Nous devrions cibler là où le 1 % le plus riche cache sa fortune

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2022-06-06 13:40 [p.6126]

Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui sur un territoire traditionnel de la nation WSANEC. Je lève les mains et, dans la langue des peuples traditionnels de cette terre, je dis Hych’ka Siem.

Je prends la parole aujourd’hui à l’étape du rapport du projet de loi C‑19. Je ne peux m’empêcher de faire écho au débat que nous venons d’avoir sur l’attribution de temps pour ce projet de loi. Je tiens à signaler à la Chambre et à dire officiellement que, bien sûr, j’ai voté contre le fait de mettre fin au débat d’une manière qui est devenue une pratique courante sous le gouvernement actuel et le gouvernement conservateur précédent. Comme le gouvernement de Stephen Harper et maintenant celui du gouvernement actuel en ont pris l’habitude, il est peu probable que les choses reviennent à ce qu’elles étaient avant 2011. C’est donc dire que la Chambre verra disparaître le débat démocratique normal prévu dans le Règlement pour chaque projet de loi.

Dans le cas présent, le projet de loi C‑19 a été déposé en première lecture après le budget du 7 avril, soit le 28 avril. Ce n’est pas si loin durant la présente législature. Ce n’est pas comme le projet de loi C‑8, l’énoncé économique de l’automne. Cette mesure a été déposée en décembre 2021 et n’a été adoptée à la Chambre que dans les dernières semaines. Le projet de loi C-19 a été étudié promptement. Il a été renvoyé au comité pour y faire l’objet de rapports, et il fait déjà — c’est un point important que je tiens à souligner — l’objet d’une étude préalable au comité des finances de l’autre endroit.

La question du retard dans le traitement de ce projet de loi et la tenue d’un débat en bonne et due forme à cette étape-ci ne repose pas sur des bases solides. En effet, même si l’étude de ce projet de loi s’achève, malgré l’obstruction de l’opposition officielle, nous avions amplement le temps de débattre de celui-ci, comme il se doit à l’étape du rapport et de la troisième lecture, et de le renvoyer à l’autre endroit, où l’étude préalable a déjà commencé. C’est un projet de loi important. Pour ceux qui suivent nos délibérations d’aujourd’hui, permettez-moi de souligner que ce projet de loi compte des centaines de pages. C’est un projet de loi omnibus. Il ne s’agit pas d’un projet de loi omnibus illégitime, car il porte sur toutes les mesures annoncées le 7 avril dans le budget de 2022. Ce n’est pas un projet de loi qui contient des mesures superflues, ce qui en ferait un projet de loi omnibus illégitime.

Ce projet de loi est volumineux. Il y a 32 sections distinctes, des centaines de pages et plus de 502 articles. Je ne proposerai jamais de commenter toutes ces propositions, même celles que j’appuie. Cela dit, la portée est énorme. Nous nous occupons de tout ce qui est prévu dans le projet de loi, de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations — une mesure que tout le monde veut voir adoptée rapidement —, à ce qu’on appelle la « station lunaire Gateway » — et des infractions au Code criminel liées à un accord que nous avons conclu avec les États-Unis pour des événements qui pourraient se produire sur la lune, si je comprends bien, en passant par des modifications au Code criminel qui soulèvent des préoccupations à l’égard des libertés civiles. Elles se trouvent dans la section 21 et prolongeraient jusqu’à deux ans la peine d’emprisonnement des personnes qui nient l’Holocauste, ce qui est inexcusable. C’est épouvantable et cela va maintenant entraîner une sanction criminelle pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Il vaut la peine, je pense, d’examiner la portée de ce projet de loi parce qu’il couvre un grand nombre de mesures différentes, y compris celles que je soutiens, comme l’application de sanctions Magnitsky et la possibilité d’agir pour sanctionner davantage les copains de Vladimir Poutine afin d’exercer une pression pour en arriver à des pourparlers de paix aussi rapidement que possible dans la guerre horrible et illégale qui se déroule actuellement en Ukraine. Cependant, le projet de loi contient beaucoup de choses dont nous devons discuter, et je dis à la Chambre que l’attribution de temps qui vient de se produire dans cet endroit est inappropriée.