Elizabeth May : Monsieur le Président, étant donné tout le travail qu’il a effectué au comité, j’aimerais donner au député de Scarborough—Guildwood le plus de temps possible pour qu’il revienne sur les témoignages dont il n’a pas eu le temps de parler ou qu’il nous fasse part des préoccupations des gens qui considèrent que le projet de loi, tel qu’il est rédigé actuellement, nous entraîne dans la mauvaise direction.
John McKay: Monsieur le Président, la question qui m’est apparue la plus pressante est celle des procès sommaires. Le colonel Drapeau a notamment déclaré à ce sujet « qu’un accusé dans un procès sommaire n’a pas le droit d’en appeler ni du verdict ni de la peine ». Il a ensuite parlé des limitations relatives aux transcriptions, à la preuve et au droit à un avocat, des éléments qui sont tous susceptibles d’entraîner une condamnation au criminel ou une détention. Nous, civils, sommes en droit de nous attendre à avoir accès à un avocat et aux transcriptions, aux règles de la preuve et au droit de réfuter; or, toutes ces choses sont absentes. Le gouvernement aurait pu faire mieux sur ce plan. Dans sa quête de médiocrité, il a atteint son but.