vision différente. Il s’éloigne des traditions et des racines de gens comme John Fraser et Tom Siddon, d’anciens ministres des Pêches, lesquels ont tous deux dénoncé les changements dévastateurs que le projet de loi C-38 apporte à la protection de l’habitat du poisson et les conséquences imprévues qu’ils finiront certainement par entraîner.

Cette vision me rappelle des propos tenus par l’ancien économiste principal de la Banque mondiale, Herman Daly. Il a dit que nous « traitons la Terre comme une entreprise en liquidation », que c’est comme si nous procédions, à la hâte, à une vente finale. Son point de vue est diamétralement opposé. Selon lui, nous devons comprendre que l’économie est une filiale à part entière de l’environnement, que l’économie et l’environnement ne sont pas en concurrence et qu’il est aberrant de dire que la seule façon de créer des emplois, c’est en détruisant l’environnement. C’est insensé.

Mais il est plus facile de comprendre comment on s’y est pris pour rédiger ce projet de loi budgétaire omnibus. On comprend d’où vient le récit qu’on nous assène et on comprend que le cabinet du premier ministre a téléphoné au ministère de la Justice ou lui a simplement envoyé un courriel pour lui demander de trouver un moyen de retirer de la loi, dans la mesure du possible, toutes les obligations du gouvernement fédéral à l’égard de l’environnement, sans toutefois violer les dispositions constitutionnelles. Par exemple, il faut protéger les oiseaux migrateurs parce que le Canada a un traité avec les États-Unis qui l’y oblige. Il faut protéger les pêches parce que c’est inscrit dans la Constitution.

Seule cette explication permet de comprendre pourquoi les conservateurs ont abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour lui substituer une loi entièrement différente. Ils nous disent avant tout qu’ils veulent que les évaluations aient lieu plus rapidement. Je ne pense pas que cet objectif soit contesté.

En 2005, j’ai indiqué au ministre de l’Environnement que, pour réaliser l’évaluation du projet de nettoyage des étangs de goudron de Sydney, qui comportait lui-même des risques, il serait bon de se donner un échéancier. Ainsi, en 2005, le comité conjoint d’évaluation du projet de nettoyage des étangs de goudron de Sydney a dû respecter un échéancier de 12 mois. Ce fut possible avec la loi en vigueur. Il n’est pas nécessaire d’abroger la loi et d’en adopter une nouvelle.

En réponse aux doléances, les conservateurs affirment que c’est l’industrie qui exige ce changement législatif. Or, j’ai sous les yeux une note documentaire produite en janvier dernier par l’Association minière du Canada, note dans laquelle elle fait l’éloge de la mécanique actuelle d’évaluation environnementale. On peut y lire que « les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 2010 ont été mises en oeuvre rapidement et avec compétence par l’agence » et que ces modifications ont « soulagé les promoteurs des projets miniers ». Elle dit aussi que, pour la première fois, « les évaluations provinciales et fédérales sont synchronisées ». Cette note provient de l’Association minière du Canada, qui serait prétendument l’un des groupes d’intérêt pour lesquels le gouvernement conservateur est en train de démolir toutes nos lois environnementales. L’Association minière du Canada a également écrit ceci: « en ce qui concerne l’examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, nous souhaitons avant tout à manifester notre satisfaction à l’égard du nouveau système établi […] et notre désir que le financement de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale soit renouvelé. »

Les gens doivent absolument comprendre que le gouvernement n’avait pas à abroger la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour établir une mécanique satisfaisant tous les intervenants. Il semble que le problème réside dans cette tentative désespérée de se précipiter. Ce que le gouvernement veut faire est énorme. Il veut abroger la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la remplacer par une nouvelle loi qui, dans le cadre de l’étude du projet de loi omnibus, ne pourra pas être adéquatement examinée avant d’être adoptée.

Les conservateurs éliminent les dispositions établissant les circonstances dans lesquelles un projet bénéficiant d’un financement fédéral doit faire l’objet d’une évaluation environnementale en bonne et due forme. Ces dispositions sont retirées de la loi. Le gouvernement se débarrasse des études approfondies. Ces dernières ne feront plus partie de la loi.

Ce qui constituerait une évaluation environnementale n’est pas réellement défini. Dans le document budgétaire, il est question d’une « évaluation environnementale standard », mais toutes les définitions de ce que serait le processus ont été supprimées dans le projet de loi C-38.

À mon avis, l’élimination des études approfondies et la création de commissions d’examen pouvant être substituées aux commissions provinciales, en l’absence de tout critère, amèneront l’industrie à demander au gouvernement pourquoi il a modifié un processus qui fonctionnait si bien, même  « très bien » selon l’Association minière du Canada. En effet, il n’y aura plus aucune façon de savoir quel projet doit faire l’objet d’un examen et les circonstances dans lesquelles il faut faire intervenir la province.

Parallèlement, afin de démêler les critères fédéraux permettant de déterminer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale, le gouvernement a dressé une structure farfelue dans le domaine des pêches. Il faudra encore détenir un permis pour rejeter une substance nocive dans les eaux où vivent les poissons, mais toutes les protections relatives à l’habitat du poisson ont été éliminées.

