Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais passer à une autre portion de l’article 18 que j’aimerais faire amender et dont il n’a pas encore été question. Il s’agit de l’un des éléments qui me troublent.
Le secrétaire parlementaire nous a dit qu’il y a bel et bien des mesures de protection, puisque les instructions du vice-chef d’état-major de la Défense devront être rendues publiques, même si, à mon avis, ce dernier ne devrait pas se mêler des enquêtes de la police militaire. Or, quand on regarde le paragraphe 18.5(5), on constate qu’il y a bel et bien des circonstances où ces instructions ne seront jamais rendues publiques. Le vice-chef d’état-major de la Défense a donné des instructions et s’est immiscé dans une enquête si le « grand prévôt estime qu’il n’est pas dans l’intérêt de la bonne administration de la justice de [les] rendre accessible[s] ».
Nous sommes conscients que la justice militaire est différente. Mais n’est-ce pas s’éloigner de la Charte des droits et libertés que d’inscrire dans la loi que les instructions du vice-chef de l’état-major de la Défense ne seront jamais rendues publiques?
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Malcolm Allen: La justice, monsieur le Président, doit toujours être perçue comme transparente et reposer sur des procès et des procédures justes et équitables. Pour qu’il y ait justice, il ne suffit pas de porter des accusations et de déterminer ensuite si la personne visée est coupable ou innocente. Il doit y avoir un processus comprenant une enquête, des accusations, un procès et une issue. Et le tout doit être ouvert, juste et transparent. Idéalement, tous ces concepts devraient se retrouver dans le projet de loi.
À cause de dispositions législatives spéciales, il y a certains aspects où ce n’est pas le cas. Pourtant, quand il est question de justice militaire, l’ouverture devrait être primordiale. Il ne peut en être autrement si nous voulons que le système de justice soit véritablement équitable et que les gens le respectent. Car là est le véritable objectif: le respect du système. Il ne faut pas juste penser aux verdicts associés à tel ou tel cas. Il faut faire en sorte que le système soit perçu comme transparent. Il faut qu’il soit perçu comme étant juste et honnête, et rien d’autre.
Quand les dispositions d’un projet de loi font toutes sortes de distinctions comme ce qu’on voit présentement, c’est la perception que les gens ont du système qui est ébranlée. Et ce n’est pas ainsi que l’on va faire en sorte que le système de justice puisse se dire équitable ou être perçu comme tel. Il s’agit d’un grave problème.