Déclaration d’Elizabeth May au sujet de C-15

Déclaration de la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May au sujet du Projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui arrive à l’étape du rapport aujourd’hui à la Chambre des communes :

« Bien que j’aie voté en faveur de C-15 en deuxième lecture, et que je continue à en appuyer les principales dispositions, incluant celle visant à renforcer le mandat des juges militaires, ainsi que celle accordant à ces même juges davantage de pouvoir discrétionnaire, j’aurais aimé que les sérieuses préoccupations soulevées par le Grand prévôt des Forces canadiennes aient été prises en compte par le Comité.

« À la suite des événements tragiques de Somalie, d’importants garde-fous ont été institués pour empêcher le politique de se mêler des enquêtes de la Police militaire. Mais en permettant au Vice-chef d’état-major d’intervenir dans des enquêtes en cours, C-15 ouvre la porte à l’ingérence politique.

« Comme ces préoccupations sont demeurées sans réponses, j’ai déposé des amendements à l’étape du rapport dans le but de défendre l’indépendance de notre police militaire. Même si je m’attendais à ce que les Conservateurs de Harper rejettent tout amendement visant à empêcher l’ingérence politique, je dois admettre que je suis déçue que ni les Libéraux ni le NPD n’aient cru bon permettre un vote sur ces amendements qui concernent pourtant le bon fonctionnement des Forces canadiennes. »