Cela signifie — et, comme nous le savons tous, c’est un exemple réel — que si l’on souhaite réaliser un projet d’envergure qui implique, par exemple, le déversement de résidus dans un lac, il serait préférable — si celui-ci est dans une région éloignée où personne ne pêche — de vider le lac au complet, de tuer tous les poissons et de détruire l’habitat, car il serait possible de le faire sans autorisation. En revanche, il faudrait obtenir une autorisation pour rejeter des substances nocives dans l’habitat du poisson. C’est l’exemple parfait du vieil adage « ouvrage hâté, ouvrage gâté. »

Lors de la rédaction du projet de loi, on n’a pas suffisamment tenu compte des répercussions des modifications proposées à la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les espèces en péril. Sous prétexte de créer des emplois, même quitte à le faire à la hâte au risque de tout gâter, on a présenté un projet de loi totalement inconsidéré.

Je rappelle à tous qu’il y a maintenant 20 ans que 26 hommes sont décédés dans la catastrophe de Westray. Il n’y avait pas d’évaluation environnementale à l’époque — le projet a été approuvé en 1988 —, mais il y a eu des avertissements. Les experts du ministère des Mines avaient indiqué que le secteur était trop riche en méthane, mais les politiciens de la région et certains du palier fédéral voulaient ces emplois à tout prix, au point de passer outre aux conseils des experts. Ils tenaient envers et contre tous à ce que Westray ouvre cette mine. Ils refusaient de s’encombrer de la moindre plainte sur les motifs d’opposition ou les conséquences éventuelles. Les fonds fédéraux ont donc coulé à flot. On a créé une bombe, dans laquelle on a fait entrer des hommes, dont 26 sont décédés.

Nous créons aujourd’hui une autre sorte de bombe. Le premier intervenant à propos du projet de loi n’a pas été le ministre des Finances, mais plutôt le ministre des Ressources naturelles, qui a présenté toutes les raisons justifiant les changements. Il a dit qu’il fallait se dépêcher, qu’il n’y avait pas de temps à perdre. Il a cité l’Agence internationale de l’énergie à propos de l’état actuel de la demande pour des combustibles fossiles partout dans le monde, mais jamais l’avertissement qu’a émis ce même organisme: il sera bientôt trop tard pour agir dans le dossier des changements climatiques. Voici ce que l’agence a déclaré plus tôt cette année: « L’inaction constitue une économie artificielle. Comme les années s’écoulent sans qu’un signal clair soit envoyé pour stimuler les investissements dans l’énergie verte, l’infrastructure à haute intensité carbonique s’enracine, ce qui a pour conséquence que nos objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte aux changements climatiques deviennent de plus en plus difficiles et coûteux à atteindre. » Nous devons changer de cap. Par le projet de loi, on appuie à fond sur le champignon pour aller frapper un énorme mur.

Revenons à la bombe que nous avons créée pour les travailleurs de Westray. Nous créons aujourd’hui une bombe climatique, une bombe au carbone. Le projet de loi n’a tellement pas de sens qu’il faut complètement le retirer.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, de toute évidence, la fusion des installations peut avoir l’air d’un moyen d’économiser de l’argent. Cependant, lorsque je consulte le budget et que j’écoute les débats, je ne vois pas comment on arrivera à faire des économies.

J’aimerais que le député de Medicine Hat réponde à la question suivante. Prenons le cas d’un établissement de mise en quarantaine, avec ses scientifiques, ses virologistes et l’expertise qui s’y est accumulée au fil de plusieurs décennies. Supposons qu’on souhaite effectuer désormais le travail à Summerland. Procédera-t-on également au déménagement des arbres libres de tout virus qui ont été cultivés dans cet établissement pour effectuer des études relatives aux fruits et aux vignobles et qui constituent un terrain expérimental dont les scientifiques ne peuvent pas se passer? A-t-on prévu de l’argent neuf pour l’établissement de Summerland? Les virus doivent être mis en quarantaine et étudiés avec des moyens de classe mondiale.

LaVar Payne : Monsieur le Président, la députée de l’opposition est reconnue pour son caractère indépendant. Nous regroupons divers secteurs de recherche en grands secteurs d’expertise, dans des installations plus modernes, afin que tous les services que nous offrons par l’entremise des agences d’inspection, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, demeurent les meilleurs du monde.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais que tous les députés gardent un esprit critique et ouvert au sujet de la supériorité de Summerland comme centre de phytovirologie. On y mène d’excellentes études scientifiques. Le Centre de protection des végétaux de Sidney, situé bien entendu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, a été établi sur l’île de Vancouver en 1965. J’ai un courriel d’un des virologues qui ont participé aux travaux de recherche à l’époque dans lequel il confirme que ces derniers portaient sur l’importation de végétaux qui représentaient une menace, comme le virus de la sharka, que nous ne voulons pas voir au beau milieu d’une région qui pratique l’arboriculture fruitière. Idéalement, il doit être confiné à une île afin qu’en cas d’accident, il ne contamine pas une région entière, surtout quand on connaît la très grande valeur économique de la production fruitière et viticole qui en est issue.

Je ne suis pas en train de dire qu’il manque d’endroits où on peut mener des travaux de recherche de qualité, mais j’espère que les députés examineront les lettres des scientifiques, puisque je peux les présenter à la Chambre. 

Bob Zimmer : Monsieur le Président, je respecte les observations de la députée et le fait que l’on déménage le centre de sa circonscription. Je comprends qu’elle ait des préoccupations. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de réaliser des économies et d’offrir un programme qui fonctionne à meilleur prix. Bref, il nous incombe d’économiser l’argent des contribuables. Voilà tout. Les mêmes normes rigoureuses seront en place, que le programme soit à Sidney ou à Summerland. Nous cherchons donc à réaliser des économies de cette manière.

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