Motion de l’opposition – Les changements au Règlement

Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je me demande si mon collègue de Timmins—Baie James a été aussi choqué que moi par la réponse du secrétaire parlementaire du premier ministre à ma question sur les préoccupations de fond formulées par l’organisme Démocratie en surveillance. Le secrétaire parlementaire a répondu en attaquant l’honnêteté et le sens de l’éthique de Duff Conacher, un défendeur de l’éthique au pays dont la réputation est sans tache. Il est tellement non partisan qu’en 2006, il a tenté de me convaincre que les promesses du Parti conservateur en matière d’éthique étaient acceptables et que nous devrions souhaiter qu’ils forment le gouvernement. Il est tout à fait non partisan.

Le député de Timmins—Baie James a-t-il une opinion sur le rôle qu’a joué Démocratie en surveillance pour la création d’une véritable loi en matière de conflits d’intérêts?

Paul Calandra : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Il me ferait très plaisir de retrouver la citation pour la députée de Saanich—Gulf Islands et de la déposer à la Chambre demain. Il me ferait plaisir de vous soumettre une copie de la citation. Avant de vous lever et de salir ma réputation, il conviendrait peut-être que vous cherchiez à…

Le vice-président : Je rappelle au secrétaire parlementaire de bien vouloir s’adresser à la présidence.

Paul Calandra : Monsieur le Président, il me fera très plaisir de le faire pour la Chambre, de citer les propos tenus par Democracy Watch, de trouver une copie pour la députée de Saanich—Gulf Islands et de la déposer à la Chambre demain.

Charlie Angus : Monsieur le Président, il est certain que nous avons entendu de nombreux témoignages. Je dois dire qu’une des choses qui me plaît le plus avec le comité de l’éthique, c’est les gens qui témoignent devant nous, que je respecte énormément, parce qu’il est souvent question d’accès à l’information, de questions liées à la confidentialité et à l’éthique. Sans vouloir identifier un seul témoin, je dois dire que tous ceux qui ont comparu devant nous étaient de très haut calibre, et quelle que soit leur allégeance politique, ils ont formulé d’excellentes recommandations.

C’est pour cette raison que je suis si frustré que ces recommandations importantes n’aient pas été prises en compte dans le rapport. Nous devrions avoir plus de respect à l’égard des personnes qui sont venues comparaître devant nous, nous parler, nous faire part de leurs idées, et c’est vraiment tout ce qu’il convient d’affirmer officiellement dans le dossier.