Projet de loi C-390 Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)

En bref, le projet de loi prévoit l’application d’un moratoire sur l’utilisation de pesticides chimiques dans les maisons d’habitation et les jardins, ainsi que dans les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu’à ce qu’une preuve scientifique et médicale de leur innocuité ait été présentée au Parlement et confirmée dans un rapport rédigé par un comité parlementaire. Le projet de loi vise à faire retomber le fardeau de la preuve sur les fabricants de produits chimiques, qui seraient tenus de prouver que leur produit est sans danger.

Appuyé par Elizabeth May février 15, 2012

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