Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse d’accueillir le député à la Chambre. C’est la première fois que j’ai l’occasion de poser une question au député de Toronto—Danforth. J’espère qu’il ne m’en voudra pas si j’empiète sur le temps qui lui est accordé pour revenir sur la réponse donnée par un des ses collègues.
Le député de Timmins—Baie James a présumé à tort que j’appuierais ce projet de loi. Je n’en ai pas l’intention. Je suis à peu près convaincue d’être la seule à la Chambre qui juge défavorablement l’idée d’élargir les pouvoirs d’arrestation des simples citoyens. Le député de Timmins—Baie James a beau affirmer que cette petite modification n’entraînerait aucune conséquence relativement à l’arrestation par les citoyens et aux agences privées de sécurité, je tiens à souligner que ce changement permettrait en réalité aux gens de procéder à une arrestation dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction.
Le député de Toronto—Danforth a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Craig Scott : Monsieur le Président, j’ai été très franc quand j’ai déclaré que, comme bien des gens, je suis réticent à l’idée de trop modifier les dispositions relatives aux arrestations par les citoyens. Toutefois, le comité et le gouvernement ont, ultimement, le droit de faire ces propositions dans leur projet de loi.
La députée a tout à fait raison. Il est vrai que le projet de loi étend légèrement la notion d’arrestation par les citoyens et précise qu’elle peut se faire dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction. Il y a cependant un certain nombre de garanties. On ne peut arrêter quelqu’un si on peut raisonnablement s’attendre à ce que la police se rende sur les lieux et fasse son travail.
Il y a d’autres dispositions, dont je n’aurai pas le temps de parler, qui signalent qu’en réalité l’incident du Lucky Moose, avec David Chen, nous sert de paradigme dans ce débat. Ce cas doit être utilisé comme point de départ ou comme un modèle, mais ne doit pas servir de justification à une forme de débandade où tout le monde arrêterait tout le monde.