Les amendements au projet de loi C-18

C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Groupe no 1

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l’article 6.

Groupe no 2

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-18, à l’article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-18, à l’article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l’un d’entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »