Les Travaux de la Chambre et de ses Comites

Elizabeth May : Monsieur le Président, je dois signaler, même si cela me chagrine de le faire, que la prorogation qui vient de se terminer n’était pas inconstitutionnelle. Les deux dernières, en 2008 et en 2009, l’étaient clairement. Contrairement à ce qu’on affirmé certains de mes camarades précédemment aujourd’hui, il n’existe aucun exemple de premiers ministres, libéraux ou progressistes-conservateurs, qui ont prorogé pour échapper à un vote de confiance qu’ils allaient sans doute perdre ou pour éviter une situation politique épineuse.

Ce que le premier ministre a fait est assez consternant. Dans tout le Commonwealth, d’après une institution londonienne qui étudie ce genre de choses, il n’existe qu’un seul exemple, avant la prorogation de 2008, où la prorogation a servi à suspendre les travaux parlementaires pour éviter une situation politique difficile et, malheureusement, cet exemple a aussi eu lieu au Canada. C’était lors du scandale du Pacifique, à l’époque de sir John A. Macdonald. Celui-ci est toutefois retourné au Parlement et a immédiatement déclenché des élections.

Je tiens à souligner un détail. Je suis d’accord avec mes camarades de l’opposition officielle: cette prorogation, qui remet les compteurs à zéro, aurait pu avoir lieu au milieu de l’été, n’importe quand. Il n’y avait nul besoin de retarder les travaux de la Chambre jusqu’en octobre. Il est clair toutefois que, d’après ce qui s’est vu dans le passé, le gouvernement était à bout de souffle. En siégeant jusqu’à minuit ou une heure du matin, tous les jours, depuis la fin du mois de mai jusqu’à la fin du mois de juin et en imposant le bâillon pour tous les projets de loi, les conservateurs auraient pu forcer l’adoption de n’importe quoi, selon leurs désirs. Voilà ce qui, à mon avis, était plus grave que la prorogation.

Ron Cannan : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement concernant le décorum. J’aimerais attirer votre attention à la page 157 de l’ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, où il est question du langage qu’il convient d’employer.

Nous souhaitons tous le respect du décorum et la tenue de débats civilisés à la Chambre. La députée néo-démocrate a employé les mots « diarrhée verbale » en parlant des ministériels. C’était totalement inapproprié dans les circonstances. Nous souhaitons que tout le monde se respecte. Je demanderais à la députée de retirer ses paroles et de respecter la Chambre.