Les Canadiens méritent un Parlement où règnent le respect et l’efficacité

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-02-01 17:48 [p.3853]

Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui sur des questions qui me tiennent beaucoup à cœur. Comme le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame l’a mentionné plus tôt, nous faisons partie de ce qu’on appelle le Caucus des démocraties, et beaucoup d’entre nous, notamment le député d’Elmwood—Transcona, entre autres, sont très passionnés et veulent que nos règles reflètent ce que les Canadiens trouvent le plus important.

Selon moi, ce qui importe le plus aux Canadiens, c’est d’avoir un Parlement où les députés sont respectueux les uns envers les autres, comme c’est le cas dans la vraie vie, lorsque nous ne jouons pas aux enragés pour les caméras. Je remercie la députée de Sarnia—Lambton d’être constamment la parlementaire la plus sympathique et agréable. Je pense que nous formons un groupe très convivial, et je pense que les Canadiens veulent que cette attitude soit plus répandue à la Chambre.

Je réfléchis beaucoup à la réalité de nos principes. La démocratie parlementaire de type Westminster est fondée sur le principe selon lequel tous les députés sont égaux. Chacun d’entre nous est égal aux autres, et le premier ministre est simplement le premier parmi ses pairs. J’ai comparé ces principes à l’une des conclusions présentées dans un rapport produit en 2008 par le Centre d’étude de la démocratie et de la diversité de l’Université Queen’s, à Kingston, selon laquelle le Parlement du Canada est devenu « centré sur l’exécutif, dominé par un parti et antagoniste ». Je ne pense pas que ce soit ce que veulent les Canadiens, et cela ne colle pas à notre tradition parlementaire. C’est dû à un certain nombre de tendances inquiétantes. Le Règlement peut être utilisé pour renverser ces tendances.

D’abord, je veux aborder certains des enjeux les plus importants. Ensuite, j’espère que j’aurai assez de temps pour aborder d’autres questions. Le premier enjeu qu’il faut aborder est le fait que nous participons à cette séance par l’entremise de Zoom. Qui l’aurait cru il y a un an? Le Parlement se réunit par vidéoconférence et la Présidente est au fauteuil et elle porte un masque. Ces innovations ont été adoptées à cause de la pandémie.

Je souhaiterais que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, lorsqu’il recevra les recommandations que nous ferons dans le cadre du débat d’aujourd’hui, étudie la possibilité de créer des articles au sein du Règlement en vue de situations d’urgence sanitaire. Qu’il s’agisse d’une pandémie ou d’un autre événement qui nous empêcherait de nous réunir en personne, il serait possible de mener nos travaux par vidéoconférence. Nous devrions retenir les articles qui fonctionnent bien pendant cette période et continuer de les utiliser.

En ce qui concerne le vote à distance, cela ne devrait pas être permis à moins de circonstances exceptionnelles. Je le crois parce que j’ai vu des collègues se lever littéralement de leur lit de mort pour aller voter à la Chambre. Je sais que certains députés ont affirmé que le pairage aux fins des scrutins pourrait être une solution. Cela n’aurait rien changé dans le cas du regretté député d’Ottawa—Vanier, Mauril Bélanger. S’il n’avait pas été en mesure de venir à la Chambre pour voter, son projet de loi d’initiative parlementaire serait mort en raison de détails de procédure.

Je pense aussi à l’ancien député conservateur d’Orléans, le regretté Royal Galipeau. Dans des moments précis, circonscrits aux cas où des députés doivent être hospitalisés, ceux-ci devraient avoir la possibilité de voter à distance s’ils le souhaitent. Autrement, nous devrions être présents au Parlement. Nous pourrions certes adopter le vote électronique depuis notre siège pour accélérer les choses, comme l’ont proposé le député de Yukon et la députée de Sarnia—Lambton, mais je ne crois pas que nous devrions pouvoir voter à distance en temps normal. Notre présence à la Chambre est essentielle au processus démocratique. Nous travaillons assurément dans un plus grand esprit de collégialité lorsque nous pouvons avoir des conversations dans les couloirs et ne pas nous limiter aux discussions sur Zoom.

La deuxième modification importante que j’aimerais voir apporter au Règlement a trait à une question qui préoccupe grandement le député d’Elmwood—Transcona: le principe de confiance, ou à quel moment prorogeons nous le Parlement et à quel moment la Chambre peut cesser de siéger. Nous devrions suivre le conseil de deux éminents politicologues canadiens, soit le professeur Hugo Cyr, de Montréal, et le professeur émérite Peter Russell, de l’Université de Toronto. Tous deux ont vivement conseillé à la Chambre, à différentes occasions, qu’aucun premier ministre ne devrait pouvoir demander au gouverneur général de dissoudre la Chambre sans obtenir d’abord l’accord des députés par une mise aux voix.

