Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (projet de loi C-15)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis d’accord avec tout ce que le député de Westmount—Ville-Marie a dit dans son intervention. C’est pourquoi j’ai proposé des amendements pour aborder la question qu’il a soulevée, des amendements visant à empêcher le vice-chef d’état-major de la Défense de donner des instructions à l’égard d’une enquête. C’est une question que Michel Drapeau a abordée dans son témoignage.

Est-ce que le maire pourrait donner des directives au chef de la police d’Ottawa, même par écrit, au sujet d’une enquête en particulier? La réponse est non. Le premier ministre pourrait-il en faire autant auprès de la GRC? La réponse est un non catégorique. Alors pourquoi cette disposition?

Nous aurions la chance ce soir de tenir un vote par appel nominal plutôt qu’un vote par oui ou non si quatre autres députés de l’opposition votaient en faveur de mes amendements et étaient prêts à insister pour qu’il y ait ce vote.