Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-02-17 18:30 [p.4191]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de tout ce qu’il a fait dans ce dossier. Je le félicite également d’avoir salué le travail remarquable de l’ex-député Romeo Saganash à l’époque où la Chambre était saisie d’un projet de loi d’initiative parlementaire.
Je suis d’accord avec la députée de Winnipeg-Centre, mais j’ai l’impression que nous allons être déçus, et j’aurais aimé avoir l’avis du ministre. L’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est sans équivoque: si un projet, une mesure administrative ou une modification législative est susceptible de concerner les peuples autochtones, l’État-partie — en l’occurrence le Canada — doit obtenir leur consentement préalable et celui-ci doit être donné librement et en connaissance de cause.
Nous avons acheté le pipeline de Kinder Morgan même si nous savions déjà, à l’époque, qu’il était contesté devant les tribunaux par les Tsleil-Wautuths, les Musqueams et les Squamish. La nation Tsartlip s’y oppose d’ailleurs toujours. Je vois mal comment le Canada pourrait aller de l’avant alors que de nombreux projets un peu partout au pays ont pu voir le jour — dans le cas de Trans Mountain, l’État l’a même subventionné à hauteur de 17 milliards de dollars — même si les peuples autochtones n’avaient pas donné librement et en connaissance de cause leur consentement préalable, voire s’étaient carrément opposés.
Je sais que cette question ne relève pas vraiment du ministre, puisqu’il est responsable du portefeuille de la Justice, mais j’aimerais qu’il nous explique comment on pourra concilier toutes ces choses.