Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est rare que je fais cela. C’est la première fois que je prends la parole durant le débat d’ajournement à la suite d’une question que j’ai posée à la Chambre des communes. Je parle ici de ma question du 24 février, après laquelle le gouvernement a agi avec une telle fermeté que je peux commencer ma question d’ajournement en félicitant la ministre des Transports pour avoir interdit les dangereux wagons DOT-111. Je sais qu’il est peu probable que la ministre participe au débat de ce soir et que ce sera probablement le secrétaire parlementaire qui parlera, mais je suis rassurée en voyant que le Canada a agi.
Je vais profiter du temps qui m’est alloué pour expliquer brièvement cet enjeu, puis demander au gouvernement de nous dire quelles sont les autres mesures qu’il entend prendre pour assurer la sécurité, car comme la ministre des Transports l’a déclaré dans les médias, il est évident que la sécurité ferroviaire n’est pas garantie et ce, même si on retire les wagons DOT-111 de la circulation. Ce sera un processus graduel. Je sais que certains partis se sont dits préoccupés par cette situation. Certains sont préoccupés par le fait que 5 000 wagons seront d’abord retirés de la circulation, mais que 65 000 autres seront retirés sur une période de trois ans. Comme nous le savons, l’élimination progressive de ces wagons est un processus complexe, car on ne peut pas construire assez rapidement le nombre de wagons requis pour remplacer les wagons les plus dangereux. Nous savons que des matières dangereuses passent par les collectivités du Canada et que cette situation suscite des inquiétudes.
J’ai pu constater, en prenant connaissance des reportages portant sur la décision de la ministre des Transports de retirer les wagons DOT-111 de la circulation, qu’on examinera également les lignes ferroviaires utilisées et qu’on procédera à une évaluation des risques afin de prendre toutes les mesures voulues pour garantir la sécurité ferroviaire.
Alors, compte tenu de ce qui se passe actuellement, j’aurais quelques questions à poser ce soir, dans le cadre du débat d’ajournement. Comme je l’ai dit, je suis très heureuse que nous ayons l’intention de nous débarrasser des wagons DOT-111 parce que les bureaux de la sécurité des transports du Canada et des États-Unis ont tous les deux indiqué que ces wagons n’étaient pas sécuritaires pour le transport des matières dangereuses. Le Canada a agi sans attendre les États-Unis, ce qui mérite des félicitations.
Cependant, le problème n’est pas entièrement résolu, et je me demande si le secrétaire parlementaire pourra informer la Chambre des autres mesures qui sont prises. Le gouvernement fédéral est-il prêt à établir un système de préavis permettant aux municipalités qui bordent les voies ferrées et qui souhaitent être prévenues d’accorder leur consentement éclairé lorsqu’un train chargé de produits dangereux doit traverser leur territoire? Nous savons que la tragédie de Lac-Mégantic s’est produite sans que la municipalité soit prévenue que des matières dangereuses allaient traverser son territoire. Je pense qu’il est assez clair, selon les enquêtes effectuées, que l’expéditeur lui-même ne savait peut-être pas jusqu’à quel point le pétrole brut non conventionnel de la formation de Bakken pouvait être dangereux.
Je voudrais également savoir si le gouvernement fédéral envisage de suivre l’exemple des États-Unis, qui ont adopté il y a quelques années une loi sur l’amélioration de la sécurité du transport ferroviaire qui prévoit des systèmes actifs de contrôle des trains qui, grâce à des logiciels sophistiqués se trouvant à bord des trains, permettent à un opérateur se trouvant dans une salle de contrôle de savoir si les freins et tous les autres systèmes d’un train donné fonctionnent bien.
Je voudrais savoir si nous sommes disposés à conclure que certains produits sont tout simplement trop dangereux pour être transportés par train.
Voilà mes questions pour ce soir, mais je tiens à répéter que je suis extrêmement heureuse de constater que, tandis que rien n’avait été fait le 24 février, lorsque j’ai posé ma question, la situation n’est plus la même ce soir, le 28 avril, puisque le gouvernement a pris des mesures importantes.
Jeff Watson : Tout d’abord, monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée d’en face de son intervention ce soir.
Comme on l’a fait remarquer, le gouvernement a pris maintes mesures dans le domaine de la sécurité ferroviaire. Je siège au Comité des transports depuis 2007, j’y siégeais donc avant même ma nomination au poste de secrétaire parlementaire l’année dernière, et un certain nombre de mesures de sécurité importantes ont été prises.
Je me souviens qu’à cette époque-là, un comité consultatif indépendant sur le transport ferroviaire a été établi afin de formuler des recommandations à l’intention de la ministre et du gouvernement. La quasi-totalité de ces recommandations ont été mises en oeuvre.
Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a effectué une importante étude sur cette question, et bon nombre de ses recommandations ont été mises en oeuvre.
Le projet de loi S-4 renfermait un grand nombre de modifications importantes, visant entre autres à exiger que les sociétés ferroviaires nomment un membre de la direction responsable de la sécurité et qu’elles aient un plan de gestion environnemental ainsi que des mesures de protection des dénonciateurs. Ce projet de loi contenait beaucoup de mesures importantes.
