Elizabeth May : Monsieur le Président, ma question s’adresse au leader du gouvernement à la Chambre.
Mes inquiétudes au sujet de la motion d’attribution de temps pour le projet de loi C-11 sont semblables à celles de la députée de l’opposition officielle. Je crains que le leader du gouvernement à la Chambre et les députés du Parti conservateur ne montrent pas, comme j’aimerais qu’ils le fassent, le respect qui est dû à l’égard du fonctionnement du Parlement dans son ensemble. Par exemple, je sais que le leader du gouvernement s’est opposé à l’hommage que je voulais rendre à Václav Havel.
Tous les députés devraient accorder de l’importance à la liberté de parole à la Chambre. Nous sommes élus égaux. Dans le cas présent, c’est l’attribution du temps qui revient sans cesse. Le résultat inévitable des débats sur l’attribution de temps est que les représentants des petits partis en sont exclus, même si je reconnais que cela ne concerne que cinq personnes, dont moi qui représente le Parti vert. C’est la Chambre des communes, et non un parti, qui est le gouvernement du Canada. Il en ressort que la présentation des motions d’attribution du temps laisse entendre que les conservateurs considèrent que la démocratie est non seulement gênante, mais dangereuse, surtout quand le leader du gouvernement à la Chambre affirme qu’un débat en bonne et due forme selon la démocratie parlementaire de Westminster entraînerait une instabilité qui nuirait à notre économie.
L’hon. James Moore : Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis reprend exactement celui que le gouvernement avait présenté à la législature précédente afin que nous puissions en poursuivre l’étude.
Je sais que ma collègue en est à son premier mandat. Moi, je suis ici depuis 12 ans et je peux lui affirmer qu’à part le projet de loi C-2 du gouvernement libéral en réaction aux événements du 11 septembre, ce projet de loi est celui qui aura été le plus examiné par un comité législatif autonome et étudié par le Parlement et le public, compte tenu des dizaines de milliers de mémoires et de témoignages que nous avons reçus de Canadiens et des consultations que nous avons tenues partout au pays avant de le rédiger. C’est seulement après tout cela que nous l’avons rédigé.
Il y a eu des réactions au projet de loi C-32. Quand le comité l’a étudié, je pense qu’il a entendu plus de 100 témoins qui ont formulé à son sujet des critiques constructives et exprimé des idées sur les mesures à prendre. Puis, des élections ont été déclenchées.
Nous voulons cependant poursuivre le travail considérable effectué au sujet du projet de loi C-32. Nous voulons en tirer profit pour l’étude du projet de loi C-11 et continuer le processus comme si nous n’avions jamais été interrompus, car la question est si sérieuse et tant d’efforts ont été fournis pour la rédaction du projet de loi.
Ma collègue devrait savoir que ce projet de loi aura été davantage étudié par deux comités législatifs autonomes et par la Chambre que tout autre projet de loi dont le Parlement a été saisi depuis la Loi antiterroriste présentée par les libéraux en 2001. Voilà la preuve que nous voulons vraiment écouter tous les Canadiens en ce qui concerne la propriété intellectuelle.