Elizabeth May : Bien sûr, monsieur le Président, que je sais tout cela, et il en va de même des témoins qui ont comparu devant le comité. J’attire l’attention sur la déclaration suivante de Kent Roach, professeur de droit à l’Université de Toronto:
J’estime que c’est toujours problématique, dans une démocratie, lorsqu’on s’ingère dans le pouvoir de la police de décider d’entamer ou de mener une enquête.
Michel Drapeau, un avocat comptant 34 années d’expérience auprès du secteur militaire canadien a dit:
Est-ce que le maire pourrait donner des directives au chef de la police d’Ottawa, même par écrit, au sujet d’une enquête en particulier? La réponse est non. Le premier ministre pourrait-il en faire autant auprès de la GRC? La réponse est un non catégorique. Alors pourquoi cette disposition?
Ces témoins et experts de la justice militaire savaient, tout comme la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, que les instructions finiraient par être rendues publiques. La question est de savoir quel tort serait causé par les exigences ou les instructions du vice-chef d’état-major dans le cadre d’une enquête, même si le grand prévôt les publiait plus tard. Il y a beaucoup de possibilités d’abus et nous devons les éliminer dès maintenant.