Un nombre de mesures importantes ont été prises dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, et la ministre a élaboré de nouvelles directives en ce qui concerne la vérification et la classification des marchandises dangereuses.
D’importantes consultations ont eu lieu entre l’Association canadienne des chefs de pompiers et la Fédération canadienne des municipalités. Le tout a mené à un important protocole d’échange de renseignements dans le cadre duquel est créé un registre de premiers intervenants désignés dans les collectivités. Ces derniers seront contactés au sujet des renseignements historiques concernant les types de marchandises qui traverseront les collectivités. En outre, s’il y a un changement au niveau du type de marchandise transporté, les gens inscrits au registre seront avisés plus rapidement.
Cette mesure était importante pour permettre aux premiers intervenants et aux collectivités partout au pays de commencer à planifier les ressources et les exercices d’intervention nécessaires en fonction des marchandises qui traversent leur territoire.
En outre, des consultations additionnelles ont donné lieu à diverses directives. Entre autres, les collectivités doivent maintenant avoir un plan d’intervention environnementale pour les marchandises très inflammables et dangereuses, comme le carburant aviation, l’éthanol et le pétrole brut — des marchandises qu’on ne transportait pas auparavant —, ainsi qu’un groupe de travail qui réunit les premiers intervenants et les élus municipaux pour discuter de l’intervention et de la planification.
Comme l’a mentionné la députée, on a pris des mesures importantes à l’égard des wagons DOT-111: on a ordonné le retrait immédiat des wagons jugés les plus dangereux, et on a donné trois ans pour que le reste de la flotte soit retiré ou modernisé.
Je signale en outre que la ministre a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d’examiner une série de mesures supplémentaires visant l’ensemble des moyens de transport. Le volet sur le transport ferroviaire devrait prendre fin d’ici deux semaines, après quoi le comité publiera un rapport faisant état de ses constatations préliminaires.
Il a été question, dans le cadre des témoignages, d’un système de commande intégrale des trains, expression générique qui désigne un certain nombre de dispositifs automatiques de freinage pouvant être installés sur les trains. Il a aussi été question d’avis préalables, mais le comité n’a encore pris aucune décision à ce sujet ni recommandé quoi que ce soit à la ministre. J’invite cependant la députée d’en face à continuer de suivre les travaux du comité.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis contente d’apprendre que la question du système de commande intégrale des trains est étudiée et que les trains pourraient un jour en être équipés.
Les trains transportent bon nombre de marchandises dangereuses; pourtant, au fil des ans, le nombre d’employés à bord n’a pas cessé de diminuer. Or, selon les rapports d’enquête réalisés à la suite de nombreux déraillements, ici au Canada, n’eut été de ces compressions dans les effectifs — il aurait par exemple suffi qu’il y ait quelqu’un dans le wagon de queue pour avoir une idée de ce qui se passe —, ces déraillements auraient pu être évités.
J’aperçois d’ici ma collègue d’Edmonton—Strathcona, et je m’en voudrais de déformer le nom du lac près duquel elle avait un chalet.
Linda Duncan : Le lac Wabamun.
Elizabeth May : Le lac Wabamun a déjà été touché par un déraillement d’importance, et là aussi, il semblerait que l’équipage était en nombre insuffisant.
Les problèmes touchant la sécurité ferroviaire remontent à bien avant la tragédie de Lac-Mégantic, même si celle-ci a atteint des proportions inégalées.
Je salue l’actuelle ministre des Transports et je la félicite. Je crois que les députés ne prennent pas assez souvent le temps de souligner les bons coups des autres. Je remercie donc la ministre, et je la félicite. Je serai heureuse de collaborer avec elle à l’amélioration de la sécurité ferroviaire.
Jeff Watson : Monsieur le Président, je sais que la ministre sera heureuse d’entendre ces éloges. À la suite des annonces faites la semaine dernière, nous savons que d’importants groupes d’intervenants ont également formulé des observations positives. Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités, a dit le plus grand bien de ces mesures. Je cite:
| Les nouvelles mesures de sécurité annoncées aujourd’hui répondent directement à nos appels pour des actions concrètes et elles constituent une autre étape majeure pour accroître la sécurité des chemins de fer du Canada et des collectivités construites à proximité. |
En ce qui concerne le retrait progressif sur trois ans, le porte-parole du NPD en matière de transports a dit que la période de trois ans est le mieux qu’on puisse faire.
L’Association canadienne des chefs de pompiers a aussi tenu des propos très élogieux.
L’approche consultative qui a été adoptée a donné lieu à des mesures très concrètes pour améliorer la sécurité publique. Je le répète, le Comité permanent des transports participe activement à cette démarche. Un rapport intérimaire sera publié en juin. Quant aux recommandations et au rapport final, ils seront publiés d’ici la fin de l’année. J’invite les députés à s’intéresser aux travaux de ce comité et, bien sûr, à nous faire part de leurs suggestions. Si nous pouvons raisonnablement faire davantage, il faut me croire, nous formulerons des recommandations en conséquence.