Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai examiné l’accord avec la Corée, et à moins que quelque chose ne m’ait échappé, je n’y ai vu aucune disposition relative aux différends investisseur-État.
Est-ce que le Canada a tenté d’en inclure une dans l’accord? Sinon, pourquoi? Est-ce que la Corée a rejeté nos efforts?
L’hon. Ed Fast : Monsieur le Président, la députée devrait relire ses documents.
Je ne sais pas si elle a pu d’écouter mon discours. J’ai mis l’accent sur le fait que cet accord comporte bel et bien des dispositions visant à protéger les investisseurs. Pour que la députée comprenne bien, en gros, l’accord établit une série de règles claires qui s’appliquent lorsqu’un investissement est fait. Par exemple, si une entreprise canadienne investit sur le marché coréen, le gouvernement coréen ne peut pas exercer de discrimination contre elle, ni la traiter différemment d’une entreprise coréenne, c’est-à-dire de façon moins avantageuse. C’est la même chose pour les investissements faits au Canada.
Le chapitre portant sur les investissements établit également une série de règles claires pour régler les différends touchant les investissements. Ainsi, ce ne sont pas les règles d’arbitrage de chaque pays qui s’appliqueront en cas de différend, mais bien les règles internationales en la matière. Il s’agit de règles objectives, justes et largement acceptées, qui seront appliquées par des arbitres justes, indépendants et impartiaux.