Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée (le projet de loi C-41)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à mon collègue de Winnipeg-Nord au sujet d’un aspect qui prête souvent à confusion relativement aux accords de libre-échange, mais cet aspect n’a rien à voir avec la libéralisation des échanges; cela vise plutôt le concept de placer des sociétés étrangères au-dessus du gouvernement national. C’est ce que nous appelons généralement des accords investisseur-État. Comme le député le sait peut-être, le Parti vert s’oppose à de tels accords parce qu’ils sont de nature antidémocratique.

Je sais que cela suscite certaines inquiétudes au sein du Parti libéral, mais il semble que les députés sont généralement favorables à des accords investisseur-État. J’aimerais demander à mon collègue de Winnipeg-Nord si le soutien du Parti libéral en ce qui concerne des accords investisseur-État, comme c’est le cas de l’accord entre le Canada et la Corée du Sud dont nous sommes saisis, comporte des limites.

Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, je ne suis pas trop certain de la terminologie des accords investisseur-État à laquelle la députée fait allusion. Je vais la croire sur parole. Évidemment, dans tout type d’accord, il y a toujours certains aspects qui soulèvent des questions. On parle ici du principe de base de signer des accords de libre-échange, et les avantages pour les Canadiens ont été dans l’ensemble très positifs.

Il y aura toujours des inquiétudes. Prenons l’exemple de l’accord avec la Corée du Sud. L’une des principales réserves des députés de mon caucus et de moi-même porte sur l’industrie automobile. Nous sommes très attentifs à cette industrie et à ses besoins. Au fil des années, nous avons vu des premiers ministres très progressifs aux convictions libérales parler des manières de faire croître cette industrie et de la renforcer.

Quand on examine un accord commercial, il convient de penser à l’effet qu’il aura sur l’emploi au Canada. Dans le cas de l’accord avec la Corée, je m’inquiète entre autres pour l’industrie automobile, comme bon nombre de mes collègues. Quand nous avons discuté de l’accord avec l’Union européenne, j’ai parlé des effets qu’il aurait sur les ventes de fromage. Chaque entente a ses particularités, mais je crois que les accords de libre-échange sont généralement positifs; nous devrions nous entendre sur ce principe.

Pour ce qui est du recours au Règlement soulevé par mon collègue néo-démocrate, c’est la première fois que le NPD mentionne une date précise, alors que je remets en question son intérêt pour le commerce depuis des années. Je suis impatient d’examiner ce qui s’est produit à la date mentionnée. Je serais très surpris de découvrir que l’ensemble du caucus néo-démocrate a voté en faveur de cet accord. Quoi qu’il en soit, j’examinerai la date en question. Je trouve ce détail encourageant. C’est la première fois qu’un député néo-démocrate cite une date précise. Je serais tout de même surpris que tous les députés du caucus néo-démocrate aient voté en faveur d’un accord de libre-échange.