Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je vais rappeler au secrétaire parlementaire les quelques règles suivantes de la procédure parlementaire. Il se dit outré que j’aie pu proposer des amendements à l’étape du rapport, mais peut-il nous dire quand, selon lui, j’aurais pu le faire si ce n’est à ce moment-ci? Comme le député le sait pertinemment, la procédure parlementaire m’accorde, à moi qui suis la chef et la seule députée du Parti vert, les mêmes droits et les mêmes privilèges qu’à un député indépendant, c’est-à-dire que je ne peux faire partie d’aucun comité. Ce qui ne veut pas dire que je n’en suis pas les travaux. Je peux compter sur une équipe merveilleuse d’universitaires bénévoles qui assistent pour moi aux rencontres de tous les comités. Je prends connaissance de tous les témoignages, et c’est à partir de ça que je produis mes amendements, amendements que je ne peux pas présenter avant l’étape du rapport, c’est-à-dire maintenant.
Je rappelle au secrétaire parlementaire que l’indépendance policière constitue un principe absolument essentiel. La principale autorité en la matière est sans doute lord Denning, qui a rendu la décision ex parte Blackburn, en 1968. Selon de grands spécialistes, et pas seulement un ou deux témoins, ce projet de loi traite la Commission d’examen des plaintes contre la police militaire comme un témoin sans importance. Mon ami le secrétaire parlementaire devrait sérieusement tenir compte de mes amendements et revoir sa position.
Chris Alexander : Monsieur le Président, je répète que la Commission d’examen des plaintes contre la police militaire joue évidemment un rôle pertinent dans le débat qui nous occupe. Si le grand prévôt constate un problème relativement aux instructions qui lui sont données, ou à l’une ou l’autres des procédures découlant du projet de loi, qui nous est revenu du comité sans amendement, il peut s’adresser à la commission. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures de protection figurant dans la version non modifiée du projet de loi.
La députée de Saanich—Gulf Islands ne semble pas comprendre que le comité s’est déjà penché sur des amendements presque identiques aux siens. Elle ne tient aucunement compte de l’efficacité opérationnelle, des exigences opérationnelles ou du rôle unique des Forces canadiennes, ni du fait qu’il faille trouve l’équilibre entre le principe d’indépendance des enquêtes policières et toutes sortes d’autres droits, notamment le droit à la vie pour les membres des Forces canadiennes.
La députée est-elle en train de dire qu’elle leur enlèverait le droit d’être informés que leur vie est menacée sous prétexte qu’elle veut préserver l’indépendance des enquêtes policières, qui constitue évidemment un principe important, mais qui est bien souvent inapplicable sur un champ de bataille?