Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, le député d’Edmonton-Centre pourrait-il nous dire quel témoin ou organisme réputé a suggéré d’élargir le sens de « titulaire de charge publique » pour y inclure des milliers de fonctionnaires? Pourrait-il également nous en donner les raisons et dire qui a recommandé cela?
L’hon. Laurie Hawn : Honnêtement, monsieur le Président, je ne me souviens pas d’où cela venait. Je n’ai pas le rapport devant moi et ne l’ai pas relu ces derniers jours. Des tonnes de renseignements ont été recueillis ça et là auprès de divers témoins. Beaucoup d’information venait du gouvernement, des Barreaux, et cetera. Le rapport compile tous ces renseignements et en dégage des recommandations, le but étant de formuler des recommandations ciblées, sans ratisser trop large, ce qui reviendrait à jeter le bébé avec l’eau du bain. Il vise à améliorer un système qui fonctionne déjà bien, de l’avis général. Il se concentre sur certaines choses que nous pouvons améliorer.
Avons-nous toujours la bonne solution? Sûrement pas, je l’admets. Du point de vue de l’opposition, nous n’avons jamais la bonne solution, ce que j’accepte également. Nous allons dans la bonne direction et continuons nos efforts en ce sens.