Par ailleurs, j’aimerais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur une autre mesure, soit la motion de censure constructive. Il s’agit d’une proposition des professeurs Hugo Cyr et Peter Russell, qui nous permettrait de mettre fin à un gouvernement et de le remplacer par un autre, de sorte que chaque motion de confiance ne se traduise pas automatiquement par la tenue d’élections. Une telle mesure a déjà été adoptée en Allemagne, en Espagne et en Suède, par exemple. Des élections n’auraient ainsi pas lieu si des partis arrivent à mettre en place un gouvernement que le gouverneur général estime fonctionnel.

Nul besoin de modifier le Règlement pour régler certains problèmes liés au décorum et au respect mutuel. Une bonne partie des problèmes soulevés aujourd’hui pourraient être résolus sans qu’on change quoi que ce soit au Règlement.

Ce dernier prévoit encore et toujours que les députés ne doivent pas lire leurs discours. Pour ce qui est des discours formatés, force est d’admettre que la formule actuelle — un discours de dix minutes et cinq minutes de questions et réponses — ne nous permet pas de nous lancer dans un véritable débat. Si, comme le souhaitent certains, nous délaissions les discours écrits d’avance et pour nous en tenir à quelques notes, les échanges seraient davantage propices à la discussion.

Cela permettrait en outre de réduire au minimum la liste des députés souhaitant parler d’un projet de loi donné sur lequel nous sommes tous d’accord sans réserve. Si le caucus d’un parti est incapable de s’entendre en coulisses, il peut laisser ses députés prononcer une suite interminable de discours. Le gouvernement ne sait alors plus sur quel pied danser, car il ignore combien de temps il faut prévoir pour tous ces discours.

Un autre problème pourrait être réglé sans modifier le Règlement: la pratique unique qui a cours seulement au Canada, parmi toutes les nations du Commonwealth qui utilisent le système de démocratie parlementaire de Westminster, et qui consiste à abandonner au whip du parti, plutôt qu’au Président, le choix du prochain intervenant pendant la période des questions. C’est une pratique dont l’histoire est intéressante. Elle remonte à l’ancienne présidente du Parlement, Jeanne Sauvé, qui disait avoir du mal à voir les gens au bout de la salle.

Les députés adoptent donc un comportement qui plaît à leur whip plutôt qu’au Président puisque c’est le whip qui a le pouvoir de leur donner la parole. Cela tend à accroître la partisanerie, à renforcer le contrôle du parti et à réduire le décorum.

Un certain nombre de députés, dont celui de Calgary Rocky Ridge, ont fait valoir un très bon argument: nous devrions examiner ce qui se fait au Parlement britannique, à Londres, où un député peut céder la parole à un autre député qui se lève. C’est une très bonne pratique, mais cela ne fonctionnerait pas dans le cadre du Règlement actuel. Il faudrait modifier le Règlement pour que ce soit possible. Pour l’instant, c’est seulement le Président qui peut donner la parole à un député en le désignant par le nom de sa circonscription.

Au Parlement de Westminster, le Président établit qui posera des questions au premier ministre sur la base des lettres envoyées à son bureau. Une fois que le Président a donné la parole à un député, par l’exemple la députée de Brighton Pavilion, puisqu’elle est la seule députée du Parti vert, celui-ci dispose de 20 minutes ou d’une durée quelconque pour son discours. Dans ce laps de temps, le député peut céder la parole à quiconque la demande. Le Président de la Chambre peut tenir une discussion en parallèle avec quelqu’un d’autre en retrait, car le temps a été attribué au député. J’en ai été témoin.

Les députés tiennent des discussions et des débats et, comme ils n’utilisent pas de discours tout faits, puisque la lecture de discours écrits est interdite au Parlement du Royaume-Uni, ils cèdent souvent la parole à un député qui leur est amical ou non pour qu’il puisse poser une question. Cela donne au député qui parlait l’occasion de prendre une gorgée d’eau. La discussion est intéressante et engageante et elle permet aux citoyens du Royaume-Uni d’assister à des débats parlementaires plus stimulants, mieux informés et plus intéressants que ceux que nous avons ici, avec nos discours tout faits et notre incapacité de céder la parole avant la fin du temps qui nous a été alloué.

J’ai soulevé brièvement d’autres préoccupations à la Chambre aujourd’hui. Une question demeure sans réponse: comment nous organiser dans un pays aussi vaste que le Canada? Certains députés doivent composer avec des horaires complexes, et la palme revient au député de Yukon. Je n’ai que des éloges pour lui. En ce qui me concerne, lorsque nous ne tenons pas des séances à distance en raison de la COVID-19, je dois prendre deux vols et faire l’aller-retour chaque semaine, ce qui me met dans un état perpétuel d’épuisement et de décalage horaire.

Comment pouvons-nous améliorer la situation pour que les députés qui ont de jeunes enfants puissent être auprès d’eux à la maison? Pouvons-nous réduire les émissions de gaz à effet de serre? Nous avons économisé aux Canadiens des millions de dollars cette année en travaillant avec Zoom. Pouvons-nous trouver comment modifier nos horaires de manière à réduire notre empreinte carbone et faciliter la conciliation travail-famille pour les députés qui ont de jeunes enfants?

Sur ce, je suis prête à répondre aux questions.