On peut dire au sujet du projet de loi C-12, c’est: « Trois prises; retiré! » Post date December 3, 2020 Post categories In Débat d'ajournement, Parlement Tags Bill C-15, climate accountability, climate action, Changement climatique
Le gouvernement doit améliorer la loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité Post date November 20, 2020 Post categories In Parlement, Période de questions Tags Bill C-15, climate action, Changement climatique
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (projet de loi C-15) Post date April 29, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (projet de loi C-15) Post date April 29, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Déclaration d’Elizabeth May au sujet de C-15 Post date April 29, 2013 Post categories In Communiqués Tags Bill C-15, Justice, Les juges militaires, Processus parlementaire
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (Bill C-15) Post date March 21, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (Bill C-15) Post date March 21, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (Bill C-15) Post date March 21, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (Bill C-15) Post date March 21, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Processus parlementaire, Point of Order
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (Bill C-15) Post date March 21, 2013 Post categories In Débat Tags Bill C-15, Military Justice
Elizabeth May
Elizabeth May