Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je n’étais pas membre du comité, mais, à la lecture du rapport, des témoignages et des opinions dissidentes, on se rend compte qu’il ne s’agit pas du processus normal d’un comité qui travaille ensemble. Je n’ai jamais vu une dissidence aussi forte.
En lisant le rapport, je me suis rendu compte que la plupart des recommandations semblaient avoir été formulées sans qu’on ait tenu compte de l’opinion des témoins. On a ignoré l’avis de l’Association du Barreau canadien et de Démocratie en surveillance, ainsi que de la plateforme électorale conservatrice de 2006, pour y aller plutôt de recommandations assez bizarres. Je n’ai aucune idée de la façon dont la recommandation no 1 pourrait être mise en oeuvre, car la définition de l’expression « titulaire de charge publique » serait extrêmement élargie. Je ne sais pas comment le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique pourrait se conformer à cette définition, ni pourquoi il devrait y avoir autant d’employés fédéraux dans la catégorie des titulaires de charge publique.
La députée pourrait-elle m’expliquer pourquoi on semble avoir court-circuité le processus du comité?
Patricia Davidson : Monsieur le Président, on nous a répété à maintes reprises que la Loi sur les conflits d’intérêts fonctionnait somme toute bien. Voilà pourquoi les recommandations du comité proposent davantage des améliorations ciblées qu’une restructuration de fond en comble. Nous avons justement tenu compte du fait que la loi fonctionne bien.