L’hon. Wayne Easter : Monsieur le Président, j’apprécie l’intervention de la chef du Parti vert, mais, en l’écoutant, j’ai trouvé préoccupant qu’un témoin très important n’ait pas été invité au comité. Pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi?
Je sais que, ces dernières années, les comités n’ont pas bien fonctionné, mais ils sont censés examiner les questions sous tous les angles. Il paraît plutôt étrange qu’aucun autre amendement que ceux proposés par le gouvernement ne semblent être acceptés. Ce n’est pas ainsi que nous sommes censés fonctionner. Les députés de l’opposition et d’autres témoins ont aussi de bonnes idées. Elles pourraient même empêcher le gouvernement de voir sa mesure législative être renvoyée par la Cour suprême.
La députée pourrait-elle me dire quelles étaient les compétences du témoin et si elle sait pourquoi cette personne, compte tenu de ses compétences, n’a pas été invitée à témoigner devant le comité pour aider tous les Canadiens à se doter d’une meilleure loi?
Elizabeth May : Monsieur le Président, Howard Knopf possède plus de 30 ans d’expérience en droit de la violation des droits d’auteur. Il a envoyé son CV au comité. Dans sa lettre au comité, il a écrit:
[…] s’il doit y avoir un projet de loi, il doit être bien conçu. Voici l’offre de témoigner que j’ai envoyée au comité le 11 novembre 2013. Il semble que le comité ne souhaite pas m’entendre sur ce sujet.
Il a ajouté:
J’aimerais comparaître devant le Comité à titre personnel et gracieux afin d’aborder certains aspects forts préoccupants du projet de loi C-8. S’il est vrai que l’objectif général du projet de loi est louable, soit de contrer la contrefaçon et le piratage à des fins commerciales, et que son libellé témoigne d’une grande diligence et d’excellentes compétences en rédaction dans l’ensemble, il n’en demeure pas moins que les détails posent problème. Et dans ce cas-ci, ce sont 50 pages de détails très techniques, dont certains auront de profondes répercussions sur les politiques.
Il termine par un post-scriptum qui, à la lumière des observations du député de Malpeque, est troublant. Il écrit:
P.-S.: Curieusement, le comité a entendu séparément Lorne Lipkus et son fils David Lipkus, qui travaillent tous deux dans la même étude d’avocats spécialisée dans la contrefaçon et qui étaient sans doute tous deux très en faveur de cette mesure législative, et plaidant vraisemblablement tous les deux pour qu’elle aille encore plus loin… Mais un comité qui saute rapidement aux conclusions et refuse d’entendre des témoignages qui pourraient ne pas lui plaire, tout en entendant séparément un père et son fils qui travaillent dans la même étude d’avocats et qui poursuivent le même but, c’est plutôt inhabituel, même pour un comité parlementaire.