Les Travaux de la Chambre et de ses Comites

Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à faire valoir plusieurs points, mais j’essaierai d’être très brève.

Je fais partie d’un petit groupe de députés qui s’oppose au projet de loi C-58 sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. J’ai assisté aux audiences sur cette mesure législative. De nombreux témoins ont dit craindre que le projet de loi vienne stigmatiser encore plus les personnes atteintes de maladie mentale. Ils ont aussi déclaré qu’aucune preuve empirique liée au fonctionnement du système actuel ne justifiait l’adoption d’une telle mesure législative.

L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale a signalé que « la gravité d’une infraction ne donne aucune indication quant à la probabilité de récidive ».

Il me déplaît au plus haut point de voir que l’on tire profit d’actes de violence horribles isolés, mais fortement médiatisés, pour s’en prendre à l’ensemble d’un régime qui fonctionne très bien et qui, en fait, n’a rien à voir avec ces incidents.
J’exhorte le secrétaire parlementaire à réexaminer sa position et à permettre au projet de loi C-58 de faire l’objet d’une étude plus approfondie et d’amendements.

Bob Dechert : Monsieur le Président, il est plutôt question du projet de loi C-54.

J’assure à la députée que les nouvelles dispositions ne s’appliqueraient qu’à une infime minorité des accusés reconnus non criminellement responsables.

La chef du Parti vert a raison d’affirmer qu’elle a été l’une des rares personnes parmi les députés à s’opposer à cette mesure législative, ce qui nous ramène précisément à une de mes réponses précédentes: ne serait-il pas absurde qu’une vaste majorité de députés adoptent un projet de loi, mais que, en raison d’une prorogation — quelque chose de tout à fait normal, qui s’est produit plus de 100 fois au cours du dernier siècle, comme l’a déjà dit le leader du gouvernement à la Chambre —, ils doivent tout reprendre de zéro de manière à donner un deuxième tour au bâton aux quelques récalcitrants ayant voté contre? Pour moi, ce serait un énorme gaspillage de ressources parlementaires.